Décret N° 60-335 du 22 septembre 1960 (30 raide à 1380), portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif du Sers

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 mai 1920 (6e ramadan 1338), portant création à la Direction des Travaux Publics, d'un Service Apécal des Eaux;

Vu le décret du 5 août 1933 (13e raide 11 1252), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public;

Vu le décret du 30 juillet 1936 (11e djoumade 1 1355), portant organisation des Groupements d'Intérêt Hydraulique;

Vu le décret du 25 février 1958 (5e chimbane 1377), portant création du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef.

Vu les avis favorables explicés par le Comité Supérieur d'Hydraulique Agricole, au cours de ses réunions des 1 avril 1956 et 21 août 1957, qui autorise successivement les prélèvements provisionnels de 10.000 et 16.000 dinars au bénéfice de l'A.I.E. du Sers;

Vu le dossier de l'enquête administrative de 15 jours, du 11 mars 1958 au 28 mars 1958, à laquelle a été soumis le projet de constitution de l'Association;

Vu le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, tenue le 1er juillet 1958 au Sers;

Vu le dossier de l'enquête administrative de 30 jours, du 3 juillet 1938 au 2 août 1958, à laquelle a été soumis le projet d'organisation de l'Association;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Supérieur d'Hydraulique Agricole, au cours de sa réunion du 11 juillet 1959;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.

Décrétions :

TITRE PREMIER

Definition et Objet de l'Association d'Intérêt Collectif du Sers.

ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif dénommée : « Association d'Intérêt Collectif du Sers ».

Cette Association sera administrativement rattachée au Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef, créé par décret du 25 février 1958 (5e chambane 1377).

ART. 2 — Définition des associés. — Font partie de l'Association, tous les propriétaires ou détenteurs d'immeubles de la région du Sers, situés à l'intérieur du périmètre défini par l'extrait de carte annexé au présent décret et qui sont intéressés, à un titre quelconque, aux travaux d'assainissement et de mise en valeur du périmètre de l'Association.

La qualité d'Associé, ainsi que les obligations qui dérivent de la formation de l'Association sont attachées aux immeubles légalement reconnus et non à la personne du propriétaire ou détenteur. Elles suivent l'immeuble des quelques moins qu'il passe et ne peuvent disparaître que par la dissolution de l'Association.

Le projet de constitution de l'Association a été soumis à l'enquête de trente jours prévue par l'article 44 du décret du 5 août 1933 (13e raide 11 1352). Cette enquête entraîne, vis-à-vis des propriétaires ou détenteurs des immeubles inclus dans le périmètre de l'Association, les obligations, droits et forclusions visés aux articles 50 et 51 du décret susvisé du 5 août 1933 (13e raide 11 1352). Après l'expiration du délai de deux mois qui suivra la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, du présent décret, aucun des propriétaires des immeubles compris dans le périmètre de l'Association ne pourra contester sa qualité d'associé.

ART. 3. — Objet de l'Association. — L'Association d'Intérêt Collectif du Sers a pour objet :

1° Le creusement de canaux d'assainissement;

2° La construction d'ouvrages pour le franchissement des canaux par les voies de communication, dont 2 ponts, 12 passerelles et 178 passages individuels nécessitant l'installation de 1.500 mètres de buses;

3° L'entretien des canaux et ouvrages;

4° L'étude et la construction de tous travaux complémentaires des précédents permettant d'améliorer ou d'étendre les superficies à assainir;

5° De rembourser à l'État (Fonds de l'Hydraulique Agricole) en vingt-cinq ans, sans intérêt, le montant des avances consenties par celui-ci. Le montant de la part remboursable et les modalités de remboursement seront fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture.

ART. 4. — Enonciation des travaux et ouvrages. — Les travaux à exécuter sont ceux indiqués aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 précédent.

En outre, l'Association aura, à sa charge, la construction, l'entretien et le renouvellement des canaux secondaires, dont l'établissement peut se révéler par la suite.

TITRE II

Fonctionnement et Administration

ART. 5. — Principe de gestion administrative. — L'Association d'Intérêt Collectif du Sers sera administrée, suivant les conditions du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11e djoumade 1 1355), notamment les articles 7, 8, 9, 11 (é B), 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21.

ART. 6. — Domicile de l'Association. — L'Association d'Intérêt Collectif du Sers est domicile dans le bureaux du Gouvernorat du Kef.

ART. 7. — Comité de Direction. — Le Comité de Direction sera nommé dans les conditions définies à l'article 7 du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11e djoumade 1 1355).

ART. 8. — Conseil d'Administration. — Le Conseil d'Administration de l'Association est présidé par le Président du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président qui prévient chaque membre, personnellement, au moins huit jours à l'avance.

Il peut valablement délibérer, si tous les membres ayant été convoqués, plus de la moitié des membres, dont trois au moins des représentants des associés (Comité de Direction) sont présents à la séance ou dûment représentés.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, le Président convoquera à nouveau, après huit jours au moins d'intervalle, les membres du Conseil d'Administration, par lettre recommandée.

JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUMISEINE 23-27 septembre 1960

La nouvelle délibération sera, après l'aussi, qu'elle soit le nombre et la qualité des membres présents. Mention est faite des deux conversations sur le registre des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage égal des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, en arabe et en français, sur un registre créé et paragé par le Président du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef, et sont signées par les membres présents à la séance, mention est faite des motifs qui auraient empêché certains d'entre eux de signer.

Tous les membres de l'Association ont le droit de prendre connaissance du registre des délibérations qui est déposé au siège de l'Association.

1° est dans les attributions du Conseil d'Administration :
1° De dresser le budget de l'Association ;
2° D'établir les règlements régissant le fonctionnement intérieur de l'Association ;
3° D'élaborer les programmes et projets de travaux neufs, de travaux complémentaires ou de grosses réparations ;
4° De prescrire les travaux d'entretien intéressant l'Association ;
5° D'approuver les marchés et adjudications en se conformant aux règles de la comptabilité publique ;
6° De tenir à jour les dossiers de cotisations et d'assurer le recouvrement des rôles des cotisations par l'entremise du Trésorier du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef ;
7° D'approuver la gestion du Directeur, dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration ;
8° De nommer et de révoquer les agents de l'Association, à l'exception des agents dont la désignation est précisée au présent décret ;
9° D'administrer le patrimoine de l'Association ;
10° D'assurer la conservation des archives et des titres de propriété de l'Association ;
11° Sous réserve de l'autorisation du Secrétaire d'État à la Présidence, de faire valoir les droits conférés à l'Association par l'article 16 du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 gourmada I 1355).

ART. 9. — Président du Conseil d'Administration. — Le Président du Conseil d'Administration passe les marchés et préside aux adjudications.

Il ordonnance les dépenses.

Il représente l'Association vis-à-vis des tiers, dans les actes intéressant la personnalité juridique de l'Association, tels que : ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Administration, acquérir, louer, transiger, emprunter, vendre, hypothéquer.

ART. 10 — Directeur — Le Directeur de l'Association est l'agent d'exécution des décisions du Conseil d'Administration de l'Association.

Ses pouvoirs sont fixés par le Conseil d'Administration.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par un des membres du Comité de Direction, choisi dans l'ordre de leur désignation sur l'arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence, qui nomme le Directeur et les membres du Comité de Direction.

Il est responsable de sa gestion vis-à-vis du Conseil d'Administration.

ART. 11. — Secrétariat de l'Association — Les fonctions de Secrétaire du Conseil d'Administration de l'Association sont assurées par le Secrétaire permanent du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef.

TITRE III

Organisation financière de l'Association - Comptabilité - Etablissement des rôles de cotisations - Budget

ART. 12. — Principe de gestion financière. — La gestion financière de l'Association est définie par les articles 11 B, 12,

et 21 du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 gourmada I 1355).

ART. 13. — Trésorier. — Les fonctions de Trésorier de l'Association sont assurées par le Trésorier du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef, représentant du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, au sein du Conseil d'Administration.

Le Trésorier assure les encaissements en espèces et acquitte les dépenses régulièrement ordonnancées.

ART. 14. — Fonds de réserve. — Le budget de l'Association comportera un fonds de réserve destiné :
a) à financer les grosses réparations et les aménagements nouveaux qu'il serait nécessaire d'effectuer ;
b) à compléter les recettes ordinaires de la première partie du budget, au cours des exercices, si le mauvais rendement des cultures diminue le produit des cotisations, de manière à permettre l'inscription au budget des dépenses ayant un caractère obligatoire ;
c) à effectuer, le cas échéant, des remboursements anticipés au fonds d'hydraulique agricole.

Le fonds de réserve est alimenté :
a) par prélèvement sur les recettes ordinaires ;
b) par versement des excédents budgétaires non affectés aux études ou aux travaux ;
c) par recettes spécialement affectées au fonds de réserve, par décision du Conseil d'Administration.

Le fonds de réserve est fixé au minimum à 20 % du montant du budget annuel de l'Association.

Le Conseil d'Administration de l'Association peut demander au Trésor public que les sommes affectées au fonds de réserve soient couvertes en titres productifs d'intérêts, couvertibles sans délai. En aucun cas, le fonds de réserve ne pourra excéder le double des sommes inscrites aux autres articles dans le budget annuel.

ART. 15. — État nominatif. Mutations. — Il est précisé que la taxation, de même que l'eau, est attachée aux terrains définis à l'article 2 du présent décret.

Toute mutation de droit de propriété ou d'usage, sur la terre ou sur l'eau, devra être signalée, par écrit, au Directeur de l'Association.

Avant le 1er avril de chaque année, celui-ci fait constater les mutations survenues au cours de l'année précédente et modifier, en conséquence, le plan parcellaire et l'état nominatif des propriétaires ou détenteurs faisant partie de l'Association.

Ces deux documents seront déposés, pendant quinze jours, au siège social de l'Association ; ils seront portés à la connaissance des associés et de tous les intéressés par voie de publication et d'affichage. Un registre sera ouvert pour recevoir les observations éventuelles.

ART. 16. — Cotisations. A) Assiette des cotisations. — En plus de la participation à la constitution du fonds de réserve, signalé à l'article 14 précédent, la cotisation annuelle comprend par hectare de terrain assaini :
1° une annuité de remboursement des avances consenties à l'Association et des installations qui lui seront remises ;
2° une taxe variable pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Association et permettre l'entretien et les grosses réparations des ouvrages. Cette taxe sera fixée chaque année par le Conseil d'Administration du Groupement. Elle sera fonction de l'importance des travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer durant l'année.

B) Etablissement et recouvrement des rôles de cotisations. — Les rôles de cotisations sont établis le 1er avril de chaque année par le Président du Conseil d'Administration de l'Association d'Intérêt Collectif. Les cotisations annuelles sont dues par les associés qui étaient propriétaires des parcelles avant cette date.

Les rôles sont tenus pendant quinze jours à la disposition des usagers au siège social de l'Association. Avant l'expiration de ce délai, les usagers formulent leurs réclamations, par écrit, et les adressent, sous pli recommandé, au Président

du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef qui les soumet, avec les rôles, à l'approbation du Conseil d'Administration, en même temps que le projet de budget. Le Conseil d'Administration statue sur la suite à leur donner et décide, s'il y a lieu, de rectifier les rôles en tenant compte des réclamations, ou de passer outre, et de les soumettre à l'approbation de l'Autorité Supérieure.

TITRE IV

Dispositions diverses

ART. 17. — Servitude et obligations des usagers. — Les propriétaires ou détenteurs devront réserver libre passage sur le terrain aux membres du Conseil d'Administration de l'Association, à ses fonctionnaires ou agents dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi qu'aux entrepreneurs ou ouvriers chargés de l'exécution des travaux.

Chaque année, en juin, une Commission de représentants du Secrétariat d'État à l'Agriculture, accompagnée des intéressés, fera une tournée dans le périmètre de l'Association en vue de définir les travaux d'entretien à réaliser par ceux-ci. En cas de défaillance et si ces travaux ne sont pas effectués au 1er septembre, ils seront exécutés par l'Administration à la charge de l'Association et, éventuellement, des propriétaires.

Les sommes restant à la charge des propriétaires seront ajoutées à la cotisation habituelle, et exigibles dans les mêmes conditions.

Ils seront tenus de céder, gratuitement, le terrain nécessaire pour l'exécution des travaux approuvés, et de laisser réserver les francs-bords sur une largeur de 3 m., 00 le long et de chaque côté des canaux primaires, et de 2 m., 00 le long et de chaque côté des canaux secondaires de l'Association.

Ils devront procéder, dans la traversée de leur propriété, au nettoyage des installations, afin de les maintenir dans un état constant de propreté et recevoir, sans indemnité, sur leur terrain, les produits de curage.

Tous travaux ou installations destinés à l'utilisation et à l'évacuation de l'eau, dans chaque propriété, seront effectués par l'arrosant intéressé, sous sa responsabilité et à ses frais.

ART. 18 — Sont applicables à la présente Association d'intérêt collectif :

a) les dispositions prévues au décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djoumada I 1355);
b) les dispositions prévues aux décrets du 24 mai 1920 (6 ramadan 1338) et du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), dans la mesure où elles ne sont pas contraires au décret du 30 juillet 1936 (11 djoumada I 1355).

ART. 19. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 septembre 1960 (30 rabia I 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BAMI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1957

Facture

Avancement au choix :

M. M'Hamed Attia.

ANNEE 1958

Aucun d'exploitation

Avancement au choix :

M. Mohamed Zema.

ANNEE 1959

Inspecteurs principaux

Avancement au choix :

MM. Salem Haddad;

Mohamed Makni;

Djibani Nouri;

Rashid Kurodi.

Contrôleurs principaux et Contrôleurs

Avancement au choix :

MM. Moktar El Adhari;

Ali Mahtar;

Mohamed Tabar ben Khelifa;

M'Hamed Bannour;

Larbi Kliche;

Sabbi ben Abdesselam;

Mohamed Jasna;

Mahmoud El Aissamui;

Habib ben Redjeb.

Agents principaux et Agents d'exploitation

Avancement au choix :

MM. Abdelmajid ben Mansour;

Dhiah Mohamed ben Youssef;

Mokhtar Chayeb;

Mohamed El Ghaddab;

Siaheddine Takali;

Mm Baranès Tifa;

MM. Habib Kadhi;

Mustapha Djunini;

Mm Chérif Habiba;

MM. Mohamed Azouzi;

Abdesselam Tefkaya;

Abdelaziz Gacemi;

Mm Zana Denise;

MM. Habib Houta;

Ahmed Chehata;

Hadi Hanachi;

Thoufik Ghorbal;

Mustapha Abdelhafidh;

Mm Fitoussi Fortunée;

MM. Sassi Chebili;

Mohamed ben Omrane.

Avancement au demi-scoix :

MM. Hamda ben Hassouna;

Mohamed Mezademini;

Mm Ayadi Hayei, née Ghouti.

Facteurs

Avancement au choix :

MM. Mohamed Abid;

Béchir Chaour;

Mohamed Salah Sallay.

Agent technique de 1er classe

Avancement au choix :

M. Belgacem Toumi.

Agents techniques

Avancement au choix :

MM. Kheddari ben Eltaïeb;

Sadok ben Salem Ghaddab.

Conducteur auto de 2e catégorie

Avancement au choix :

M. Abderrazak Jerbi.

Agent des installations

Avancement au choix :

M. Hédi Traheli.

TABLEAUX D'AVANCEMENT

ANNEE 1960

Agent comptable central

Avancement au choix :

M. Hédi El Hajeri.

Inspecteurs principaux

Avancement au choix :

MM. Béchir Bouhafa;
Chedli Lassoued;
Mohamed Aouidj;
Mohamed Tangour;
Youssef El Meghanem;
Mustapha Chatti.

Ingénieurs principaux

Avancement au choix :

MM. Brahim Khouadja;
Mustapha ben Cheikh Hamouda;
Zouhir ben Lakhal.

Chefs de section

Avancement au choix :

MM. Mansour Abroud;
El Hédi Anane;
Béchir Belhadj;
Slaheddine Kiani;
Abderrahman Jaber;
Mohamed Sediri.

Inspecteurs et Inspecteurs adjoints
du Service Général

Avancement au choix :

MM. Cohen Charles;
Mokhtar Ben Aïssa;
David Messika;
Noureddine Onhada;
Hassouna Lahmar;
Tahar Gribaâ;
Elie Shandja;
Joseph Saïag;
Joseph Bismuth;
Moïse Maurice Lahmy;
David Gozlan;
Victor Sabah;
Cohen David Lucien;
Mohamed ben Mohsen Chérif;
Mohamed Lamine ben Abdallah;
Haded Léon;
Uzan Jacob;
Béchir Bouguerara;
Abdelaziz ben Abdallah;
M'Hamed Mouraly;
Hamida Bouhadra;
El Habib Mellef;
Rabah El Jabali Behini;
Hassen ben Mustapha;
Zana Joseph André;
Mongi Slama;
Mabrez Larbèche;
Abdelhamid Mlayah;

MM. Jalila Mlayah;

MM. Mohamed Balma;
Salem Bouallègue;
Noureddine-Chaâbane;

MM. Ben Bati Randa;
Wahida Star;

MM. Abdeljelil Houssa;
Mohamed Aziz Ladjimi;
Khemais Djabhari;
Taoufik Abdemoui;
El Arbi Ghar;
Brahim Larabi;
Chérif Mansour;
Mohamed Jamaleddine ben Aba;
Abdeljelil Lamari;
Mohamed Ketari;
Chedli Helal;
Mohamed Kamoun;
Habib ben Haha;
Saïd El Mouhdi ben Mansour.

Avancement au demi-choix :

M. Hadi Jilani.

Inspecteurs et Inspecteurs adjoints des I.E.M.

Avancement au choix :

MM. Rachid Fellah;
Mohamed Azzeddine;
Hédi ben Ahmed Hamza;
Abdeselam Djarraya;
Taïeb Chetay;
Gilbert Lellouche.

Contrôleurs principaux et Contrôleurs

Avancement au choix :

MM. Mohamed Touil;
Amor Jarmouni;
Mokhtar Harbami;
Salah ben Slamia;
Mustapha Makhlouf;
Hassine El Hammani;
Mohieddine Jeddi;
Mohamed Tahar Yacoubi;
Abdelhamid Rejiba;
Mohamed El Maâlej;
Joseph Chelly;
Taïeb Guenniche;
Manoubi Rahal;
Ezzeddine Abdelmoumen;
Abdelhamid Charfi;
Mohamed Chérif;
Tibi Elie;
Abdelaziz Omrane;
Mohamed Salah Kouka;
Mohamed ben Saad;
Tahar Touusi;
Mohamed Farès;
Youssef ben Khelifa;
Rachid Seaïdi;
Mohamed Meffah Taâbi;
Abdelhajd Guelmani;
Abdelatif ben Khelifa;
Mohamed Hafafedh;
Abdallah Dhaou;
Abderrahman Fetriche;
Abdelhamid Trad;
Ayachi El Kerkeni;
Abderrahman Garran;
Hamida Gari;
Mohamed Meddeb;
Amor Mazhoud;
Ridha Mebazah;
Mohamed Lassoued;
Kamaleddine Belahouane;
Mohamed El Hédi Lassoued;
Fredj ben Mansour;
Djedidi Limane;
Ridha ben Youssef;
Mouldi Amara;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSENNE 23-27 septembre 1960

MM. Slaheddine Bessaiida;
Abdelaziz Rouathi;
Mohamed Essoussi;
Chedly Bourgoo;

MM. Filali Tajelbakhiet;

MM. Gacem Telfili;
Taïeb Chaâra;
Mohamed Errouatbi;
Amor El Baccouche;
Mohamed Milad;
Ahmed Chaâbouni;
Jomaâ Attia;
Mustapha Menedja;
Slaheddine Hammami;
Mohamed Chakir Essoussi;
Mohamed Chagroun;
Mahmoud Belgaied;
Boudhane Ksibi;
Mohamed Abdelaziz ben Jaballah;
Mansour Boumedien;
Djemaâ ben Khal;
Abdesaittar ben Abdelkader;
Mohamed Jaballah ben Béchir;
Amor Bekri;
Mohamed Sahbi Tellissi;
Mohieddine Daoud;
Néji Hadj Salem;
Ali Sghaïer ben Saâd;
Mohamed Hédi Chabougui;
Mahmoud ben Ayed;
Sliman ben Khelifa;
Mohamed Ennaceur ben Abdallah;
Ahmed Frikha;
Youssef Abdeljaouad;
Hassen Kerkeni;
Mohamed ben Ali Salmi;
Abdelaziz El Amri.

Avancement au demi-choix :

MM. Abdellatif Baccouche;
Hédi Bou Labiar;
Hassen Mokrani.

Agents principaux et Agents d'exploitation

Avancement au choix :

MM. Ahmed El Mechaâli;
Ali Chraïel;
Fredj Toumi;
Ahmed Megademini;
Belgacem ben Abéd;
Mohamed Abdelmoumen;
Aïssa El Febri;
Mohamed Nadjar;
Brahim Belhadj;
Ahmed Sghaïer;

MM. Damergi Emilienne;

MM. Ameur El Mzoughit;
Larbi Youssef;
Aïlala ben Mahmoud;
Mohamed Hédi El Ghaddab;
Ezzeddine Arathni;
Aleya Berregaya;
Ali Zidane Nasraoui;
Taïeb Kchaou;
Hamida ben Salah;
Mahmoud El Madjeri;
Alouane Dababi;
Béchir Sellami;
Amor ben Taïeb Rafsi;
Hassen ben Moussa;
Youssef ben Saïd;
Abdelkader ben Hamouda;
Abdelouahed ben Fadhel;
Mohamed ben Hamida;
Ahmed Zarbout;

MM. Abdesselem Khaddar;
Taïeb Khaâri;
Salah El Ginzani;
Mahmoud Esseghaïer;
Mohamed Helal ben Ammar;
Salah Abdemichi;
Mohamed Chaffar;
Mohamed Guermazi;
Olliman ben Hadj Gacem;
Hamadi Zeibi;
Sadok El Hemissi;
Abderrahman El Moumni;
Mohamed Salah ben Touhami;
Ahmed ben Youssef Dhiab;
Mohamed Guenaoui;
Abderrahman Mokrani;
Hamed Guermazi;
Mohamed El Moubli Belaïd;
Mahmoud Nouira;
Azzeddine ben Nasfi;
Mahmoud ben Ali;
Ali ben Ayed Kouka;

MM. Manrek Gaby;

MM. Liliane Saadoun;
Dalila ben Abdesselem;

MM. Tabar ben Aouida;
Belgacem Daghari;
Brahim Sgathni;
Abdelkader Meftah;
Mohamed Ouedati;
Melih Victor;
Mohamed ben Ahmed El Gharbi;
Mohamed ben Falah;
Abdelaziz Farhat;
Chedi Chabbi;
Hafaïedh Barhoumi;
Abdelhamid Chebil;
Mohamed Zmerli;
Naceur El Yaoubi;
Hamachi Tahai;
Abdeljelil Mghaïeth;
Mohamed Es-Semiri;
Ahmed Chaâbane;
Abdeljabar ben Khelifa;
Mohamed ben Belgacem;
M'Hamed Khemis;
Mohamed El Hédi Gontrane;
Brahim Ghaddab;

MM. Haddad Faustine;

MM. Ridha Chenoufi;
Abdelmajid Baâba;

MM. Haddad Daisy;

MM. Saïda ben Sadik;
Amor Lahmar;
Messaoud El Abessi;
El Hédi El Bouhali Nafati;
Bachid Ghaddab;
Mohamed Bou Helal;
Brahim Kallala;
Hassine Chraïel;
Brahim ben Abdallah Dridi;
Taïeb Merzoug;
Naji ben Abdelmoumen;
Noureddine Lamine;
Ali El Ajiti;
Taïeb Rais;
Noureddine ben Fadhel;
Slaheddine Mankai;
M'Hamed ben Mohamed Taïeb;
Ali Banni;
Belgacem Belhoula;
Sadok Lakhal;
Taoufik Ounais;
Slaheddine Boubaker;
Mohamed El Fekih;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'INSIENNE 2017 à première 1960

MM. Mohamed Bayoudi;
Hadi Mechirgui;
Mohamed Naezer Soltani;
Abdellatif Nejab;
Abderrahman Sahnoun;
Mohamed El Hédi Chefbi;
Ahmed Rebeh;
Ali Battikh;
Hédi Bédeni;
Salem ben Ghoula;
Mustapha Dargbouth;
Ahmed Khefacha;
Mohamed Mastouri;
Abdesselem Fitouri;
Hédi Béji;
Khalifa ben Amara;
Ali Bittabbi;
Chedli Ajroud;
Jahabeddine Benaïssa;
Ayari ben Mohamed;
Hassen Rehai;
Hédi Menmi;
Mohsen Guétat;
Abdellah Hamouda;
Mohamed El Aroussi;
Abdelaziz ben Tabar;
Mohamed El Hédi Farhat;
Abdelhamid Chaâbane;
Chedli Zargayoun;
M'Hamed Ali Bouderbala;

M¹ = Naziba Dridi;
M² = Radhia Chaâbane;
Beya Zouhir;
M³ = Jaouida Mzali;
M. Tabar El Omedati;
M⁴ = Fatma Djelidi;
Fatma Arfaoui;
Jalifa Basli;
Simone Boubhli;
Najel Farhat;
Hakia Machat;
M. Mohamed El Hédi ben Hamida;
M⁵ = Zouheida Blaiech;
MM. Souni Labhaichi;
Ahmed Kamoun;
Abdallah Tounékti;
Mohamed El Hédi ben Hamida;
Rochdi Rabah;
Abdesattar Chebil;
Mohamed Zitouni;
Omrane Ennine;
Abderrahman Kooli;
Mahmoud ben Ali El Gharbi;
Habib Beniouref;
Ezzeddine Miladi;
M⁶ = Nabiba Mamlouk;
MM. Taïeb Garram;
Houcine Gouider;
Habib Yangui;
Abdelaziz Ghaddab;
Mohamed Fekih Romdane;
Hédi Sraïeb;
Mohamed Zmerli;
Ahmed Tijani Lokki;
Ali Bousrih;
Ahmed Djerbi;
Sadok Bantous;
Azalez Kessentini;
Mohamed Djedidi;
Abdelhamid ben Sassi;
Abdeljelil Loukil;
Hédi Khechiche;
Sadok ben Hadj Salah;
Mohamed Habib Aouididi;
El Hédi ben Saïd;

M¹ = A'b'azd Aad;
M² = A'b'azd Aad;
M³ = A'b'azd Aad;
M⁴ = A'b'azd Aad;
M⁵ = A'b'azd Aad;
M⁶ = A'b'azd Aad;
M⁷ = A'b'azd Aad;
M⁸ = A'b'azd Aad;
M⁹ = A'b'azd Aad;
M¹⁰ = A'b'azd Aad;
M¹¹ = A'b'azd Aad;
M¹² = A'b'azd Aad;
M¹³ = A'b'azd Aad;
M¹⁴ = A'b'azd Aad;
M¹⁵ = A'b'azd Aad;
M¹⁶ = A'b'azd Aad;
M¹⁷ = A'b'azd Aad;
M¹⁸ = A'b'azd Aad;
M¹⁹ = A'b'azd Aad;
M²⁰ = A'b'azd Aad;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TI NISHINXI — 23-27 septembre 1960

MM: Mohamed Bouijardine;
Mohamed ben Tijani Kedeach;
Ali ben Ali ben Brahim;
Bachir Labbassi;
Ali El Baccouche;
Abdesselem Chebbab;
Chesili Chabbi;
Sadok ben Rezenga;
Abdallah El Moufbi;
Ahmed Tourak;
Mustapha ben Smail;
Wifamed Ghibaw;
Mohamed ben Ali Seghaier;
Ahmed Braham;
Hassine El Hamamani;
Mohamed ben Salah ben Romdane;
Rudi Zazi;
Rouabbin ben Belgazem;
Maouin Touhami;
Abdelhaniid ben Mohamed;
Maimoud Kobby;
Abdelkader El Bannouri;
Habib Mrad;
Wifamed Megademini Chibani;
Gacem ben Gharbi;
Amar Slama;
Ahmed ben Hadj Chraief;
Mustapha Zoghbani;
Mohamed Mougi Abdemebi;
Farhat Garboul;
Amor ben Rafab Baccouche;
Métir ben Belgazem Mehadebi;
Abderrahman ben Boubaker Touhami;
Habib ben Abdelkader El Gharbi;
Mohamed Slaheddine ben Salem;
Tahar El Marsaoui;
Sadok ben Salah Trahebi;
Mouldi Toubarz;
Ahmed Boughenia;
Mohamed El Hachemi Baccouche;
Djilani El Maghrebi;
Slaheddine El Karchani;
Mustapha Mehadebi;
Mohamed Laid Saïdani;
Chesili Khaireddine;
Mohamed ben Ali Hachicha;
Mohamed El Ahmouri;
Wifamed Attia;
Youssef El Hamzaoui;
Hamida Zgolli;
Mohamed ben Ali El Mallab;
Mohamed ben Salah Abdeljelil;
Hassine Chibaoui;
Amor Belhareth;
Abderrahman Farhat;
Amar Tlili ben Othman;
Abdelwabab Hammami;
Béchir ben Abdelbak;
Abdallah Madlera;
Ahmed Ksentini;
Mohamed Essahli;
Hassouna ben Siffi;
Abdelkrim Taggourfi;
Abdelaziz Dahdoucha;
Mohamed ben Tidjani ben Amara;
Brahim Essaldi;
Mohamed ben Salba;
Hassen Barket;
Slaheddine Azouzi;
Belgazem ben Salah;
Ahmed ben Zid ben Saïd;
Sadok Rouis;
Salah El Amri;
Mohamed ben Metir Chérif;
Ezzine ben Abdallah;

M: Mohamed Bouijardine;
Mohamed ben Tijani Kedeach;
Ali ben Ali ben Brahim;
Bachir Labbassi;
Ali El Baccouche;
Abdesselem Chebbab;
Chesili Chabbi;
Sadok ben Rezenga;
Abdallah El Moufbi;
Ahmed Tourak;
Mustapha ben Smail;
Wifamed Ghibaw;
Mohamed ben Salah Ben Soumhane;
Rudi Zazi;
Rouabbin ben Belgazem;
Maouin Touhami;
Abdelhaniid ben Mohamed;
Maimoud Kobby;
Abdelkader El Bannouri;
Habib Mrad;
Wifamed Megademini Chibani;
Gacem ben Gharbi;
Amar Slama;
Ahmed ben Hadj Chraief;
Mustapha Zoghbani;
Mohamed Mougi Abdemebi;
Farhat Garboul;
Amor ben Rafab Baccouche;
Métir ben Belgazem Mehadebi;
Abderrahman ben Boubaker Touhami;
Habib ben Abdelkader El Gharbi;
Mohamed Slaheddine ben Salem;
Tahar El Marsaoui;
Sadok ben Salah Trahebi;
Mouldi Toubarz;
Ahmed Boughenia;
Mohamed El Hachemi Baccouche;
Djilani El Maghrebi;
Slaheddine El Karchani;
Mustapha Mehadebi;
Mohamed Laid Saïdani;
Chesili Khaireddine;
Mohamed ben Ali Hachicha;
Mohamed El Ahmouri;
Wifamed Attia;
Youssef El Hamzaoui;
Hamida Zgolli;
Mohamed ben Ali El Mallab;
Mohamed ben Salah Abdeljelil;
Hassine Chibaoui;
Amor Belhareth;
Abderrahman Farhat;
Amar Tlili ben Othman;
Abdelwabab Hammami;
Béchir ben Abdelbak;
Abdallah Madlera;
Ahmed Ksentini;
Mohamed ben Salla;
Hassen Barket;
Slaheddine Azouzi;
Belgazem ben Salah;
Ahmed ben Zid ben Saïd;
Sadok Rouis;
Salah El Amri;
Mohamed ben Metir Chérif;
Ezzine ben Abdallah;

M: Mohamed Bouijardine;
Mohamed ben Tijani Kedeach;
Ali ben Ali ben Brahim;
Bachir Labbassi;
Ali El Baccouche;
Abdesselem Chebbab;
Chesili Chabbi;
Sadok ben Rezenga;
Abdallah El Moufbi;
Ahmed Tourak;
Mustapha ben Smail;
Wifamed Ghibaw;
Mohamed ben Nihalad Ben Lelab;
Abdelkader El Bannouri;
Habib Mrad;
Wifamed Megademini Chibani;
Gacem ben Gharbi;
Amar Slama;
Ahmed ben Hadj Chraief;
Mustapha Zoghbani;
Mohamed Mougi Abdemebi;
Farhat Garboul;
Amor ben Rafab Baccouche;
Métir ben Belgazem Mehadebi;
Abderrahman ben Boubaker Touhami;
Habib ben Abdelkader El Gharbi;
Mohamed Slaheddine ben Salem;
Tahar El Marsaoui;
Sadok ben Salah Trahebi;
Mouldi Toubarz;
Ahmed Boughenia;
Mohamed El Hachemi Baccouche;
Djilani El Maghrebi;
Slaheddine El Karchani;
Mustapha Mehadebi;
Mohamed Laid Saïdani;
Chesili Khaireddine;
Mohamed ben Ali Hachicha;
Mohamed El Ahmouri;
Wifamed Attia;
Youssef El Hamzaoui;
Hamida Zgolli;
Mohamed ben Ali El Mallab;
Mohamed ben Salah Abdeljelil;
Hassine Chibaoui;
Amor Belhareth;
Abderrahman Farhat;
Amar Tlili ben Othman;
Abdelwabab Hammami;
Béchir ben Abdelbak;
Abdallah Madlera;
Ahmed Ksentini;
Mohamed Esahli;
Hassouna ben Siffi;
Abdelkrim Taggourfi;
Abdelaziz Dahdoucha;
Mohamed ben Tidjani ben Amara;
Brahim Essaldi;
Mohamed ben Salla;
Hassen Barket;
Slaheddine Azouzi;
Belgazem ben Salah;
Ahmed ben Zid ben Saïd;
Sadok Rouis;
Salah El Amri;
Mohamed ben Metir Chérif;
Ezzine ben Abdallah;

1256 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 septembre 1960

MM. Béji Dahmani;
Mohamed Tliche;
Abdesselem El Fezzani;
Brahim Souilmi;
Hachemi Lahiodh;
Mohamed Younès ben Ahmed;
Mohamed Kamel Bidoub.

Avancement au demi-shoix :

MM. Abderrazak ben Hassen;
Mohamed El Habib Sayadi;
Mohamed Bargaoui;
Béchir Attia;
Azouz El Ghraïri;
Abdelkader Trad;
Belgacem ben Ammar;
Lazhar Rebai;
Mohamed Meradaâ;
Mabrouk ben Mohamed Djilani;
Ali ben Chibani;
Ali Ghorbal.

Hommes de service

Avancement au choix :

MM. Hédi El Malki ben Hamouda;
Hédi Daouadi;
M'Barek ben M'Hamed Embarek;
Abraed ben Tabar Azouz.

Conducteurs de chantier

Avancement au choix :

MM. El Mouldi ben Youssef;
Amor ben Abderrazak;
Mohamed El Marmouri;
Abdallah Ksouri;
Ahmed Majeri;
Abdeliah ben Fadhel;
Abdelaziz Zarboul.

Conducteurs auto de 2e catégorie

Avancement au choix :

MM. Abderrahman Aloulou;
Mohamed Gouta;
Abdelouahed Kassas;
Amor ben Ghezala.

Agents principaux et Agents des installations

Avancement au choix :

MM. Ahmed ben Ali Aloulou;
Mohamed Larbi Benaissa;
Amor Jegham;
Ahmed Slama;
Béchir Hachicha;
Houcine Nadjar;
Hédi Mesbah;
Habib Dissem;
Mohamed El Mamoune Larif;
Moncef Chérif;
Mustapha ben Ali Djilani;
Rachid Derouiche;
Radi Touil;
Abdelaziz Dali;
M'Hamed El Hachemi;
Hassen Hachicha;
Habib Derouiche;
Belgacem Nafaa;
Youssef Lamiri;
Mohamed Salah Khedija;
Habib Kanifar;
Boubaker ben Hamida;
Rasly Sayed ben Khelifa;
Ali Naoui;
Abdelaziz Chérif;
Abdelkrim Haouat;

MM. Slaheddine Zornati;
Mazeri Kallala;
Kindfalah Bettareh;
Foucine Salah Embarek Amri;
Abdelmajid Nasfi;
Hassine Omardani;
Ali ben Mohamed Mabrouk;
Mokhtar ben Hamida;
Mohamed Djelalia;
Hamouda Dahmouni;
Tawfik El Hammami;
Mahmoud ben Aïssa;
Youssef Besseghaïer.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Information se propose de recruter, à titre temporaire et révocable, un agent de la catégorie « C », et un agent de la catégorie « D ».

Les candidats à ces postes doivent remplir les conditions suivantes :

• être de nationalité tunisienne depuis 5 ans;
• être âgés de 20 ans au moins et 30 ans au plus;
• être titulaires du Brevet ou possédant une instruction équivalente à la 3e Secondaire, pour le poste de la catégorie « C »;
• être titulaires du diplôme de dactylographie d'une vitesse de 25 à 40 mots à la minute, pour le poste de la catégorie « D ».

Les demandes doivent être adressées au Secrétariat d'Etat à l'Information « Service Central », pendant une période de quinze jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de La Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1950-60, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djebeniana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement

JOURNAL OFFICIEL DU LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 septembre 1960

général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-61, commencement, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919-22 rabia I 1338., relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.)

Le Président de la Commune de Djebemiana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-61, commencement, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902-12 djoumada II 1320., relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Said a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-61, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accepté, pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919-22 rabia I 1338., relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Said a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-61, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition, et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902-12 djoumada II 1320, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité d'Aïn-Draham a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-61, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902-12 djoumada II 1320, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité d'Aïn-Draham a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-61, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé, pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902-12 djoumada II 1320, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902-12 djoumada II 1320, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, et imposables à compter du 1er janvier 1959, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TU MISENNE 23-27 septembre 1960

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

CAISSE CENTRALE DE CRÉDIT ARTISANAL ET MARITIME

Compte-rendu des opérations financières de l'exercice 1959-1960

(Application des dispositions de l'article 10 du décret du 29 avril 1948)

Au cours de sa séance du 24 juin 1960, qui s'est tenue au 208, rue de la Kasba, à Tunis, siège de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, le bilan de l'exercice 1959-1960 a été approuvé.

ACTIVITÉ

Au cours de cet exercice, la Caisse Centrale a consenti des crédits pour un total de 533,698 D, 207 contre 338,278 D, 160 au cours du précédent exercice, soit une augmentation de 215,420 D, 047.

Ce chiffre porte à 3372,520 D, 528 le volume global des crédits, distribués par la Caisse Centrale depuis sa création.

Cette masse de crédit est ainsi décomposée :

• Crédit artisanal ... 2,552,158 D, 554, soit 76 %
• Crédit maritime ... 829,261 D, 974, soit 24 %

Si l'on examine la nature des prêts consentis, les crédits servis au cours de cet exercice, ont été répartis comme suit :

ACTIF

Valeurs immobilisées :

Le chapitre des valeurs immobilisées, constitué par les prêts à moyen et long termes, les prêts spéciaux sur fonds de la Mutualité, et les ouvertures de crédits en comptes courants, s'élève, au 31 mars 1960, à 790,978 D, 879 contre 730,722 D, 378 à la fin de l'exercice précédent, soit une augmentation de 60,256 D, 501.

Comptes de tiers :

Les comptes de tiers, comprenant principalement des « Créances au Contentieux », figurent pour 215,739 D, 470 contre 233,203 D, 577 à l'exercice précédent, et font ressortir une diminution de 17,464 D, 107.

Cette diminution s'explique par une pratique financière souple, tendant à l'aménagement de dettes et permettant ainsi, aux débiteurs, de se libérer plus aisément.

Tandis que « les Autres Débiteurs » s'élèvent à 21,742 D, 154, accusant une augmentation de 3,493 D, 401.

Ce compte représente le total de diverses opérations en instance d'affectation.

Comptes financiers :

Comparativement à l'exercice précédent, le montant des « Comptes Financiers » est en augmentation (346,826 D, 186 contre 273,076 D, 279).

Ce chapitre représente, notamment, la masse des prêts à court terme, consentis à divers titres par nature de crédits, ainsi que les disponibilités.

PASSIF

Capitaux permanents :

La « Dotation initiale » de l'État figure, sans modification, à 2,000 D., tandis que la « Réserve statutaire » passe de 46,000 D. à la fin de l'exercice précédent à 48,000 D. à la fin de cet exercice.

Une « Réserve spéciale » figure pour 6,759 D, 970.

Il y a également lieu de préciser que les « Provisions pour créances douteuses » ressortent pour 38,894 D, 335, contre 32,862 D, 476 à l'exercice précédent.

Dettes à long terme :

« Les dettes à long terme » sont réparties selon l'importance de l'activité des secteurs intéressés et se présentent pour 1,112, 107 D, 607, contre 1,021,621 D, 091 au précédent exercice.

Comptes de tiers :

Le chapitre des « Comptes de tiers » est composé essentiellement des dettes à court terme, et figure pour 167,750 D, 062, contre 152,710 D, 103 à l'exercice précédent.

Résultats :

Après affectation des bénéfices, le solde des résultats bénéficiaires reporté est de : 74 D, 715.

CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL ET MARITIME

BILAN DEFINITIF AU 31 MARS 1960

APRES L'AFFECTATION DES RÉSULTATS

DE L'ENERGICE 1959-1960

ACTIF

Valeurs Immobilisées

Crédit Artisanal :

Prêts à moyen et long termes... 529.612.242
Prêts spéciaux sur Fonds de Mutualité... 5.006.440
Comptes courants débiteurs... 24 430.086
559.048.768

Crédit Maritime :

Prêts à moyen et long termes... 104.534.198
Prêts spéciaux sur Fonds de Mutualité... 25.365.504
Comptes courants débiteurs... 102.030.409
231.930.111
790.978.879

Comptes de Tiers

Créances au contentieux :

Crédit Artisanal... 66.873.721
Crédit Maritime... 148.865.749
215.739.470
Autres débiteurs... 21.742.154
237.481.624

Comptes Financiers

Prêts à court terme :

Aide exceptionnelle aux Artisans... 46.453.360
Crédit Artisanal... 28 495.920
Crédit Maritime... 11.414.197
86.363.477
Avances sur attestations et marchés... 115.231.715
Portefeuille effets... 51.746.789
Warrantages... 5.064.612
Banques et chèques postaux... 82.327.327
Caisse... 6.092.266
346.826.186

1.375.286.689

PA551F

Capitaux Permanents

Capital propre et réserves :

Dotation initiale de l'État... 2.000.000
Réserve statutaire... 48 000.000
Réserve spéciale... 6.759.970
56.759.970

Provision pour risques :

Provision pour créances douteuses... 38 894.335

Report à nouveau :

Report du solde des résultats bénéficiaires de l'exercice 1959-1960... 74.715

Dettes à long terme :

Avances de l'État :

Crédit Artisanal... 75.641.194
Aide Exceptionnelle aux Artisans... 51.335.633
Crédit Maritime... 37.820.599
164.797.426

Avances de la Mutualité :

Crédit Artisanal... 589.521.458
Crédit Maritime... 241 679.873
831.201.331

Avances spéciales :

Avance du Crédit Commercial Industriel de Tunisie (Fonds d'expansion Economique)... 25.402.402
Avance spéciale sur les Fonds de la Mutualité... 32.546.164
Avance Chambre Syndicale des Banques Populaires... 52.017.541
Différence de change résultant de la conversion en dinars de l'emprunt de la Chambre Syndicale de Banques Populaires... 6.142.743
116.108.850
1.112.107.607

Comptes de Tiers

Dettes à court terme :

Avance de Trésorerie (Campagne Gléicole)... 8.000.000
Excompte du Portefeuille de Mobilisation à la Banque Centrale de Tunisie... 49.265.000
Comptes de dépôts... 88.359.154
Autres créanciers... 13.449.126
Comptes de régularisation... 8.376.782
167.450.062

1.375.286.689

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE 23-27 septembre 1960

AVIS AUX IMPORTATEURS

de produits originaires et en provenance d'Espagne

Les paragraphes 1 des avis aux importateurs et aux exportateurs, parmi au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 27 des 12-15 mai 1959, et N° 6 des 2-5 février 1960, sont plus d'effet à compter de la date de publication du présent avis.

Toutefois, les titres d'importation, délivrés antérieurement à la date de publication du présent avis, et dont la durée de validité n'est pas encore pérenne, demeurent applicables jusqu'au 30 octobre 1960, inclus.

ADDITIF

à l'avis aux Importateurs et aux Exportateurs oublié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 septembre 1960 et relatif à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique d'Allemagne.

Le paragraphe III, A, de l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 septembre 1960, est complété comme suit :

• En ce qui concerne les produits suivants :
• Appareils photographiques et cinématographiques et accessoires;
• Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, magnétophones et pièces détachées;
• Autres textiles;
• Articles d'horlogerie;
• les importateurs doivent déposer, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent additif au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbre réponse.
• Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 104

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 février 1958, Mme Almansa Rosa, épouse Modica, demeurant à Borgel, au km. 3 route de La Goulette, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 404 du 14 novembre 1945, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Borgel, boulevard Paul Doumer, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vachele-étable.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1938

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 juin 1960, MM. Abdallah et Taleb

ben Hadi Mohamed Behoid, demeurant à Kalaa Kebira, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté M/N° 21 du 12 février 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Kalaa Kebira, (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kalaa Kebira, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1963

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 juin 1960, M. Abdelmajid ben Hadi Ahmed Safiani, demeurant à Slax, rue Sidi Ali Karray, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Slax, route Lafrance km. 1, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Slax ou le Président de la Municipalité de Slax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 2051

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, du 6 juillet 1960, MM. Mohamed et Bannour Bou Shah et Hadi Mahmoud El M'Nif, demeurant à El Djem, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à El Djem, rue projetée (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'El Djem, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 2176

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 août 1960, M. Hadi M'Hamed Hamila, demeurant à M'Saken, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 126 du 11 mars 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à M'Saken, rue El Kadada (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de M'Saken, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 2191

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 22 août 1960, M. Ali Sel'oui, demeurant à Sfax, rue des Notaires, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, avenue du 5 Août (ancienne Gendarmerie), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une batterie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 2199

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 août 1960, M. Abdallah ben Tahar Hadi Ammar, demeurant à Tunis, 18, souk Belkhir, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 24, rue El Tazarfi, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISI

REQUISITION N° 27.024

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.024, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1960, M. Abderrazak ben Belgacem ben Ahmed ben Hadj Miloud, Algérien, entrepreneur en bâtiments, demeurant à Saida El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en 9 parcelles de terrain où avec quelques constructions, située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 10.260 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Abderrazak »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle et perpétuelle de 412 millions au profit de la fondation de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (120 mètres carrés) :

Au Sud : Sa soeur Sabria;

A l'Est : Une maison habous aux héritiers de feu Belgacem ben Ahmed;

Au Nord : Route projetée;

A l'Ouest : Impasse projetée.

Deuxième parcelle : (230 mètres carrés) :

Au Sud : Sa soeur Fatma;

A l'Est : Passage privé;

Au Nord : Route projetée;

A l'Ouest : Pareillement.

Troisième parcelle : (720 m² + 1350 m²) :

Au Sud : Impasse projetée sur partie, le lot de Amor El-Khirani sur une autre partie et Abdallah El-Gtati sur le restant;

A l'Est et à l'Ouest : Une route projetée;

Au Nord : Le lot de sa soeur Sabria.

Quatrième parcelle : (4.000 mètres carrés) :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin projeté.

Cinquième parcelle : (3.500 mètres carrés) :

Au Sud : Le lot de sa soeur Sabria, le lot de Mohamed El-Gharbi, le lot de Chadli Sakfali, le lot de Ahmed ben Laribi, le lot de Ahmed El-Ameraoui, une impasse projetée, le lot de Aziza bent Hadj Ali et le lot de Hamadi Taïeg;

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une rue projetée.

Sixième parcelle : (112 m² + 40 m²) :

Au Sud : Terrain domanial;

A l'Est : Impasse projetée;

Au Nord : Ali El-Mastouri sur partie et Salem ben Khelifa sur le restant;

A l'Ouest : Impasse projetée.

Septième parcelle : (48 mètres carrés) :

Au Sud : Terrain domanial;

A l'Est : Othmane El-Badri;

Au Nord : Mohamed Farhat;

A l'Ouest : Impasse projetée.

Huitième et neuvième parcelles contigues : (70 + 70 m²) :

Au Sud : Terrain domanial;

A l'Est : Mohamed ben Laiech;

Au Nord : Menaouar ben Lakhdar;

A l'Ouest : Impasse projetée.

REQUISITION N° 27.025

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.025, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1960, Madame Fatma ben Belgacem ben Ahmed ben Hadj Miloud, veuve de Mohamed ben Mostefa ben Torbia, Tunisienne, demeurant à Saida El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en quatre parcelles de terre nue avec trois constructions, située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 5.400 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Fatma »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle et perpétuelle de 216 millions au profit de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (1500 mètres carrés) :

Au Sud : Le lot de sa soeur Sabria;

A l'Est : Une rue projetée;

Au Nord : Le lot de son frère Abderrazak sur partie et une impasse projetée sur le restant.

Deuxième parcelle : (67 mètres carrés) :

Au Sud : Le lot de Mohamed El-Gharbi;

A l'Est et au Nord : Une rue projetée;

A l'Ouest : Son frère Abderrazak.

Troisième parcelle : (1920 mètres carrés) :

Au Sud : Le réservoir d'eaux de Tunis;

A l'Est : Un terrain domanial;

Au Nord : Lotissement Habiba El-Gharbia;

A l'Ouest : Une rue projetée.

Quatrième parcelle : (1912 mètres carrés) :

Au Sud : Un terrain domanial;

A l'Est et au Nord : Une rue projetée;

A l'Ouest : Le lot de Taïeb El-Moueflek sur partie, le lot de Mahmoud Bia sur une autre partie et une impasse sur le restant.

REQUISITION N° 27.026

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.026, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1960, Madame Zeneikha ben Hassouna dit Hassen Khoujet El-Khil, veuve de Belgacem ben Ahmed ben Hadj Miloud, Algérienne, demeurant à Saida El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en trois parcelles de terre nue avec une construction, située à Saida El-Manoubia, hors de Bab El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 460 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Zeneikha »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel de 17 millions au profit de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (55 mètres carrés) :

Au Sud : Sa fille Fatma;

A l'Est : Sa fille Sabria;

Au Nord et à l'Ouest : Passage privé.

Deuxième parcelle : (60 + 95 + 97 m²) :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Une rue projetée.

A l'Est : Ali ben Seghair sur partie et Belgacem ben Younès sur le restant.

JOURNAL OFFICIEL DE L'ORÉPI ÉLIGUE TUNISIENNE 23-7 septembre 1960

Troisième parcelle : 02

Au Sud : Ali Cheminot

A l'Est et au Nord : Une rue projetée

A l'Ouest : Mohammed ben Chibi, sur parchemin, se restant

Hassen El-Hammanii.

REQUISITION N° 27.0.7

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.027, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1960, Madame Sabri beni Belgacem ben Ahmed ben Hadj Miloud, veuve de Laroussi ben Mohammed Es-Solani, Algérienne, demeurant à Saida El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Oubichi », consistant en quatre parcelles de terre nue avec une construction, située à Saida El-Manoubia, hors de Bab El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 3.600 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Sabria »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 123 millimés au profit de la fondation de la Zaouia de Sidi El-Oubichi;
d) Qu'elle est limitée.

Première parcelle : (190 mètres carrés)

Au Sud : Une rue projetée;

A l'Est : Laroussi Sarraj sur partie et une maison habeas aux héritiers de feu Belgacem ben Ahmed sur le restant;

Au Nord : Son frère Abderrazak;

A l'Ouest : Sa mère Zeneikha.

Deuxième parcelle : (1250 mètres carrés)

Au Sud : Son frère Abderrazak;

A l'Est et à l'Ouest : Une rue projetée;

Au Nord : Sa sœur Fatma.

Troisième parcelle : (1840 + 58 m²)

Au Sud : Aziza bent ben Assila, El-Akri bent Ferhani, Hassen Dridi, Bouzaiane, impasse projetée, Saida bent Laroussi, Mabrouk ben Hadj Marzouki et Hassen El-Hammi.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une rue projetée.

Quatrième parcelle : (101 + 108 + 120 m²)

Au Sud : Terrain domanial;

A l'Est : Ammar ben Amor ben Othman;

Au Nord et à l'Ouest : Rues projetées.

REQUISITION N° 27.0.8

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.028, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1960, M. Abderrazak ben Belkacem ben Ahmed ben Hadj Miloud, Algérien, entrepreneur en bâtiments, demeurant à Saida El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Oubichi », consistant en un terrain au devant servir de rces, squares et impasses prévus par le lotissement effectué, située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 12.500 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El-Oubichi »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant;
2° Sa mère Zeneikha bent Hassen Khoujet El-Khil, veuve de Belkacem ben Ahmed ben Hadj Miloud;
3° Sa sœur Sabria;
4° Sa sœur Fatma, demeurant tous à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 500 millimés au profit de la fondation de la Zaouia de Sidi El-Oubichi;

REQUISITION N° 27.0.9

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.029, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1960, M. Rachid ben Boubaker Neva a, Tunisien, maître d'enseignement technique, demeurant à Saida El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Oubichi », consistant en un rez-de-chaussée, au sous-sol et un jardin, située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 250 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amèle »;
b) Que le rez-de-chaussée appartient exclusivement au requérant;

Que le sous-sol appartient à ses deux frères Ahmed dit Naceur et Hassen par moitié entre eux;

Que le jardin est commun entre tous les copropriétaires;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 10 millimés au profit de la fondation de la Zaouia de Sidi El-Oubichi;
d) Qu'elle est limitée.

Au Nord : La rue n° 8 d'après le plan parcellaire;

A l'Ouest : La parcelle n° 106, appartenant à Azzar ben Amor ben Othmane.

Au Sud : Un terrain domanial;

A l'Est : Une maison (parcelle 104), appartenant à Mohammed ben Ali ben Salah ben Fredj.

REQUISITION N° 27.030

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.030, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1960, M. Younès ben Salah El-Ayech El-Gharbi, Tunisien, négociant, demeurant à Saida El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Oubichi », consistant en une maison d'habitation et un magasin, située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 190 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Younès »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 8 millimés au profit de la fondation de la Zaouia de Sidi El-Oubichi;
d) Qu'elle est limitée.

Au Sud et à l'Ouest : Une rue projetée;

A l'Est : Brabam ben Mohammed Dabbi sur partie et Azzar ben Lakhdar sur le restant;

Au Nord : Khemaïs ben Mabrouk.

REQUISITION N° 27.031

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 21.031, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1960, M. Mohammed ben Mabrouk ben Hamida Tembakkani, Tunisien, tisserand, demeurant à Saida El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Oubichi », consistant en une maison d'habitation, située à Saida El-Manoubia, hors de Bab El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 74 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Khir 27 »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUNISIENNE 30 SEPTEMBRE 1960

Zohra bent Mohammed ben Salah El-Hidi, son moine, et ses pairs et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre un ou deux de trois millions au profit de la fondation de Saida El-Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamadi Alexa;
À l'Est : Une impasse projetée;
Au Nord : Hassen ben Salem ben Iulif Al-
À l'Ouest : Une impasse projetée.

REQUISITION N° 27.03

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.032, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1960, M. Othmane ben Mohammed ben Othmane El-Gharbi, Tunisien, employé au Monopole, demeurant à Saida El-Mamoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « A'el El-Ouhichi » consistant en une maison d'habitation située à Saida El-Mamoubia, hors Bah El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sad, d'une contenance de 100 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Eza'ahra 32 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre un ou deux de trois millions au profit de la fondation de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Youssef ben Ahmed El-Akrami;
À l'Est : El-Hédi ben Salah ben Laie;
Au Nord : Une rue projetée;
À l'Ouest : Mohammed ben Hadj Ali.

REQUISITION N° 27.033

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 27.033, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1960, M. Ali ben Mustapha ben Khelil ben Zahra, Tunisien, expert agricole, demeurant à Errbat-Hammamei, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sanjet Ali ben Zahra », consistant en deux parcelles complantées d'agrumes, située à Sekak El-Khediri à Bir Bou-Rekba, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 62 ares 20 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Zahra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : 142 ares ;
Au Sud-Est : Trik de Sekak El-Khediri;
Au Nord-Est : Les héritiers de M'Hamed Bou Azun dont son fils Mahmoud;
Au Nord-Ouest : Les héritiers de Othmane Bezzaza;
Au Sud-Ouest : Les héritiers de Mustapha ben Khelil ben Zahra.

Deuxième parcelle : 120 a, 20 ca. ;
Au Sud-Est : Trik de Sekak El-Khediri;
À l'Est et au Nord : Les héritiers de Mustapha ben Khelil ben Zahra ;
Au Sud-Ouest : La terre des héritiers d'Abdellader El-Gabsi.

REQUISITION N° 27.034

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.034, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1960, M. Mohammed ben Haïfi Hassine El-Frigui, Tunisien, muçam, demeurant à La Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak Hamida (Lot Nord) », consistant en une parcelle complantée d'agrumes, renfermant une maisonnette et

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saida 165 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Son cousin Hamda ben Hassen El-Frigui, sur partie, et sur le restant son frère germain Ahmed, (La terre du premier est immatriculée);
À l'Est : Mohammed El-Habib Lasram (Réq. n° 26.962);
Au Nord : Mohammed Labbib Lasram sus-nommé sur partie et sur le restant une terre immatriculée appartenant à Galango;
À l'Ouest : Une terre immatriculée appartenant à l'Israelite El-Haïk.

REQUISITION N° 57.260

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 57.260, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1960, Madame Ghezala bent Ellafi ben Abdallah El-Methnani, épouse de Salah ben Ali ben Amara El-Jendoubi, Tunisienne, demeurant à Dentien, 159, rue de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle renfermant une maison en ruines, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 80 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Chezala El-Methnani »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aicha bent El-Kenani ben Ahmed El-Methnani;
À l'Est : Héritiers Ali Rekhami ;
Au Nord : Héritiers Ali Kallous ;
À l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 57.261

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.261, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1960, M. Sadok ben Hadj Mohammed Kassia, Tunisien, Substitut du Procureur de la République à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 9, rue Souki Belkhi, impasse de la Chrétienne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 96 pieds d'oliviers avec leurs meslages et une koucha, située dans la forêt de Sousse au lieu dit Oued El-Hallouf et à Sousse, rue du Colonel Moulin, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 6 ha 2 a. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Najah Ksia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
L'olivette : sise à Oued El-Hallouf.
À l'Est : La route, Hadj Salem Hakouma, Habous Samouna Trabelsia, Kerizeh et El-Tourabi ;
Au Nord : Cheikh Salem Azouz, Bouraoui Zaanouni, Mahbouba Es-Safi et Hédi Zendah ;
À l'Ouest : Les héritiers El-Ayari, Hamda Es-Sakka et une fondation pieuse ;
Au Sud : Hadj Salem Hakouma, son frère Mohammed, les héritiers de Laroussi El-Fendri et une fondation habous ;
El-Koucha : sise à Sousse, rue Colonel Moulin, n° 18 ;
Au Sud et à l'Est : Une fondation habous ;
Au Nord : Les héritiers Ahmed El-Yemni ;
À l'Ouest : La voie d'accès.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bassine Jomaà, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi El-Mahjoub I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Abdelkader ben Khemais Trabelsi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.734, déposée le 14 février 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1960. La propriété bornée consiste en une plantation d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 4 hectares ; celle résultant du présent bornage est de 4 ha., 12 a., 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, Gueikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 86.198 ;

Au Nord-Ouest : Héritiers de Habib El Babri et Bégé El Babri ;

Au Sud-Ouest : T. 2.134 ;

Au Sud-Est : T. 88.954.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur Principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abdelaziz ben Salah ben Khelifa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Khelifa ben Amar ben Salah Eddridi et Mme Fatma bent Ali ben Amar, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.770, déposée le 28 juin 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1959. La propriété bornée consiste en trois parcelles formant deux flats complantés d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 6 ha., 60 a., qui est en réalité, après bornage, de 6 ha., 70 a., 55 ca.

L'immeuble se trouve situé à Batrou, au lieu dit « Ouelja », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er But (parcelle 1) :

Au Nord-Est : l'Oued Sidi Baloub ;

Au Nord-Ouest : la Réquisition N. 26.772 (P. 1) ;

Au Sud-Ouest : le chemin d'Ain-Guerian ;

Au Sud-Est : la Réquisition N° 26.772 (P. 2).

2e But (parcelles 2 et 3) :

Au Nord-Est : Ameur ben Abdelkader ben Chouchane ;

Au Nord-Ouest : Ameur ben Abdelkader ben Chouchane ;

Au Sud-Ouest : le chemin d'Ain-Guerian ;

Au Sud-Est : le titre 122.000.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur Principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Marie-Evelyne », dont l'immatriculation a été demandée par Messieurs Farina Francesco et Falcon Dominique, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.771, déposée le 28 juin 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1959, à 16 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée de vignes, d'une contenance dénoncée de 2 ha., 67 a., qui est en réalité, après levé, de 2 ha., 53 a., 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Benchir El Ouelja, à Batrou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : au Nord-Ouest : la rive gauche de l'Oued Sidi Baloub ;

Au Sud-Ouest : le chemin d'Ain-Guerian ;

Au Sud-Est : M. Ameur ben Abdelkader ben Chouchane Eddridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur Principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jrannet », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farina Giovan, Battista, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.772, déposée le 28 juin 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1959. La propriété bornée consiste en deux parcelles complantées de vignes, d'une contenance dénoncée de 7 ha., 54 a., 30 ca., qui est en réalité, après bornage, de 7 ha., 45 a., 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Batrou, au lieu dit « Ouelja », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er Parcelle :

Au Nord-Est : l'Oued Sidi Baloub ;

Au Nord-Ouest : le Titre N° 122.000 ;

Au Sud-Ouest : le chemin d'Ain-Guerian ;

Au Sud-Est : la Réquisition d'immatriculation N° 26.770.

2e Parcelle :

Au Nord-Est : l'Oued Sidi Baloub ;

Au Nord-Ouest : la Réquisition d'immatriculation N° 26.770 ;

Au Sud-Ouest : le chemin d'Ain-Guerian ;

Au Sud-Est : le Titre N° 122.000.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaira Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 486 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef ben Ali ben Naoui El-Riabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.806, déposée le 29 novembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés ; celle résultant du présent bornage est de 132 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabia, conformément

aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hammadi ben Hadi Ali (Sahab)
À l'Ouest : Ali ben Ammar ben Ali Seghaïer Jelassi (Réq. 26,807).
À l'Est : T. 4,306.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banliene, le Gouverneur de Tunis et Banliene ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUINS ET BANLIENE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaïra Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Messaouda 99 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Ammar ben Ali Seghaïer Jelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26,807, déposée le 29 novembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1950, à 10 h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une chambre, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 182 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabia, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hammadi ben Hadi E-salen et Amar ben Mohamed Nouir;
À l'Ouest (immeuble appartenant au requérant) et M. Fodha beni El Arbi ben M'Hamed;
Au Sud : une rue (sans nom);
À l'Est : Mohamed ben Ammar Ejlassi et la Réq. 26,806.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banliene, le Gouverneur de Tunis et Banliene ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaâbane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk El Hecheri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Ammar ben Ali El Hecheri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57,113, déposée le 31 juillet 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1960, à 12 heures. La propriété bornée consiste en un terrain de culture, d'une contenance dénoncée de 1 ha. et qui est, en réalité, de 1 ha., 01 a., 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Aoura, Délégation de Mateur, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : T. 131,734;
Au Nord et à l'Ouest : Naceur ben Djghailab et consorts;
Au Sud : la route G.P. 11 de Mateur à Mengel-Bourgoïlu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Eltomai Abd-Allah, Ayed Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk ben Henda et El Mekni », dont l'immatriculation a été demandée par Messieurs Hadj Youssef ben Mohamed ben Henda et Salem ben Mohamed El Mekni, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57,197, déposée le 21 mars 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle comptant de d'éliviers et d'arbres fruitiers, renfermant 2 maisons et 4 puits, d'une contenance dénoncée de 250 hectares, mais qui, d'après le plan, est de 92 hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 4 kms 500 au Sud du village de Kerker, et à 100 mètres environ à l'Est de la G.P. 1, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Masson ben Ali ben Sadok, Héritiers Brahim ben Ayed, Héritiers Mohamed ben Ayed, Mohamed Essayar El Markeri;
À l'Est : Mohamed ben Ahmed Ezaafrani, Mohamed Essayar El Markeri, Mohamed Ezaafrani, Hassine ben Mohamed El Hamami; Salah ben Said El Mahbouli.
Au Sud : Ottanès ben Said El Mahbouli, El Hadj Mahmoud ben Mohamed ben Hataied, Cheikh Salah Beshès, Mohamed ben Ammar et Galiber Bondaga, Khalifa ben Salah ben Abdallah.

À l'Ouest : Salah ben Mohamed ben Abdallah, Amor Hamel, Piste d'O Djem à Kerker.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saint-Antoine-Oliviers », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ghoulia Bouri Joseph, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57,203, déposée le 6 avril 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1960. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terrain au, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 796 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Route de Tunis, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : au Nord-Est : T. 20,526 (Réq. 10,833);
Au Sud-Ouest : T. 201,492 (Réq. 54,024), T. 201,534 (Réq. 54,131), T. 200,010 (Réq. 22,067).

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : T. 201,492 (Réq. 54,024);
Au Sud-Ouest : T. 5,311 (Réq. 3,457);
Au Sud-Est : T. 5,311 (Réq. 13,077) et T. 46,234 (Réq. 19,339);
Au Nord-Est : T. 46,234 (Réq. 19,339) et T. 20,526 (Réq. 10,833).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TEMISENME 23-27 septembre 1960

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nest El Fath », située à Sousse, à Esselava et à Madhya, en Hmmatriculation a été requise sous le N° 57.206 par M. Mohamed Ben Hadj El Mazeri. El Ghannouchi, et à la chouane de son épouse, en qualité de propriétaire, a été effectué le 29 octobre 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Krifsa », située à Bou Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.215 par M. Mostefa Ben Hadj Komahode Grissa, en qualité de propriété sera effectué le 27 octobre 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mehal El Barka », située à Sousse, 24, rue Lieutenant Ahmed Noureddine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.220 par M. Hamed Ben Ahmed Ben Hassine Bin Ali, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es Saada III », située à Oued El Karroub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.223 par M. Abdessalem Ben Ahmed Fetis et consorts, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 31 octobre 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Radia VI », rue projetée aboutissant à l'avenue de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.224 par M. Mohamed Ben Abdesselam Ben Ammar Chaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hochelaf » située à Sousse, rue de Paris, N° 41, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.229 par M. Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Hochelaf en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mell. Issaada », située à Douar Aleg, rue projetée, rue Clémenceau, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.232 par M. Abd El-Massakni, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 octobre 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mansouna 13 », située à Sousse, avenue Georges Clémenceau, à Er-Riadhe, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.237 par M. Abdelkader dit Ettaieh ben Ahmed El-Hamrouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er novembre 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khalifaoum VI », située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.241 par M. Abdlhasset Ben Ahmed Ben Nejma, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1960, par M. Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Halouma VI », située à Ain Meriem, Cheikhat de Bizerte Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.253 par M. Hamiouda Ben Salah Ben Amor Dhifallah et autre en qualité de co-propriétaires sera effectué le 14 novembre 1960, par M. Guellouz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Biela I », située au Koudiat, Cheikhat de Bizerte Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.254 par M. Hamouda Ben Salah Ben Amor Dhifallah et autre en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 novembre 1960, par M. Guellouz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dehar El-Ahmar », située au Cheikhat de Chenana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.255 par M. Hadj El-Arbi El-Messakni et M. Hadja Zbida Bent Hamida au nom du habous El-Tegri, en qualité de propriétaires sera effectué le 21 novembre 1960, par M. Guellouz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, à la Mine de Bazina.

JOURNAL OF FLUTILABILITATION, 23-24 SEPTEMBRE 1960

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être invitées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 23 Septembre 1960

Cabinet de M. Khereddine F.L.-I.I.I., avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 41, place Sidi Balane.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UNE MAISON

sise à Den-Den, inscrite au rôle de la Municipalité de La Manouba, construite sur un terrain de 100 mètres carrés environ.

L'adjudication aura lieu le mercredi 19 octobre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Madame Zbida bent Ahmed Bach Tarzi, demeurant à Den-Den;

Partie-saisie : Monsieur El Aid ben Mohamed FAOLAOUI, demeurant à Den-Den.

Désignation de la maison à vendre :

Une maison sise à Den-Den, inscrite au rôle de la Municipalité de La Manouba, sous le N° 804, composée de 4 pièces, cuisine, water-closet, un puits, construite sur un terrain de 100 mètres carrés environ, clôturée par des fenêtres des quatre côtés.

La maison mise en vente n'étant pas immatriculée, les renseignements qui précèdent sont donnés sans aucune garantie, tant de la part de l'avocat poursuivant que de l'huisier instrumentalisé.

Mise à prix : Cinquante dinars, ci : 50 dinars.

Les frais de poursuites et ceux de vente en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Khereddine EL LILL 41, place Sidi Balane à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 916

Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.

VENTE

sur saisie aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, des 3/4 indivis

D'UNE MAISON D'HABITATION

sise à Sfax, renkat ben Said, bouret Abdelhadi, route de Gremda, 1 km.

L'adjudication aura lieu le samedi 19 novembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivante : LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL ET MARITIME, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.

Partie-saisie : M. Michel MUSCAT, syndic de la faillite Habib MASMOUDI, demeurant à Sfax, avenue Hedi Chaker.

Mise à prix :

Pour le lot unique : Cinquante dinars : 50 dinars, outre frais.

L'avocat poursuivant :

Signé : S. GUETTA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Cabinet de Maître S. GUETTA;

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 925.

TROISIEME INSERTION