Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-112 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), fixant le statut des Ingénieurs des Travaux de l'Etat.
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 1er octobre 1960 et par dérogation aux dispositions du décret N° 59-112 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378) susvisé, peuvent être nommés au choix, et dans la limite d'un emploi, Ingénieur des Travaux de l'Etat stagiaire, les adjoints techniques en activité au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, ayant exercé, d'une manière continue, les fonctions de Subdivisionnaire depuis quatre ans au moins, à la date de publication du présent décret.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.