Secrétariat d'état à la présidence

Décret N° 60-337 du 24 septembre 1960 (2 rabia II 1380), portant dérogation exceptionnelle et provisoire pour le recrutement d'Attachés stagiaires des Statistiques

Publié au Journal Officiel n° 45 du 27 septembre 1960, page 1245

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-12 du 3 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 58-237 du 4 juillet 1958 (27 dont bida 1378), portant statut particulier des Administrateurs et Attachez des Statistiques;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Présidence.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1960, et par dérogation aux dispositions du chapitre II, article 11, alinéa 1° du décret susvisé N° 59-207 du 4 juillet 1959 (27 dont bida 1378), les Attachés des Statistiques sont recrutés parmi les candidats tunisiens, titulaires de la 1er partie du Bacoulauréat qui justifient avoir poursuivi leurs études, durant au moins un an, en classe de mathématiques élémentaires et qui auront satisfait aux épreuves d'un concours organisé par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 septembre 1960 (2 rabia II 1380).

I. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

p. 1246

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE 23-27 septembre 1960

CONCOURS

Citer : Décret n° 60-337 du 24 septembre 1960, JORT n° 45 du 27 septembre 1960, p. 1245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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