Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 23 juillet 1960 (28 moharem 1380), instituant des permis de recherches N° 60.394 à 60.455 (4e groupe)

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia II 1372), sur les mines et notamment son titre II;

Vu la demande enregistrée le 27 janvier 1960, sous les n°s 60.394 à 60.455 par laquelle le Docteur-Ingénieur Otto Gold, représenté à Tunis par M. Hans Merz, Ingénieur, faisant élection de domicile à Tunis, 47, rue de Portugal, demande l'attribution d'un permis de recherches de mines du 1e groupe, situé dans le Gouvernorat de Médenine, au lieu dit « Sebkha El Melah » cartes à l'échelle de 1/100.000, feuilles de Médenine et de Zarzis N° XCH - XCHI à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de soixante deux périmètres élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie totale de 260 km²;

Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, chargé du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions en vigueur;

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 avril 1960;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé au Docteur-Ingénieur Otto Gold, représenté à Tunis par M. Hans Herz, ingénieur, domicilié à Tunis, 47, rue de Portugal, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 4e groupe, situé dans le Gouvernorat de Médenine, au lieu dit : « Sebkha El Melah », cartes à l'échelle de 1/100.000, feuilles de Médenine et de Zarzis, N° XCH et XCHI, à l'intérieur d'un périmètre englobant une superficie totale de 260 km², et défini conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372).

1282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Septembre 1960

ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq années grégoriennes, à compter du présent arrêté.

ART. 3. — La dépense correspondant à des travaux de recherches à effectuer, est fixée à 10.000 Dinars, pendant la période de validité du permis, dont 2.500 Dinars, au minimum, pour chacune des deux premières années.

ART. 4. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra, obligatoirement, être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 23 juillet 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

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