Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1960, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Perret, 5, Square du Champ de Mars à Paris et M. François Fernique Naudau des Islets, 124, avenue Victor Hugo à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositifs pour la pose de conduites tubulaires immergées (cas D) Priorité de la demande de brevet français déposée le 23 mars 1960, N° P.V. 822.157).
Cette invention est caractérisée, d'après les inventeurs, par des perfectionnements au procédé de pose d'une conduite sur un fond immergé au moyen d'une variation de flottabilité de la portion de conduite comprise entre le fond et la surface, cette portion présentant un point d'inflexion dans sa partie médiane et se terminant par une branche horizontale dans sa partie supérieure, ces perfectionnements consistant à adjoindre à la conduite principale un faisceau de tronçons tubulaires de longueur déterminée, dont les extrémités sont décalées les unes par rapport aux autres le long de la conduite principale, cet échelonnement étant répété d'un bout à l'autre de cette conduite, de telle sorte que le nombre de ces tronçons situé dans une même section droite demeure constant le long de la conduite, ces tronçons étant remplis d'un fluide léger dans la partie de la conduite, en attente de pose de façon à conférer à celle-ci une flottabilité positive.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.