Réchir Belkhiria porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un jardin renfermant une maison, sis à Djemmal, quartier Brahms, et ayant pour limites, au Sud : son frère germain Amor; à l'Est : une rue où donne l'ouverture; au Nord : une route; à l'Ouest : d'une part, Salem Regaya, et sur le reste Mohamed Amour Belkhiria;
Que le jardin et la maison sus-visés sont en sa possession et jouissance pendant la durée légale et qu'il désire faire dresser une outika établissant ses droits de propriété du dit immeuble.
En conséquence, quinconque à des préventions à faire valoir à ce sujet, devra former opposition à la Justice cantonale de Djemmal, dans un délai de 70 jours, à compter de la date de l'insertion.
Dressé en vertu de l'autorisation de M. le Juge cantonal de Djemmal, le 7 janvier 1960. Le Juge cantonal.
Signé : Ilisible. Suit l'empreinte du cachet de la Justice cantonale de Djemmal.
N° 1007.
Cabinet de Maître Mohamed BEN MILAD,
Avecat à la Cour de Cassation.
41. Boulevard Bab-Ménara
Tunis
VENTE
aux enchères publiques
sur licitation de
DEUX LOTS
1er LOT : un immeuble composé de deux corps de bâtiment, le premier donnant sur la rue Ben Sénou, N° 23, composé d'un rez-de-chaussée comprenant deux appartements et une boutique. Le deuxième, situé à l'arrière du premier dont il est séparé par un couloir, comprend un rez-de-chaussée de deux appartements et un étage de deux appartements également.
Cet immeuble est immatriculé sous le nom de « Berthier », titre N° 4.172, ayant une superficie de 215 m² au rez-de-chaussée et 219 m² sur la terrasse. Il est grevé de deux rentes d'enzel annuelles, l'une de 31 millimés 95 et l'autre de 198 millimés 90.
2e LOT : un immeuble, sis à Tunis, rue de l'Alfa, N° 46 et impasse du Malheur, N° 1, ayant une superficie de 98 m², immatriculé sous le nom de « Magasins Slimane Ben Hamida », titre N° 9.096, se composant d'un rez-de-chaussée comprenant deux appartements et une boutique, et d'un premier étage comprenant deux appartements. La boutique est occupée par un menuisier.
L'adjudication aura lieu le mercredi 9 novembre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1er Instance de Tunis, sénat au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.
Sur requête, poursuites et diligences de :
1° Sadok ben Sliman ET-TELLILI,
2° Hassen ben Sadok ET-TELLILI,
ayant M. Mohamed BEN MILAD pour avocat.
En présence des consorts ET-TELLILI, ayant M. EYQUEM pour avocat.
MISES A PRIX
Premier lot : TROIS CENTS DINARS (300 D.);
Deuxième lot : DEUX CENTS DINARS (200 D.).
Les frais et droits en sus.
A défaut d'enshérisseurs, il sera procédé à la vente des dits immeubles, sur baisse de mise à prix.
Pour tous renseignements, s'adresser à M. Mohamed BEN MILAD, Avocat à Tunis, 41, Boulevard Bab-Ménara.
N° 1.014.
Aux termes d'un acte sous seings privés du 15 août 1960, enregistré à Tunis le 19 septembre 1960, Vol. 614, Série ter, Case 450, déposé en double le 21 du même mois, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Abitbol Auguste, Nessim a cédé à M. Attal Joseph la totalité de ses parts, dans la Société ABITBOL ATTAL et LELLOUCHE (Société VERAVIX), dont le siège est à Tunis, 33, rue Bab-Carthagène.
Comme conséquence de cette cession, M. Abitbol a donné sa démission de gérant et la Société est dorénavant gérée par M. Attal Joseph, avec les pouvoirs les plus étendus.
La Société se continue entre la succession Joseph Lellouche (1/4 du capital), la succession Edmond Lellouche (1/4 du capital), et M. Joseph Attal (la moitié du capital).
Pour extrait :
(Joseph ATTAL).
N° 1.017.
LLOYD TUNISIEN
Société Tunisienne d'Assurances
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
(entièrement versés)
Siège Social :
2 rue Charles-de-Gaulle — TUNIS
Messieurs les actionnaires du « LLOYD TUNISIEN » sont convoqués, par le Conseil d'Administration, à l'Assemblée Ordinaire qui se tiendra le samedi 22 octobre 1960, à 15 heures, au siège social, 2, rue Charles-de-Gaulle, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2° Lecture du rapport des Commissaires aux comptes;
3° Approbation des comptes présentés, fixation et attribution des résultats, quitus au Conseil d'Administration;
4° Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour l'exercice prochain, et fixation de leurs émoluments;
5° Rétribution du Conseil d'Administration (letons de présence);
6° Remouvellement partiel du Conseil d'Administration, conformément à l'article 19 des statuts.
Pourtant seuls, prendre part à l'Assemblée Générale, les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions, ou encore les actionnaires mandataires des porteurs de moins de cinq actions, s'étant préoccupés de faire jouer le droit de groupement, prévu à l'article 38 des statuts.
Les actionnaires pourront se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée ou représentant légal d'un membre de l'Assemblée.
Les propriétaires d'actions devront, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer, au siège social, cinq jours au moins avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans les établissements bancaires.
Toutefois, le Conseil d'Administration a la faculté d'accepter les dépôts, même en dehors de la limite ci-dessus fixée. Il est remis, à chaque déposant, une carte nominative.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.018.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Insérée au journal « Le Petit Matin »
N° 5.988 en date du 23 septembre 1960
Vendeur : ZANARDELLI Joseph, garagiste, demeurant à Tunis, rue Desaix, N° 26.
Acquéreur : ALI BEN MOHAMED BEN HASSEN ATRA, garagiste à Tunis, au lieu dit Melassine.
p. 1286Acte : s.s.p. en date du 2 septembre 1960, enregistré à Tunis le 22 septembre 1960, Volume 7.141, Case 575.
Oppositions : reçues dans les 20 jours qui suivront l'insertion au J.O.R.T., à la Caisse de Crédit Artisanal et Maritime, rue de la Kasbah, N° 208, domicile élu.
N° 1.019.
Article 5 de la loi N° 89-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada 1 1379) relative aux associations
Nom : Association coopérative de construction « ER-RIADH ».
Objet : Construction de logements.
Siège social : Municipalité de Carthage, à Carthage.
Numéro et date du visa : 2.929 du 20 juillet 1960.
Le Président,
Mokhtar LAJERI.
N° 1.020.
MANUFACTURE TUNISIENNE D'ELECTRODES
Société Anonyme
au capital de 13.000 Dinars
Siège social
à PONDOUK CHOUCHA (Tunis)
Aux termes d'un acte s.s.p. du 6 août 1960 (dont un projet sur papier libre a été déposé au Oreffe du Tribunal de 1er Distance de Tunis le 10 août 1960), enregistré à Tunis A.C. 1 le 2 septembre 1960, Vol. 714 ter, Case 164, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées, une Société anonyme qui sera régie par les articles 48 et suivants du Code de Commerce et par les présents statuts. La Société a pour objet la fabrication d'électrodes et de tout matériel pour soudure à l'arc l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes matières premières nécessaires et des produits fabriqués, et généralement toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, audit objet. Elle prend la dénomination de « MANUFACTURE TUNISIENNE D'ELECTRODES » qui constituera sa raison sociale. Le siège social est fixé à PONDOUK CHOUCHA (près Tunis) et peut être transféré en tout autre endroit en Tunisie, par simple décision du Conseil d'Administration. La durée de la Société est fixée à 99 années, à compter du jour de sa constitution définitive.
La COMPAGNIE AFRICAINE PETRO-LIPERE, Société anonyme, a fait apport à la nouvelle Société, sous les garanties ordinaires et de droit, et en vertu d'une décision de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue du 20 avril 1960, N° 3.784, d'un terrain à bâtir, dûment clôturé, sis à Fondouk-Choucha (près Tunis), en bordure de la route M.C. 33, d'une contenance de 1.402 centiares, immatriculé sous le nom de « CAP I », titre foncier N° 83.244. En rémunération de cet apport, fait net de toutes charges et de tout
passif, il a été attribué à la COMPAGNIE AFRICAINE PETRO-LIPERE. 130 actions de 10 Dinars chacune, entièrement libérées, portant les N° 1 à 130 ; conformément à la loi, les titres de ces actions ne pourront être détachés de la souche, et ne seront négociables que deux ans après la constitution définitive de la Société.
Le capital social est fixé à 13.200 Dinars, divisé en 1.300 actions de 10 Dinars chacune, toutes de même rang, dont 130 entièrement libérées, attribuées ainsi qu'il est dit ci-dessus, et 1.190 à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription. Ce capital peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de quelque manière que ce soit, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, étant précisé, qu'au cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, les propriétaires des actions existantes auront un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles, dans les conditions prévues aux articles 108 et suivants du Code de Commerce. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut aussi décider la réduction du capital pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen du rachat d'actions de la Société.
Le montant des actions de numéraire est payable un quart lors de la souscription, et le surplus, aux époques et dans les proportions déterminées par le Conseil d'Administration, mais au plus tard, dans un délai de 5 ans ; les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires 15 jours au moins à l'avance, par lettre recommandée, adressée au domicile de chaque actionnaire ; les souscripteurs auront la faculté de se libérer, par anticipation, de tout ou partie du montant de leur souscription ; les titulaires, les cessionnaires intermédiaires et les souscripteurs sont tenus solidairement du montant de l'action.
A défaut de versement, par les actionnaires, aux époques déterminées, l'intérêt est dû, pour chaque jour de retard, à raison de 7 % l'an, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ; la Société, après une mise en demeure, par lettre recommandée, adressée à l'actionnaire défaillant, a le droit de faire vendre les actions dont les versements sont en retard, même sur duplicata ; le produit net de la vente s'impute, dans les termes de droit, sur ce qui est dû à la Société par l'actionnaire exproprié, lequel reste débiteur, avec ses coobligés s'il y a lieu, de la différence en moins ou profite de l'excédent ; la Société peut, en même temps et, soit avant, soit après la vente, exercer l'action personnelle et de droit commun contre l'actionnaire et ses coobligés.
Les actions sont obligatoirement nominatives jusqu'à leur entière libération ; les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs ou au porteur, au choix de l'actionnaire, et sous réserve de l'application des lois en vigueur sur la forme des actions.
La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale. La durée des fonctions des Administrateurs est de 6 années ; les premiers Administrateurs resteront en fonctions jusqu'à l'Assemblée qui délibérera sur les comptes du 5ᵉ exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier ; à partir de cette
époque, le Conseil se renouvellera chaque année, à raison d'un nombre de membres tel que le renouvellement soit complet dans chaque période de 6 ans et se fasse aussi également et régulièrement que possible ; pour les premières applications de ce principe, le sort indique l'ordre de sortie ; une fois le roulement établi, a lieu par ancienneté de nomination ; tout membre servant est rééligible. Si le Conseil est composé de moins de 12 membres, il a la faculté de se compléter, s'il le juge utile ; de même, si un siège d'Administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées, le Conseil peut pourvoir à son remplacement. Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres un Président, qui devra toujours être une personne physique et, s'il le juge utile, un Vice-Président, qui peuvent toujours être reélus.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ; la présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations ; celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des P.V. inscrits sur un registre spécial, et signés par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces P.V. sont signés par le Président du Conseil ou par 2 Administrateurs. La justification du nombre d'Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que les pouvoirs des Administrateurs représentent leurs collègues, résultent suffisamment, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le P.V. de chaque délibération, des noms des Administrateurs présents ou représentés et de ceux absents.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de la Société, qu'il représente dans tous ses intérêts et affaires.
Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société ; sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de « Directeur général adjoint », soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein ; aucun membre du Conseil, autre que le Président. L'Administrateur recevant une délégation du Président et l'Administrateur choisi comme « Directeur général adjoint » ne peut être investi de fonctions de direction dans la Société. Tous les actes concernant la Société, décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs, dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations et acquits d'effets de commerce, sont signés par le Président du Conseil ou le Directeur général adjoint, ou par tout mandataire spécial.
L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle est réunie dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice ; des Assemblées extraordinaires ou des Assemblées ordinaires, convoquées extraordinairement, peuvent être réunies sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux comptes ; les réunions des Assemblées ont lieu au siège social ou en tout autre lieu désigné dans l'avis de convocation.
Les Assemblées sont convoquées quinze jours au moins à l'avance, par avis inséré au Journal Officiel. Ce délai peut
p. 1287être réduit à 10 jours pour les Assemblées ordinaires convoquées extraordinairement; les avis de convocation doivent, sauf pour l'Assemblée générale ordinaire, indiquer l'ordre du jour, et fixer, d'une manière sommaire, l'objet de la réunion; aucun autre objet que ceux portés à l'ordre du jour ne peut être discuté au cours de la réunion.
Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées générales, peut s'y faire représenter par un mandataire, pourvu que ce mandataire soit lui-même membre de l'Assemblée.
Les délibérations des Assemblées générales sont constatées par des P.V. inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau; les copies ou extraits de ces P.V. sont signés par un Administrateur, et pendant la liquidation, par un liquidateur.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre; par exception, le 1er exercice social comprendra le temps à courir du jour de la constitution définitive au 31 décembre 1961.
Les bénéfices nets sont constitués par les produits de la Société, tels que constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions; sur ces bénéfices, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale; le solde est réparti à raison de 10 % au Conseil d'Administration et 90 % aux actions, l'Assemblée générale ayant toujours le droit, sur proposition du Conseil, de décider le report à nouveau ou l'affectation à tous fonds de réserve, de tout ou partie des bénéfices.
Le Conseil d'Administration peut, à toute époque, proposer la dissolution anticipée de la Société; il est tenu de le faire en cas de perte des 3/4 du capital social. L'Assemblée générale règle, sur proposition du Conseil, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs de son choix, dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
II. — Suivant acte reçu par M. ZAARPANI. Receveur de l'Enregistrement à Tunis, les fondateurs de la Société ont déclaré que les 1.190 actions de numéraire faisant partie du capital social, ont été entièrement souscrites par 19 personnes phréques et qu'il a été versé par chacune le 1/4 du montant nominal des actions souscrites, soit au total 2.975 Dinars, déposés au Crédit Lyonnais, à Tunis, auquel acte est demeuré annexé, conformément à la loi, un état des souscriptions et versements.
III. — Des P.V. des délibérations des deux Assemblées générales constitutives de la Société, il résulte :
— Que la 1er Assemblée générale du 5 septembre 1960 a, après vérification complète et individuelle, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement susvisée en date du 2 septembre 1960, et nommé un commissaire à l'effet de vérifier et apprécier les apports en nature et leur rémunération;
— Que la 2e Assemblée générale du 13 septembre 1960 a :
1° adopté les conclusions du rapport du Commissaire vérificateur et approuvé les apports en nature et leur rémunération;
2° nommé comme premiers Administrateurs, dans les termes de l'article 16 des statuts : Messieurs BELLAICHE Yvo, demeurant à Tunis, 52, rue de Marseille; SARPATI Alain, demeurant actuellement à Anthony (Seine); BOCCARA Meyer, demeurant à Tunis, 75, rue Courbet; KOSSENTINI Hachemi, demeurant au Bardo (près Tunis); GARAPFA Joseph, demeurant à Tunis, rue Changarnier; BELLITY Lucien, demeurant à Tunis, 72, rue du 18 Janvier 1952 et BELLAICHE Jules, demeurant à Tunis, 4, avenue de Carthage, et constaté l'acceptation des dites fonctions;
3° nommé M. Robert PEREZ, demeurant à Tunis, 7, rue Saint-Louis, commissaire titulaire chargé de faire le ou les rapports prévus par la loi à l'Assemblée générale ordinaire, et M. André PEREZ, demeurant à Tunis, avenue de Madrid, Commissaire suppléant pour les cas de décès, démission ou empêchement quelconque du titulaire, et constaté l'acceptation des dites fonctions pour une durée de trois ans.
4° approuvé les statuts de la Société « MANUFACTURE TUNISIENNE D'ELECTRODES », tels qu'ils résultent de l'acte s.s.p. du 6 août 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 2 septembre 1960, Vol. 714 ter, Case 164, et constaté la constitution définitive de la Société.
IV. — Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 15 septembre 1960, M. BELLAICHE Yvo sus- nommé a été désigné comme Président-Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux originaux des statuts et de l'état de souscription et de versement, deux expéditions de la déclaration de souscription du 2 septembre 1960 et deux originaux des P.V. des Assemblées générales constitutives des 5 et 13 septembre 1960 et du rapport du Commissaire vérificateur du 8 septembre 1960 (toutes pièces dûment enregistrées), ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 septembre 1960.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.021.
RESEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS
COMITE DE GESTION :
Avenue Habib-Bourguiba, à TUNIS
OBLIGATIONS 5 % NOVEMBRE 1956
DE NF 100 NOMINAL
de la
COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS
(C. T. E. T.)
Société Anonyme Tunisienne
au capital de 595.455 Dinars Tunisiens
Siège Social
Avenue Habib-Bourguiba, à TUNIS
Registre du Commerce : Tunis N° 149
Echéance du 1er Novembre 1960
Quatrième tirage effectué le 14 Septembre 1960 pour amortissement de 677 obligations.
La liste ci-dessous comprend :
a) en caractères gras, la série sortie au quatrième tirage;
b) la série sortie au troisième tirage et non encore totalement remboursée.
Tous les titres sortis aux tirages antérieurs ont été remboursés.
| NUMEROS | ANNEE de Remboursement |
|---|---|
| 10.697 à 11.250 | 1959 |
| 21.595 à 22.271 | 1960 |
(Aucun titre n'était frappé d'opposition à la date du quatrième tirage).
NUMERO DU COUPON
DEVANT ETRE ATTACHE AU TITRE
Remboursement 1950 (3e tirage), coupon N° 4, 1er Novembre 1960.
Remboursement 1960 (4e tirage), coupon N° 5, 1er Novembre 1961.
Les Obligations désignées par le sort sont remboursables à leur montant nominal dans tous les sièges, succursales ou agences :
— de la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin, Paris (2e).
— du Compteir National d'Escompte de Paris, 14, rue Bergère, Paris (3e).
N° 1.022.
COMPTOIR AUTO
S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
9. Avenue de Carthage — TUNIS
Par acte s.s.p. du 1er septembre 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 13 septembre 1960, Vol. 714, Série I, Case 261, M. Ange MARCONI a cédé à la Société « AUTO INDUSTRIE ACCESSOIRES » 200 parts sociales de COMPTOIR AUTO.
Pour extrait.
N° 1.023.
Suivant acte s.s.p. en date du 3 septembre 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 3 septembre 1960, Vol. 714, Série I, Case 128, et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 8 septembre 1960. Mademoiselle Reine DEIANA a été nommée gérante de la Société EBERRO & C° s. S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 68, Rue Mokhtar Attia, et ce conjointement avec Monsieur Roger Sberro, gérant actuel.
Les deux gérants pourront agir séparément, chacun avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° 1.024.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie — FIDRAL —, 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
SOCIETE TUNISIENNE
DE RAVITAILLEMENT
Société Anonyme
Capital : 30.000 Dinars
Siège Social :
65. Avenue Habib Bourguiba — TUNIS
I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le
p. 128821 septembre 1960. Vol. 714, Série I. Case 370, l'article 18. § 3, alléna I des Statuts a été modifié comme suit :
— Remplacer « et » par « ou » et « sont nécessaires » par « est nécessaire ».
II. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 23 septembre 1960.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.025.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Erratum à Publicité N° 935
parue au Journal Officiel
de la République Tunisienne N° 42
du 9 septembre 1960
Société Anonyme « SOLEO »
SOCIETE NOUVELLE
DES INDUSTRIES OLEICOLES
Capital : 20.000 Dinars
Siège Social :
Rue de l'Ousara (prolongée) — SFAX
§ II. — Date de dépôt au Greffe : lire 3 Septembre », au lieu de « 2 Septembre ».
Le Conseil d'Administration.
N° 1.026.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.a.p. en date du 9 septembre 1960, enregistré au Bureau N° 2 des actes civils le 16 septembre 1960, à Tunis, sous le N° 714.294, Monsieur BECHIR BEN EL ARBI EL LEMSI, commerçant, demeurant à l'Ariana, 32, rue de la Municipalité, vend et cède à Monsieur BAAZIZ BEN AHMED BEN HADJ YAHYA, demeurant au 12, Rue de la Victoire, à l'Ariana, tout le fonds de commerce de l'épicerie sise 4, rue Hédi Chaker, à l'Ariana, selon les articles prescrits dans l'acte de vente.
Le présent avis a été publié au journal « El Amal » N° 1.530 en date du 22 septembre 1960.
Quiconque aurait une prétention quelconque, devra s'en prévaloir au Bureau de Maître FITOURI, 13, rue Ali Bach-Hambe, à Tunis, dans les 20 jours qui suivent la date du présent avis.
N° 1.027.
SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION INDUSTRIELLE
S.O.T.U.P.R.I. — SFAX
AUOMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social primitivement de vingt mille Dinars est porté à trente mille Dinars, soit 1.500 actions de 20 Dinars chacune entièrement libérées.
— Assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 1959.
— Déclaration de souscriptions et de versement.
le tout enregistré le 25 mai 1960, folio 45, sous les Numéros 407 et 408, à Sfax, à la Recette de l'Enregistrement, et exemplaires déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax le 18 juillet 1960, sous le N° 160.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.028.
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE MOKNINE
Société Anonyme en formation
au capital de 70.000 Dinars
divisé en 7.000 actions
de 10 Dinars chacune
Siège Social : MOKNINE.
R.C. Sousse : 4.900
Suivant acte s.a.p. du 3 septembre 1960, enregistré à Moknine le 3 septembre 1960, folio 22, numéro 221, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOKNINE « S.I.M. »
Objet : La Société a pour objet :
L'extraction des corps gras à partir de tous produits végétaux ou minéraux en contenant, le raffinage des corps gras, la fabrication des produits à base de corps gras, l'industrie de tous produits alimentaires, le commerce sous toutes ses formes et suivant toutes modalités tant à l'intérieur du pays qu'à l'importation ou à l'exportation, la création, l'achat, la vente, la prise en location de tous établissements industriels et commerciaux de tous fonds de commerce, de toutes fabriques et usines, se rattachant, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus, la prise de participation, directe ou indirecte, à toutes entreprises pouvant se rattacher à l'un quelconque des objets ci-dessus, l'achat, la vente, la revente, la prise et la dation en bail de tous immeubles, urbains ou ruraux, à usage commercial ou industriel, ainsi que toutes entreprises de nature à promouvoir l'expansion économique de la région de Moknine, toutes recherches et études techniques et scientifiques et toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, agricoles, industrielles, financières, se rapportant, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus et à tous autres objets similaires ou connexes.
Siège social : à Moknine.
Durée : 90 années, à partir de la constitution définitive de la Société.
Capital social : 70.000 Dinars, divisé en 7.000 actions de 10 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer à la souscription, dont 6.500 actions numérotées de 1 à 6.500 de la catégorie A et 500 actions numérotées de 6.501 à 7.000 de la catégorie B.
Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze au plus.
La durée des fonctions des Administrateurs est de six années.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire et autoriser tous les actes ou opérations, relatifs à son objet qui ne soit de la compétence de l'Assemblée Générale.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique. Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et préside les séances du Conseil d'Administration et les réunions de l'Assemblée Générale.
Signature sociale : Tous les actes concernant la Société, et notamment tous retraits de fonds et valeurs, tous mandats sur les banquiers et les souscriptions, en-dos, acceptations ou acquits d'effets de commerce sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs désignés par le Conseil, à moins d'une délégation spéciale du Conseil à un ou plusieurs Administrateurs, ou à tout autre mandataire.
Les Assemblées Générales : Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales lesquelles peuvent avoir, tout à la fois, les pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire et d'une Assemblée Générale Extraordinaire, si elles réunissent les conditions nécessaires. Les délibérations de l'Assemblée, prises conformément aux statuts, obligent tous les actionnaires.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales sont signés par le Président du Conseil ou par l'Administrateur, temporairement délégué dans les fonctions de Président, ou par tout autre Administrateur.
Année sociale : L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
Le premier exercice comprendra, exceptionnellement, le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 30 septembre 1961.
Répartition des bénéfices nets : Sur ces bénéfices nets, après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :
— 5 % (cinq pour cent) pour la constitution du fonds de réserve légale.
Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle règle l'effectif ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :
Le surplus des bénéfices sera réparti :
— 10 % aux actionnaires de la catégorie A ;
— 5 % au Conseil d'Administration ;
— 25 % à l'ensemble des actionnaires.
Les dividendes sont payés aux époques et aux lieux désignés par le Conseil d'Administration, entre les mains des porteurs de titres.
Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Dissolution — Liquidation : La dissolution de la Société a lieu à l'expiration de sa durée.
Elle peut être prononcée par l'Assemblée Générale, en cas de pertes de la moitié du capital social.
p. 1289En cas de liquidation, l'actif net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu; le surplus est réparti aux actionnaires.
Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Moknine le 3 septembre 1960, Monsieur Serge GUETTA, fondateur de la Société « S.I.M. » a, par mandataire, déclaré :
1° que les 7.000 actions de 10 Dinars chacune de la SOCIETE S.I.M. ont été entièrement souscrites par 121 personnes physiques et qu'il a été versé, par chaque souscripteur, le montant des actions par lui souscrites, soit au total 70.000 Dinars, qui ont été déposés à la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE. Et il a représenté, à l'appui de cette déclaration, un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.
Cette pièce, certifiée véritable, est demeurée annexée audit acte.
Assemblée Générale Constitutive : Par délibération en date du 3 septembre 1960, enregistrée à Moknine le 26 septembre 1960, Folio 27, N° 245, l'Assemblée Générale Constitutive de la Société « S.I.M. » a :
1° reconnu, après vérification, la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, faite par le Fondateur, aux termes de l'acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Moknine, le 2 septembre 1960.
2° nommé comme premiers Administrateurs, Messieurs :
— Mahmoud ben DHIA;
— Abdallah NOUIRA;
— Ali ben Hadj SALAH;
— Hadj Hassine ben DHIA;
— Sadok SLIM;
— Brahim ben DHIA;
— Bennour CHAOUCH,
lesquels ont accepté les fonctions à eux conférés.
3° nommé comme Commissaire aux comptes pour trois ans, Monsieur Serge GUETTA, demeurant à Sidi-Rezig (Mégrine - Tunis).
4° approuvé les statuts de la « S.I.M. » et déclaré ladite Société définitivement constituée.
Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration de la Société « S.I.M. » en date du 9 septembre 1960, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 28 septembre 1960, Vol. 715 1, Case 499, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général de ladite Société, Monsieur Mahmoud ben DHIA et lui a conféré les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.
Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 3 septembre 1960 et de la liste des souscripteurs y annexée, deux exemplaires de chacun des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive et du premier Conseil d'Administration ci-dessus mentionnés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, les 26 et 29 septembre 1960.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.029.
SABAG — TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 3.000 Dinars
Siège social : Route du Champ de Tir,
La Manoubia — TUNIS
R.C. Tunis : 29.491
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « SABAG-TUNISIE », sont convoqués le samedi 29 octobre 1960, au siège social : Route du Champ de Tir, La Manoubia, Tunis, à 10 h. 30, en Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Commissaire aux apports;
— Approbation définitive de la convention d'apport-fusion avec la SOCIETE AFRICAINE DES BITUMES, ASPHALTES & GOUDRONS et la SOCIETE CHIMIQUE ET ROUTIERE TUNISIENNE, en date du 22 septembre 1960;
— Modification de la dénomination sociale;
— Pouvoirs;
— Questions diverses.
Conformément à l'article 37 des statuts, tout propriétaire d'actions de 10 Dinars, quel que soit le nombre de ses actions, peut prendre part à l'Assemblée.
Les propriétaires d'actions nominatives ont droit d'assister ou de se faire représenter aux Assemblées, à la condition qu'ils soient titulaires de leurs actions depuis cinq jours au moins avant celui fixé pour les Assemblées.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux Assemblées, déposer leurs titres cinq jours au moins avant celui fixé pour la réunion, soit au siège social, soit dans une banque, ou chez un agent de change.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.030.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 24 septembre 1960, enregistré à Tunis le 28 septembre 1960, A.C.I., Vol. 714 I, Case 500.
Il appert que la Société Anonyme TUI- LERIES ET BRIQUETERIES DE MENZEL-DJEMIL, dont le siège social est à Tunis, 24, avenue Ferdinand Huard, représentée par Monsieur Paul Girod, Président du Conseil d'Administration, a vendu à la COOPERATIVE NATIONALE OUVRIERE DE CONSTRUCTION ET DE BATIMENT, dont le siège social est à Bizerte, 7, rue du Gué, le fonds de commerce de fabrication et de commerce de la tuile, brique, poterie, produits céramiques, matériaux de construction que la Société possède à Menzel-Djemil.
Toutes oppositions doivent être signifiées, à peine de forclusion, dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Maître Férid Djamal, avocat, 23, Place M'Hamed Ali, à Tunis.
Chacune des parties élit domicile à son siège respectif et au Cabinet de Maître Férid Djamal.