Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaunul 1385), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaunul 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste spécial à 40 millimes, qui sera mis en vente à l'occasion de la Journée des Nations-Unies, le 24 octobre 1960.
ART. 2. — Un cachet spécial d'obligation « 1er jour » sera mis en service à cette occasion.
Tunis, le 21 septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1960-62, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 1283SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 1.927
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 31 mai 1960, M. Younès ben Salah Chouikh, demeurant à Beni Hassen, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Beni Hassen (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 2201
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 août 1960, la Société des Ciments Portland de Bizerte, demeurant à Bizerte, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Bizerte dans les locaux de la Société, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures de 2.500 mètres cubes de fuel-oil.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 2206
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 août 1960, M. Fredj ben Hadj Essid, demeurant à El Djem, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à henchir El Adam (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'El Djem, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 2.237
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 septembre 1960, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, aux chantiers de la Skhira, chez la S.T.A.M. (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, comprenant 2 réservoirs métalliques semi-enterrés de 7.500 l. d'essence, et 7.500 l. de gas-oil.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 1284ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître MHADEBI,
Avocat à Sfax
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'IMMEUBLES
Poursuivants : Khadija bent Mohamed ben Hassine et Majida bent Mohamed Boulaia et Ali ben Mohamed ben Hadj Farhat, pour le compte de sa fille mineure Najia, élisant domicile en l'Etude de Maître MHADEBI, Avocat à Sfax, rue Habib-Thameur, N° 3.
Partie saisie : Ameur ben Mohamed Boulaia, agriculteur, demeurant Cheikhat Melitta, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.
En vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax, sous le N° 47, en date du 14 juillet 1958, confirmant le jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 444, ayant pour objet la vente des immeubles suivants :
1° Un immeuble complanté de vignes, sis à Kerkenah Ouled Bou Ali, comprenait dix pieds de vignes, limité au Sud : un chemin dénommé « El Hamia », à l'Est : un terrain complanté de pieds de vignes, appartenant aux héritiers Hadj Ali ben Moussa, parmi eux son fils Ahmed, au Nord : un terrain complanté de pieds de vignes, appartenant à Khalifa ben Ali Boulaia, à l'Ouest : un terrain complanté de pieds de vignes, appartenant à Maklouf Triki.
2° Un palmier sis à Henchir Salem, limité au Sud, par un terrain complanté de palmiers, appartenant à Ali ben Ali ben Mohamed Khalif ; à l'Est : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Salah ben Mohamed Boulaia ; au Nord : un chemin limité par un terrain complanté de palmiers, appartenant à El Maadeb ben Mohamed ben Hadj et à l'Ouest, de même.
3° Un terrain complanté de palmiers, sis à l'endroit indiqué ci-dessus, limité au Sud : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Ahmed ben Mohamed ben Idah, au Nord : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Ahmed Kamoun ; à l'Ouest : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Salah ben Hamda.
4° Un terrain dit : « Charâa Kobil », complanté de palmiers, sis à l'endroit indiqué ci-dessus, limité au Sud : un terrain complanté de palmiers, appartenant aux héritiers Hadj Ali ben Moussa, parmi eux son fils Hamda ; à l'Est : terrain complanté de palmiers, appartenant à Hassine ben Salem Kamoun ; au Nord : un terrain complanté de palmiers, appartenant à El Arousel ben Mohamed Rabah et à l'Ouest : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Mohamed ben Saïd Saad.
5° Terrain nu dit : « El Akd », sis à l'endroit indiqué ci-dessus, limité au Sud : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Mohamed Hamida ; à l'Est : terrain complanté de palmiers, appartenant à Mansour ben Hassine Garsallah ; au Nord : terrain complanté de palmiers, appartenant à Salah ben Mohamed Boulaia et à l'Ouest : terrain complanté de palmiers, appartenant à Abdallah ben Mohamed ben Hadj.
6° Un jardin sis à l'endroit dit « Oued El Alouche », complanté de quatre figuiers, limité au Sud : un terrain complanté de figuiers, appartenant à Mohamed ben Hassine ben Hadj ; à l'Est : un terrain complanté de figuiers, appartenant aux héritiers Hadj Ali ben Moussa, parmi eux son fils Hamda ; au Nord : un chemin limité lui-même par un terrain complanté de figuiers, appartenant à Hassine ben Tounès et à l'Ouest : un terrain complanté de figuiers, appartenant à Ali Naceur ben Othman.
7° Une chambre s'ouvrant à l'Est, sise à Millita (Kerkenah), limitée, au Sud : une maison appartenant à Omrane ben Ali Hamida ; à l'Est : une maison appartenant à Mohamed ben Hassin ben Hadj et au Nord : terrain nu, appartenant aux héritiers Ahmed ben Hadj, parmi eux son fils Mohamed et à l'Ouest : une maison appartenant à Salah ben Mohamed Boulaia.
8° Une chambre s'ouvrant au Sud, sise à l'endroit indiqué, limitée, au Sud : terrain nu, appartenant à Tahar ben Mohamed Hamida ; à l'Est : une maison, appartenant à Mohamed ben Amor Boullia ; au Nord : une maison, appartenant à Salah ben Mohamed ben Hadj et à l'Ouest : une maison appartenant à Mohamed ben Salah Boullia.
9° 4/24" de la partie de Ouled Ali de la mer (Sidi Youssef), limités, au Sud-Est : Tahar ; à l'Est : côte de la mer ; au Nord-Est : Hamida et à l'Ouest...
10° Un terrain complanté de figuiers et de vignes, sis à El-Djazira, limité, au Sud : un terrain complanté de figuiers et de vignes, appartenant à Ali ben Mohamed Souissi ; au Nord : terrain de figuiers et de vignes, appartenant à Mohamed ben Ali Charrat.
11° Terrain complanté de palmiers, sis à Djezira, à l'endroit dit « Tarkia », limité, au Sud : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Mohamed ben Mansour ben Hamid ; à l'Est : terrain appartenant à Naceur ben Ali Ajmi ; au Nord : terrain complanté de palmiers, appartenant à Abdallah ben Hassine Milliti ; à l'Ouest : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Hemouda ben Ali Ottmani.
L'adjudication des immeubles indiqués ci-dessus aura lieu le samedi 15 octobre 1960, à 9 h. du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance, avec mise à prix comme suit :
Premier immeuble : 1 Dinar.
Deuxième immeuble : Deux cents millions.
Troisième immeuble : Un Dinar cinq cents millions.
Quatrième immeuble : Deux Dinars.
Cinquième immeuble : Cinq cents millions.
Sixième immeuble : Un Dinar cinq cents millions.
Septième immeuble : Quinze Dinars.
Huitième immeuble : Cent Dinars.
Neuvième immeuble : Vingt-cinq Dinars.
Dixième immeuble : Dix Dinars.
Ontième immeuble : Deux cents millions.
Tout acheteur doit avoir une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax et ce, en application du décret du 5 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° en l'Etude de Maître Habib MHADEBI, Avocat, 5, rue Habib-Thameur, à Sfax ;
2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges.
L'Avocat poursuivant :
Habib MHADEBI.
N° 856.
Etude de M. Mohamed BEN HAFSIA, avocat à la Cour, à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : Hassouna Handous, à Mahdia.
Partie saisie : Mohamed ben Hadj Aliouani, demeurant à Brudrâ (Ksour Essaf).
La vente aura lieu le samedi 15 octobre 1960, à 9 heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
IMMEUBLE A VENDRE
Une parcelle de terre, contenant 20 pieds d'oliviers à Oued Ezaouaf, forêt de Brudrâ, limitée :
Au Sud et au Nord : par une route ;
À l'Est : par son frère Salah ;
À l'Ouest : par Hadj Ali.
Mise à prix : 40 dinars.
Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Ben Hafsia.
Le cahier des charges est déposé au Greffe dudit Tribunal.
N° 862.
p. 1285TRIENEME INSERTION
DECLARATION D'ACTE DE PROPRIETE
Louange à Dieu,
Moniteur Fredj ben Radhouane El-Haddad, demeurant à Zérandine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, déclare être propriétaire d'une maison, sise dans le quartier El-Mendra, à Zérandine, limitée au Nord : par l'héritage de Mahmoud Chérif; à l'Est-Ouest et Sud : par une route.
Le sus-nommé Fredj ben Radhouane El-Haddad est bien le propriétaire de toute la maison sus-indiquée et en est le possesseur légal.
Il voudrait prendre acte de possession de cette maison. Sur ce, toute personne prétendant en être héritière ou propriétaire doit porter plainte auprès de la Justice cantonale de Djemmal, dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la publication de cette déclaration.
Fait par ordre de M. le Juge cantonal, le 8 juin 1959.
N° 966.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier « EDOARDO METLAOUI » N° 13-631 ayant été égarée, prière à tout éditateur de la rapporter au Cabinet de M. E. HADDAD, 13, rue Bach Hamba, Tunis. Cette insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de cette copie du Titre.
N° 977.