Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement;
p. 1194Vu le décret N° 58-201 du 12 septembre 1958 et saisi 1378, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur, dénommé « École Normale Supérieure ».
Vu le décret N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 clouand 1378), relatif au règlement, au concours d'entrée et au Diplôme de l'École Normale Supérieure, et notamment ses articles N° 33, 34 et 29.
Sur la proposition du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PRIMÉEL. — L'article premier du décret susvisé N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 clouand 1378), est modifié comme suit :
« Article premier (nouveau). — L'École Normale Supérieure est un établissement national d'enseignement supérieur, destiné à recruter et à former des jeunes gens, principalement pour l'enseignement secondaire et, éventuellement, l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Elle comprend :
— une Section des Lettres Arabes ;
— une Section d'Histoire ;
— une Section de Géographie ;
— une Section des Mathématiques ;
— une Section des Sciences Physiques ;
— une Section des Sciences Naturelles ;
— une Section des Langues Étrangères Vivantes.
D'autres sections pourront y être créées par décret, pris sur proposition du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, compte tenu des besoins de l'enseignement et de la recherche ».
Arr. 2. — L'article 23 du décret susvisé N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 clouand 1378) est complété comme suit :
VI. — Section des Sciences Naturelles
I. — Épreuves écrites :
1° Une composition de physique et de chimie (Coefficient 2; Durée 4 heures).
2° Une composition de sciences naturelles (Coefficient 2; Durée 4 heures).
3° Traduction du français à l'arabe (Coefficient 1; Durée 3 heures).
II. — Épreuves orales :
1° Interrogation de physique et de chimie (Coefficient 2).
2° Interrogation de sciences naturelles (Coefficient 2).
3° Épreuve de langue étrangère, autre que le français (Coefficient 1).
VII. — Section des Langues étrangères vivantes
I. — Épreuves écrites :
1° Dissertation philosophique ou littéraire, au choix du candidat (Coefficient 2; Durée 4 heures).
2° Traduction, en français ou en arabe, d'un texte rédigé dans la langue vivante choisie par le candidat (Coefficient 2; Durée 4 heures).
3° Traduction du français à l'arabe (Coefficient 1; Durée 3 heures).
II. — Épreuves orales :
1° Explication et traduction d'un texte rédigé dans la langue vivante, choisie par le candidat (Coefficient 3).
(La cotation de cette épreuve tiendra compte, obligatoirement, de la prononciation du candidat).
2° Explication d'un texte en arabe (Coefficient 1).
3° Explication d'un texte en français (Coefficient 1).
(L'une de ces deux dernières épreuves peut être remplacée par l'explication d'un texte rédigé dans une langue étrangère vivante, autre que celle qui a été choisie pour la première épreuve orale).
Arr. 3. — L'article 24 du décret susvisé N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 clouand 1378) est complété comme suit :
III. — Section des Sciences Naturelles
Pour la section des Sciences Naturelles, les compositions et interrogations de physique, de chimie et de sciences naturelles portent sur le programme de la classe de sciences expérimentales.
IV. — Section des Langues étrangères vivantes
Les dissertations littéraire et philosophique portent sur les mêmes sujets que ceux sur lesquels composent les candidats des sections des Lettres Arabes, d'Histoire et de Géographie.
Arr. 4. — L'article 29 du décret susvisé N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 clouand 1378) est modifié comme suit :
« Article 29 (nouveau). — L'équivalence du diplôme de l'École Normale Supérieure (toutes sections) est reconnue avec les licences correspondantes, pour tous les grades et prérogatives auxquels celles-ci donnent droit.
Les élèves de l'École Normale Supérieure seront dispensés des examens correspondant à ce diplôme, s'ils justifient de leur succès aux examens de licence, visés par l'alinéa précédent ».
Arr. 5. — Les dispositions transitoires suivantes seront incluses entre les articles 35 et 36 du décret susvisé N° 59-118 et en formeront l'article 35 bis nouveau.
Dispositions transitoires
« Article 35 bis (nouveau). — A titre transitoire, pour l'année universitaire 1960-61 et pour les années suivantes jusqu'à l'année 1970-71 incluse, peuvent être dispensés du concours d'entrée à l'École Normale Supérieure et admis directement en 2 année de cet établissement, les candidats et candidates justifient d'un succès aux certificats d'études supérieures de civilisation islamique et de méthodologie licence (si lettres arabes), d'initiation et de méthodologie licence (si lettres anglaises), d'histoire ancienne (licence d'histoire, de géographie générale physique (licence de géographie), ou à l'un des certificats d'études supérieures préconatoires, entrant dans la composition de la licence ci-dessous), à condition qu'ils aient réussi avec la mention très bien, bien ou assez bien.
Le nombre d'élèves à admettre, selon cette procédure transitoire, est déterminé, chaque année, par l'arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale fixant la date du concours d'entrée à l'École Normale Supérieure. Les élèves admis, selon cette procédure, sont soumis aux mêmes obligations que les élèves admis par concours ; ils doivent, en particulier, souscrire l'engagement d'accepter les postes qui leur seront désignés à leur sortie de l'École ».
Arr. 6. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BABY LADGHAM.