Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et à l'Intérieur.
Vu le décret du 6 septembre 1956 (30 moharem 1376), portant création du Corps de la Garde Nationale, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1956 (5 rabia I 1376), portant statut particulier du Corps de la Garde Nationale.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — L'alinéa 2 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 10 octobre 1956 (5 rabia I 1376), est modifié ainsi qu'il suit :
Article premier, alinéa 2 (nouveau). — « Le Commandant de la Garde Nationale a rang et prérogative de Gouverneur ».
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1960 (9 rabia II 1380).
Tunis, le 1er octobre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale.
BAHI LADGHAM
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIER MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.