Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Jacques Gozlan, 11, rue Charles de Gaulle par une extra judiciaire dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance ou irrécérabilité.
Pour extrait.
N° 1083.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
(Suite à l'avis publié au J.O.R.T. du 16 août 1960).
Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 24 septembre 1960, enregistré dite ville le 8 octobre 1960, A.C.I. volume 714 série bis, case 828, MM. M'hamed Ben OSMAN, Pharmacien demeurant à Tunis et André HASSID, Pharmacien à l'Ariana, 6, rue du Tramway, ont reconnu que la vente consentie par le premier au second d'un fonds de commerce de Pharmacie à l'Ariana, Boulevard de France, suivant acte du 9 août 1960, enregistré, est devenue définitive par la réalisation de la condition suspensive qui le frappait.
Faire les oppositions à peine de forclusion dans les 20 jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent extrait entre les mains de l'acquéreur en son domicile sus-désigné.
Cet avis a été publié au journal « LA PRESSE », le 13 octobre 1960.
Pour extrait.
André HASSID.
N° 1.084.
Cabinet de M. Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs à Tunis, constitué aux lieu et place de M. Louis SEBAG.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE ET REPRISE DE POURSUITES
Poursuivant. — Monsieur RASTRELLI César, propriétaire, demeurant à Tunis, 41, avenue de Paris, ayant M. Alfred SEBAG, pour avocat constitué aux lieu et place de M. Louis SEBAG.
Partie Saisie. — Monsieur Gioachino TAGLIARINO, Agriculteur, demeurant à la Mohammedia, au Nord-Ouest dudit village.
Immeuble mis en Vente. — Une propriété rurale sise au Nord-Ouest de la Mohammedia, objet du T.F. « TAGLIARINO Gioachino », N° 85.965, d'une contenance de 5 Ha.I.A.
Cette propriété est comptable sur 4 hectares environ d'oliviers en plein
p. 1339JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISINENNE — 14-18 Octobre 1960
rapport, sur un hectare environ en vigne américaine de 5 ans (environ) : il s'y trouve également environ 60 amandiers, 50 pêchers, 30 poiriers, des grenadiers et des figuiers Tout est complanté, sauf une infime parcelle de terre se trouvant près de la conduite d'eau de Zaghouan.
Nota. — Seules pourront participer aux enchères, et se porter adjudicataires de l'immeuble rural mis en vente, les personnes munies de l'autorisation gubernatoriale prévue par le décret du 4 juin 1957.
Mise à Prix. — Mille deux cents dinars, ci. 1.200 Dinars, Frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu, le mercredi 30 novembre 1960, à 9 heures du matin, pardevant la Chambre des Saisies-Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached. Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. Alfred SEBAG, avocat, 8, rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, ou il se trouve déposé.
L'avocat poursuivant
signé : Alfred SEBAG.
N° 1.085.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Extrait du Registre de Commerce et de publicité faite au Journal « Al Amal » et la « Presse » le 8 octobre 1960
Jugement déclaratif de faillite
En date du 1er octobre 1960
Habib TROJET,
Juge Commissaire : M. Mustapha LAKHOUA.
Syndic : M. MARIANI.
C.P. 31 décembre 1959.
Avis du dépôt de l'état des créances
le 4 octobre 1960
R.J. SADOK, ben MOHAMED LACHEHEB.
Administrateur : Jilani BORNAZ.
N° 1086.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
ASSOCIATION COMMERCIALE & INDUSTRIELLE TUISINENNE
« A.C.I.T. »
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 26.500 dinars
Siège Social : 22, Place Carnot, SFAX
I. — Suivant décision collective des associés en date du 27 décembre 1959, enregistrée à Tunis A.C.I. le 23 septembre 1960, Vol. 714 Série I Case 421, la démission de ses fonctions de gérant de M. SAMSON SANY BOCCARA est acceptée, à dater du 22 juillet 1959.
M. Salomone BOCCARA demeure seul gérant de la Société.
II. — Suivant acte s.s.p. en date du 31 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 septembre 1960, Vol. 714 Série I Case 422, M. Charles BOCCARA cède à Madame Sylvia MEYER qui accepte, 66 parts dans la Société précitée. L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.
III. — Deux exemplaires de chacun des décision et acte précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de SFAX, le 8 octobre 1960.
Pour extrait : Le Gérant.
N° 1087.
« SOCIETE NOVELTY »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 dinars
Siège Social
58, avenue Habib Bourguiba, Tunis
CESSION DE PARTS SOCIALES
Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 5 octobre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 octobre 1960, volume 714 bis, case 832 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis en double exemplaire le 13 octobre 1960. Madame Antoinette FARCI, épouse de Monsieur Abdel-Ouahab ABDOU : acquis de M. Charles DANINOS, demeurant à Tunis, 27, avenue Carnot les 150 parts sociales de Un dinar chacune dans la S.A.R.L. « SOCIETE NOVELTY ».
La présente cession a été signifiée à la SOCIETE NOVELTY le 13 octobre 1960, par exploit de Maitre Mohamed ben LAMINE, huissier notaire à Tunis, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.
N° 1.088.
CONSTITUTION DE SOCIETE
à Responsabilité Limitée
Suivant acte sous seings privés en date du 1er octobre 1960, enregistré à Souk El Arba le 5 octobre 1960. Folio 94 case 1950 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Souk El Arba le 5 octobre 1960, il a été constitué entre Ali dit Allala ben Ahmed ben Said Slama et Ali Hattira ben Habib ben Ali une Société à Responsabilité Limitée.
Objet : Entreprise de Transport de voyageurs par Cars et de marchandises.
Raison Sociale : Société Tunisienne de Transports HATTIRA & BEN SAID.
Siège Social : Souk El Arba, rue du Kef.
Durée : Trois années à dater de sa constitution, renouvelable ensuite annuellement à défaut de préavis.
Capital : 2.500 dinars divisé en 500 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées.
Gérance : 1° Ali dit Allala ben Ahmed ben Said Slama.
2° Ali Hattira ben Habib ben Ali, sont nommés gérants de la Société pour la durée de la Société.
Pouvoir des gérants : Tous les actes concernant la Société seront signés par les deux gérants. Tout acte qui ne portera pas la signature des deux gérants sera nul.
Les Gérants :
1° Ali dit Allala ben Ahmed ben Said Slama.
2° Ali Hattira ben Habib ben Ali.
N° 1089.
AVIS POUR L'OBTENTION
D'UNE ATTESTATION
DE POSSESSION
Il est porté à la connaissance du public que Messieurs Béchir et Mahrouk fils de Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Zaied El OUDREFI, demeurant à Oudref, délégation de Metouia Gouvenjorat de Gabès.
Qu'ils ont la possession de toutes les terres dénommées Essafha, sises au cheikhat de Oudref, ayant pour limites : au Sud : les héritiers Ali Ben Salem en partie et au reste les héritiers Ali Ben Manoubi et encore les héritiers Abderrahman Ben Ghodhbane ; à l'Est : les héritiers Hadj Belgacem Ben Mokhtar ; au nord : les héritiers Hadj Meleacem susdit d'un côté, les héritiers Hadj Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Said, d'un deuxième côté, puis d'un troisième côté la propriété de Hadj Mohamed Ben Mahrouk Ben Said ; à l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Mahrouk Ben Said, d'un côté, d'un autre côté les héritiers Ali Ben Salem. Sont distraites de la dite délimitation trois parcelles appartenant à des tiers.
et ce de bonne foi, sans litige, et sans autre co-propriétaire depuis pas moins de cinq ans consécutifs avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, en date du 7 rabîl Thani 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 10 rabîl Thani 1379 (13 octobre 1959) ; qu'ils désirent bénéficier des dispositions de cette loi pour l'obtention d'une attestation de possession concernant la dite terre.
En conséquence, quiconque aurait une opposition devrait s'en prévaloir auprès du siège du Gouvenjorat du lieu et ce dans le délai d'un mois à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait le 22 Sfar et 16 Août 1380/1960.
Suivant autorisation de Monsieur le Délégué de Metouia en date du 16 août 1960, N° 680.
p. 1340ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 18 Octobre 1960
« SIDI-BOU-AOUANE »
SOCIETE ANONYME
D'EXPLOITATIONS MINIERES
Siège Social à Tunis
40, rue Marceschau
R.C. Tunis N° 3364
L'Assemblée générale extraordinaire qui avait été convoquée pour le 15 octobre en 2ᵉʳ convocation, n'ayant pu délibérer valablement faute de quorum, MM. les actionnaires sont convoqués à nouveau avec le même ordre du jour, au Siège Social, le lundi 7 novembre, à onze heures.
ORDRE DU JOUR
— Approbation éventuelle d'un protocole d'accord, passé par le Conseil d'Administration avec la Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles de Tunisie, en vue de la constitution d'une Société anonyme, ayant pour objet l'exploitation de la mine de Sidi-Bou-Aouane;
— Autorisation à donner, en conséquence, au Conseil d'Administration, pour constituer cette nouvelle Société et lui faire apport de la concession minière de Sidi-Bou-Aouane, et des biens qui en dépendent, conformément aux clauses dudit protocole;
— Modifications à apporter en conséquence à l'article 2 des statuts relatifs à l'objet social;
— Questions diverses :
Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres ou les récépissés de dépôt en Banque au moins cinq jours à l'avance :
à Tunis, au siège social, 40, rue Marceschau,
à Paris, chez la Société Franco-Marocaine, 35, rue St-Dominique où des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires.
Les actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra parvenir au siège social au moins 5 jours à l'avance.
Le Conseil d'Administration.
N° 1090.
Par acte s.s.p. des 27 septembre et 5 octobre 1960, enregistré à Tunis le 6 octobre 1960, vol. 714, case 737, les Héritiers de Robert KHAYAT, demeurant à Tunis, 4, rue Ali Bach Hamba, ont donné en location à M. Jean Pierre SAAL, demeurant à Tunis, 14, rue Marceau, pour une année leur fonds de Commerce d'Hôtel-Restaurant de la Corniche (Marsa-Plage).
En conséquence, le locataire sera seul responsable de toutes dettes contractées à l'occasion de l'exploitation du fonds.
N° 1.091.
DEUXIEME AVIS
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 24 mai 1960, enregistré à Souk-El Arba, le 22 juin 1960, F° 7 case 337, Monsieur Ahmed Ben Hamaied El-Achèque, propriétaire, demeurant à Souk El-Khémis a vendu à Monsieur Mahmoud Ben Younes El-Miladi, commerçant, demeurant à Souk El-Arba, un fonds de commerce, dénommé « Huilerie d'Ain Ksir », sis au Cheikhat de Chouicha délégation de Souk El-Arba.
Faire les oppositions sur le prix, par acte extra-judiciaire entre les mains de Maître Salah Rahal, avocat à la Cour demeurant à Béja, rue Ali El-Kalsadi, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis.
Il est indiqué que le premier avis relatif à la vente ci-dessus a paru dans le journal quotidien « ES-SABAH », du 4 septembre 1960.
Pour extrait.
N° 1.092.
SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD
S. I. N.
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 Dinars
Rue Moncef Bey, Bizerte
RECTIFICATIF
à l'insertion N° 1.011 publiée au journal Officiel de la République Tunisienne, 45, des 23 et 27 septembre 1960.
Première Résolution : Lire : Les Associés confirment, et en tant que de besoin décident la désignation de MM. JEAN-DET Louis et CATANESE Sauveur, qui acceptent, aux fonctions de gérants de la société, aux lieu et place de M. AB-BOU David, déclaré en état de faillite et ce à partir du 18 juillet 1956, (et non pas du 13 janvier 1956 comme précédemment publié).
Pour extrait.
N° 1.093.
SOCIETE
DE TRANSPORTS ENNACEUR DE
DJEBENJANA
« S.T.E.D. »
Société à responsabilité limitée au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social :
rue de l'Ouzara, Sfax
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 février 1960, enregistré à Sfax le 12 septembre 1960, F° 90 N° 1.023, il a été décidé :
1°) De ramener l'indemnité donnée aux gérants de 1, 5% à 1% seulement des bénéfices.
2°) De rectifier l'art. 29 des statuts en élevant la part revenant aux entrepreneurs de 25% à 50% des bénéfices moins les amortissements.
3°) De rectifier l'art. 10 des statuts concernant l'élection des gérants qui ne seront élus à partir de cette date que pour une année.
4°) De diminuer le montant du capital social pour permettre à la société Sfaxienne des Automobiles de Transport de se retirer et de vendre toutes ses actions soit 1.000 actions à la Société « ENNA-CEUR ».
Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 septembre 1960.
N° 1.094.
La mutuelle, ayant pour nom : Société Mutuelle de Construction de Maisons d'Habitation « Cité Riad » à Béja, a été reconnue suivant visa notre N° 2.932, de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur, en date du 29 juillet 1960.
Le siège social de la dite Société est à Béja. Elle a pour but de procéder et de prendre en charge, soit directement, soit par l'entremise d'un tiers, toutes les opérations concernant l'acquisition de terrains, l'accomplissement de leur partage et le financement de l'édification des logements.
Liste des Membres du Bureau
Khemais Ben Hadi Brehim Bedda : Président.
Mohamed Ben Hadi Hamed Ben Kahla : Secrétaire général.
Béchir Ben Hassouna Ben Salah : Trésorier.
Chedli Badri : Commissaire au Comptes.
Mohamed Boussahmine : Commissaire aux Comptes.
Abdelkerim Ben Bekri : assessor.
N° 1.095.
p. 1341SOCIETE TUNISIENNE
DES GRANDS TRAVAUX
Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Route de Monastir, Sousse.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne des Grands Travaux », sont convoqués une deuxième fois en Assemblée générale extraordinaire, pour le vendredi 28 octobre 1960, à 9 heures du matin, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, sur lequel l'Assemblée du 1er juillet 1960, n'a pu délibérer valablement faute de quorum :
1°) Augmentation du Capital Social pour le porter à 96.000 Dinars;
2°) Pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser ladite augmentation de capital;
3°) Modification à apporter, en conséquence, à l'article 5 des Statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.096.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS
FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES
Extrait du Registre du Commerce
et de Publicité faite au Journal
« Al Amal et La Presse »
en date du 15 octobre 1960
Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.
Cabinet de M. Mariani, 38, rue d'Espagne, Tunis.
Faillite : Habib Trojet, 22, rue Es-Sadikia, Tunis.
N° 1.097.
Cabinet de Maître S. GUETTA, Avocat à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.
Vente sur saisie aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur d'un jardin sis à Sfax, sur la route de Tunis Km 3. Ce jardin se trouve à l'Est de la route. Sa superficie est de 7 mardins environ, limitée au Sud par une impasse, à l'Est par Errekik, au Nord par Hemaied el Abassi et à l'Ouest par Boubaker el Abassi. Dans ce jardin se trouve édifiée une construction dans la partie Nord-Ouest du jardin renfermant une cour ouvrant vers l'Est dans laquelle se trouve une pièce ouvrant vers le Sud, un préau devant lequel se trouve une pièce ouvrant vers le Nord, dont la construction est inachevée.
Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.
Partie saisie : Rabah Ben Hassen Ben Mohamed CHEFFI, commerçant à Sfax,
demeurant route de Tunis, Km 3, Sfax.
L'adjudication aura lieu le samedi 7 janvier 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.
MISE A PRIX
Pour le lot unique : Cinquante Dinars, ci ... 50 Dinars, outre frais.
Conformément à la loi, tout candidat aux enchères devra être muni au préalable d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.
l'Avocat poursuivant :
Signé : S. GUETTA.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) Au Cabinet de Mme S. GUETTA;
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.098.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 11 octobre 1960, enregistré dite ville A.C.I. le 12 octobre 1960, vol. 715 bis, case 45 M. Antoine COLLINI, demeurant à Tunis, avenue de Paris, a vendu à la Société Nouvelle de l'Union Commerciale, dont le siège est à Tunis, 24, rue des Glacières, son fonds de commerce d'alimentation en gros, sis à Tunis, 37, rue des Glacières.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la parution du présent avis, à peine de forclusion, entre les mains de Mme Roger TEMMAM, avocat, 126, rue de Serbie à Tunis, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.