Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redefi 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1959-60;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Un emploi d'Administrateur du Gouvernement Tunisien, ainsi que les crédits budgétaires y afférents, sont transférés du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Arr. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1960.
Fait à Tunis, le 1er octobre 1960 (9 rabia II 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.