AVIS N° 10.028

Suivant procès-verbal dressé le 2 août 1960, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite « Montecatini Societa Générale per l'Industria Mineraria e Chimica », 18, via F. Turati, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Polymères et comolymères de 2, 3, diméthylbutadiène 1, 3; (Priorité de la demande de brevet déposée en Italie le 7 août 1959, sous le N° 13.501/59).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que les polymères et copolymères de 2, 3, diméthylbutadiène 1, 3, sont préparés en conduisant la polymérisation en présence d'un solvant hydrocarbure et d'un catalyseur que l'on forme en mettant en contact d'une part, un composé organométallique et d'autre part, un métal du groupe VIII de la classification périodique de Mendeléev.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrêt du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 2.250

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 septembre 1960, M. Hadj Bou Ali ben Ammar, demeurant à Fatnassa Regueb n° 8, agissant pour son compte et le compte de ses frères, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Khecham (Regueb) (Gouvernorat de Gafsa), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec. n° 2.251

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 septembre 1960, M. Hadj Bou Ali ben Ammar, demeurant à Fatnassa (Regueb), agissant pour son compte et le compte de ses frères, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Regueb (village) (Gouvernorat de Gafsa), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.e.c. N° 2.254

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 septembre 1960, la Société A. Bounoni et C., demeurant à Tunis, 17, rue Kléber, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 439 du 24 novembre 1939, d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, rue Kléber, N° 17 (Gouvernorat de Tunis), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier d'argenture de glaces.

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-18 Octobre 1960

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

A.P.P. N° 2.282

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 26 septembre 1960, MM. Mohan ed Tabar et M'Hamed Ali Khenissi, demeurant à Pic-vi le, Quartier de Compensation (Sfax), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, Route d'Agareb, Km. 14, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports) ou le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernement.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS DE BORNAGE

Terres collectives du Gouvernement de Médenine
Terre dite : Henchir El Koutine

Rectificatif au J.O.R.E., n° 37 du 9 août 1960, page 1046 (3e colonne).

Au lieu de :
Ouest : Route actuelle Médenine Gabès;
Lire :
Ouest : Kef Ahmed ben Abdallah et Khanguet Le Ben.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

TERTIFÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIS-ENNE - 14-18 Octobre 1960

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.051

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.051, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1960, Madame Chadha bent Ali ben Naji, épouse de Ahmed ben Othmane ben Salah El Ayari, Tunisienne, demeurant à Saïda El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en une maison d'habitation avec rez-de-chaussée et premier étage, située à Tunis, quartier Saïda El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 62 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Chedia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de deux millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed ben Hassen Jendoubi;

À l'Est : une rue projetée;

Au Nord : Hédi ben Salah ben Laïech;

À l'Ouest : Youssef ben Ahmed Essalah El Akremi sur partie, et sur le restant, Messaoud ben Ahmed ben Abdessalem.

REQUISITION N° 27.052

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.052, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1960, Monsieur Menaouar ben Lakhdar ben Amor El Gharbi, Tunisien, employé aux Monopoles, demeurant à Saïda El-Manoubia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Saïda El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 160 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Menaouar El Gharbi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de six millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak ben Belkacem ben Ahmed;

À l'Est : Mohammed ben Laïech, Mohammed ben Jaffel et Mohammed Salah Belakri;

Au Nord : une rue;

À l'Ouest : une impasse projetée.

REQUISITION N° 27.053

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.053, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1960, Monsieur Abdellamid ben Ahmed ben Hamadi Taïeg, Tunisien, employé au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, demeurant à Saïda El-Manoubia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Saïda El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 78 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Lotfi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de trois millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue projetée;

À l'Est : pareillement;

Au Nord : Ahmed ben Othman ben Salah El Ayari;

À l'Ouest : Messaoud ben Ahmed ben Abdessalem.

REQUISITION N° 27.054

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.054, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1960, Monsieur Abdelhamid ben Ahmed ben Hamadi Taïeg, Tunisien, employé au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, demeurant à Saïda El-Manoubia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Saïda El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 60 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mahimoud VI »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de deux millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue projetée;

À l'Est : Ahmed ben Mohammed Es-Sakfali;

Au Nord : Aziza bent Hadj Ali Ezzeddine;

À l'Ouest : Abderrazak ben Belkacem.

REQUISITION N° 27.055

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.055, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1960, Monsieur Mahmoud ben Abdennebi ben Hassen Biaâ, Tunisien, journalier, demeurant à Tunis, Saïda El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Saïda El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 90 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mahmoud VI »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de quatre millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Fatma bent Belgacem ben Ahmed ben Hadj Miloud;

Au Nord : Taïeb ben Larbi El-Mouaffek;

À l'Ouest : une impasse projetée.

REQUISITION N° 27.056

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.056, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1960, Monsieur Abdessalem ben Slimane Khedira El Hammami, Tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, Souk Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Faouara », consistant en un verger, située à 3 kms au Nord d'Hammamet, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 1 ha., 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Khir »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othmane Khedira et son frère Djedidi;

À l'Est : Oued Chekoura;

Au Nord : Ali M'rad;

À l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 27.057

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.057, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1960, M. Hassen El Maaoui, Tunisien, agissant en qualité d'Administrateur, demeurant à Tunis, 88, rue Bab Souika, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Khereddine El Lili, avocat à Tunis, 41, Place Sidi Baïane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un local à usage de café maure, situé à Tunis, rue El Kaadine, n° 109, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouahchi I »;

b) Qu'elle est la propriété des Fondations Habous Hadj Mohammed El-Ouahchi et Hadj Oumer El-Ouahchi, par moitié entre elles, sous réserves de l'application du décret du 18 juillet 1957;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'entrée du café;

À l'Est : Impasse Sidi Bou Hadjar;

Au Nord : Zaouia Sidi Bou Hadjar;

À l'Ouest : Un immeuble appartenant à Thani Bou Zid sur partie et sur le restant rue El Kaadine.

REQUISITION N° 27.058

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.058, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1960, M. Hassen El Maaoui, Tunisien, agissant en qualité d'Administrateur, demeurant à Tunis, 88, rue Bab Souika, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Khereddine El Lili, avocat à Tunis, 41, Place Sidi Baïane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, 14, Souk des Orfèvres, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 10 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouahchi II »;

b) Qu'elle est la propriété des Fondations Habous Hadj Mohammed El-Ouahchi et Hadj Oumer El-Ouahchi, par moitié entre elles, sous réserves de l'application du décret du 18 juillet 1957;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

À l'Ouest : L'entrée;

Au Nord : Un magasin appartenant à M. Hagège;

À l'Est : Ledit Hagège sur partie et sur le restant un magasin appartenant à M. Uzan;

Au Sud : Un magasin appartenant aux héritiers de Mohammed Abderrahmane Haffani.

REQUISITION N° 27.059

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.059, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1960, M. Hassen El Maaoui, Tunisien, agissant en qualité d'Administrateur, demeurant à Tunis, 88, rue Bab Souika, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Khereddine El Lili, avocat à Tunis, 41, Place Sidi Baïane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, Souk El Blaghjia, n° 13, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 15 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouahchi III »;

b) Qu'elle est la propriété des Fondations Habous Hadj Mohammed El-Ouahchi et Hadj Oumer El-Ouahchi, par moitié entre elles, sous réserves de l'application du décret du 18 juillet 1957;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

À l'Ouest : Entrée du magasin;

Au Sud : Un magasin appartenant à M. Mohammed Bousaid.

À l'Est : Une maison appartenant à Taïeb Bouhadra;

Au Nord : Un lieu demandé.

REQUISITION N° 27.060

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.060, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1960, M. Hassen El Maaoui, Tunisien, agissant en qualité d'Administrateur, demeurant à Tunis, 88, rue Bab Souika, faisant élection de domicile, en l'étude de l'étude de Maître Khereddine El Lili, avocat à Tunis, 41, Place Sidi Baïane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin à usage de boucherie, située à Tunis, rue El Moulla, n° 16, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 8 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouahchi IV »;

b) Qu'elle est la propriété des Fondations Habous Hadj Mohammed El-Ouahchi et Hadj Oumer El-Ouahchi, par moitié entre elles, sous réserves de l'application du décret du 18 juillet 1957;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

À l'Ouest : Entrée du magasin;

Au Sud : Un magasin appartenant à M. Mohsen Labbène;

À l'Est : La rue El Moulla;

Au Nord : Souk El Hout.

REQUISITION N° 27.061

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.061, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1960, M. Hassen El Maaoui, Tunisien, agissant en qualité d'Administrateur, demeurant à Tunis, 88, rue Bab Souika, faisant élection de domicile, en l'étude de Maître Khereddine El Lili, avocat à Tunis, 41, Place Sidi Baïane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction à usage commercial et d'habitation, située à Tunis, rue Bab-El-Kha'la, n° 12, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Ouahchi V »;

le Qu'elle est la propriété des Fondations Habous Hadj Mohammed El-Onaheli et Hadj Oumer El-Onaheli, par moitié entre elles, sous réserves de l'application du décret du 18 juillet 1957;
c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d. Qu'elle est limitée :
Au Nord : l'entrée de l'immeuble sur une partie, et sur le restant, un immeuble appartenant à M. Hadj Salah Majout;
À l'Est : un immeuble appartenant à M. Ali ben Yahmed;
À l'Ouest : sur partie une maison appartenant à M. Lalou Baron et sur le restant, un immeuble appartenant à M. Hadj Salah Majout;
Au Sud : un immeuble appartenant à M. Hadj Salah Majout.

REQUISITION N° 57.263

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.263, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1960, Monsieur Khemais ben Hassen El Mechergui, Tunisien, maçon, demeurant à Sidi-Salem, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction légère, située à Oued Harraga, Sidi-Salem, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 328 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mechergui »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Manoubi Harb;
À l'Est : Youssef Djemili;
Au Nord : un passage;
À l'Ouest : la route publique.

REQUISITION N° 57.264

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.264, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1960, Monsieur Mahmoud ben Mohammed El Elje, Tunisien, forgeron, demeurant à Ras-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniel Hamidia », consistant en une boutique de forgeron, située à Ras-Djebel, rue de Kairouan, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 120 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mahmoud 523 »;
a) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Hamadi, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdessalem ben Hariz;
À l'Est : une rue sur partie et Sadok El Belli sur l'autre;
Au Nord : rue de Kairouan;
À l'Ouest : Sadok Jaziri.

REQUISITION N° 57.265

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.265, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1960, Monsieur Ferjani ben Jilani El Ferjani Bouguila El Baklouti, Tunisien, pêcheur, demeurant à Oued Naouar, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Lotfi », consistant en un terrain à bâtir, située à Oued Naouar, banlieue de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Lotfi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohammed ben Hassen Jaidane;
À l'Est : un chemin;
Au Nord : Abdelhamid ben Nasr El Ameri;
À l'Ouest : Saïd ben Hassen Youssef.

REQUISITION N° 57.266

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.266, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1960, Monsieur Hamed ben Belhassen El Karoui, Tunisien, médecin, demeurant à Sousse, rue Salah Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, renfermant 16 oliviers, située à Sousse, rue Abdelaziz Ettaibi, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 24 m. 88 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bil Hamed »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin public (avenue Clémenceau);
À l'Est : le Dispensaire Hadramète;
Au Nord : Mohammed Ennalja;
À l'Ouest : pareillement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Charkaouia I », dont l'immatriculation a été demandée par M. El-Boukhari ben Mohamed El-Obedamsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.343, déposée le 24 septembre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 octobre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1959. La propriété bornée consiste en terre nue à bâtir, d'une contenance de 367 centiares, celle démunie au placard du J.O.T. est de 370 mètres carrés.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Sidi Daoud, mais est situé à Chott Bahira.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : M. Ferjani ben Béji ben Ali ben Hassine.
À l'Est : T. 99.848, parcelle 12.
Au Sud : M. Ferjani ben Béji ben Ali ben Hassine.
À l'Ouest : Un passage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zouhour VIII », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila ben Mohamed ben Hattab ben Chadli, épouse de M. Chamari Larbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.641, déposée le 5 juin 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1959. La propriété bornée consiste en deux maisons et un magasin, dont l'une à un étage, d'une contenance de sept cent vingt neuf mètres carrés, résultant du bornage, celle déclarée au placard est de 725 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Radès, sur la route M.C. 33 (1er embranchement) et en face de Bir Et-Tarraz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre foncier n° 100.200.

A l'Est : Habous Mohamed El Mestiri; (jardin potager et olivette).

Au Sud : Habous El-Barma; (terrain nu).

A l'Ouest : Route M.C. 33 (1er embranchement).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Cherifa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Cherifa bent Hassouna ben Mohamed El-Ayachi, épouse Touhami Zinelabidine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.997, déposée le 14 mai 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mai 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 1 hectare, celle résultant du présent bornage est de 95 a, 49 ca.

L'immeuble se trouve situé à environ 4 km. 300 au Nord-Ouest de la gare de Sidi Bou Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Est : Hassouna El-Ayachi.

Au Sud-Ouest : Mokhtar ben Naceur, les héritiers Salah Mzerghi et Salah ben Sliman Mtahoua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Forêt domaniale du Djebel El Hafay Etat, située à environ 30 Km. au Sud-Ouest de Sidi Bou Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.540, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 8 novembre 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété à Bir-El-Hafay.

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Djelabia Etat », située à 32 Km. au Nord-Ouest de Zannouch, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.540, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 8 novembre 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à Zaouiet Sidi Ben Dhiar.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Souinia Etat », située à 23 Km. au Nord-Ouest de Zannouch, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.610, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 3 novembre 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Abdelmouda, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Bir Souinia.

GOUVERNORATS DE GAFSA ET DE KASSERINE

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Sidi Ali Ben Aoun Etat », située à 40 Km. au Sud de Speitia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.617, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 8 novembre 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Sidi Ali Ben Aoun.

GOUVERNORATS DE GAFSA ET DE KASSERINE

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Ez-Zitoun Etat », située à 34 Km. au Sud de Speitia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.618, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 7 novembre 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Abdelmouda, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Bir El Hafay.

GOUVERNORATS DE GAFSA ET DE KASSERINE

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Sidi Aich Etat », située à environ 33 Km. au Sud-est de Fériana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.655, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 8 novembre 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Sidi Ali Ben Aoun.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale de Sened », située au Nord-est et au Sud-est du village de Sened, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.705, par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, seront effectuées le 1er novembre 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Souk de Beldet Essened.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Boustane Slama », située à 1 Km. au Sud-Ouest de Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.932, par M. Taïeb Ben Mohamed El Kebir Slama au nom de M. Mohamed El Kebir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1960, par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Menzel-Bou-Zelfa.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Slama II », située à Menzel-Bou-Zelfa, rue du Cimetière, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.933, par M. Taïeb Ben Mohamed El Kebir Slama au nom de M. Mohamed El Kebir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1960, par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadj Ali Mouria II », située à Hunchir Smit, dans la forêt de Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.940, par M. Mohamed Ben Hadj Ali Mouria et ses 3 frères, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 novembre 1960, par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures, sur la propriété même.

1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - - 14-18 Octobre 1960

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 9 septembre 1960.
Le Conservateur de la Propriété Foncière.
BAMRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, MEGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 14 Octobre 1960

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

après surenchère et folle enchère

D'UNE VILLA

sise à l'angle Sud-Ouest du village de Franceville (banlieue de Tunis), Justice Cantonale de Tunis-Nord, angle boulevard Maréchal Foch N° 15 et chemin de l'usine à gaz, dite rue de Carnières, objet du Titre Foncier « La Quercinoise » N° 48.926, d'une contenance de 493 mètres carrés.

Cette villa en maçonnerie clôturée sur ses deux façades donnant sur rues, par des clôtures basses en maçonnerie avec grillages en fer avec portail d'entrée en fer, au 15 du boulevard Maréchal Foch, et garage séparé du côté du chemin de l'usine à gaz (rue de Carnières), comporte un grand couloir coudé, 6 pièces, 1 grande cuisine, 1 w.c. et une cage avec escalier en bois accédant à la terrasse où se trouve une buanderie. Un jardin entoure cette construction. Du côté Sud-Ouest, se trouve un garage indépendant en maçonnerie ouvrant sur la rue de Carnières (chemin de l'usine à gaz), dans le jardin, un poulailler : la surface construite est d'environ 120 mètres carrés.

Poursuivante : Madame Emilie DURRIEU, demeurant au Bardo, 2, rue de Toulon, ayant M° Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de M° Louis SEBAG, à l'encontre de Monsieur Laid ben Tijani ben Tahar, demeurant au Sers, Gouvernorat du Kef (partie saisie).

Procédure : Cette villa a été adjugée sur surenchère pour la somme de 1.860 dinars à Monsieur ABDELAZIZ BEN M'HAMED BEN TAHAR BEN BRAHIM GASMI, propriétaire, demeurant à Tunis, rue Sidi El Alaoui, impasse Longue N° 8, ayant M° E. NATAF pour avocat à la Cour constitué, par jugement rendu par la Chambre des Saisies du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 12 janvier 1960, qui n'a pas acquitté le montant du prix dans les délais légaux, ni réglé le solde des frais de poursuites, nonobstant une sommation à lui signifiée, suivant exploit de M° Hamida RIAHI, huissier-ontaire, à Tunis, en date du 10 août 1960, enregistré.

L'adjudication aura lieu le mercredi 16 novembre 1960, à 9 heures du matin, pardevant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : Cinq cents dinars, ci : 500 dinars, frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M° Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, 8, rue des Tanneurs, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

Alfred SEBAG.

N° 944.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « GABRIELLE SFAX » N° 248.707 ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à Monsieur André BESSIS, avocat à Sfax.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal la délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.

N° 1.002.

DEUXIEME AVIS

Il est égaré la copie bleue du titre foncier n° 41.300.

Tout détenteur est prié de la rapporter en l'Etude de Maître I. P. BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4, place des Martyrs à Bizerte.

La présente insertion est faite en vue de présenter requête pour obtenir la délivrance d'un duplicata.

N° 1010.

Etude de M° MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 19 novembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Les sieurs Salah et Salem, fils de Ali ben Hadj Mahmoud Daldoul, agriculteurs, demeurant à Touza, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Parties saisies : Les sieurs : 1.) El-Mounji ; 2.) Chaker ; 3.) Mokhtar ; 4.) Noureddine ; 5.) Rafik ; 6.) Lahbib ; 7.) Taja, fils de Mohamed ben Kassem Daldoul, agriculteurs, demeurant à Touza, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, à l'exception des 5° qui est militaire à Sousse, 6° qui est agent de police à Gafsa, et la 7°, bonne à tout faire.

Désignation des biens à vendre

La totalité des vingt trois pieds d'oliviers et sept pieds jeunes oliviers au lieu dit « Behaïer », à Touza ; 2° la totalité d'une parcelle de terre nue, d'une superficie approximative d'un demi hectare, et une haie de cactus au même lieu ; 3° la totalité du sixième d'une maison et d'un dépôt à Touza, dite Dar El Karoui, quartier Dladla ; 4° la totalité du sixième d'un dépôt faisant partie de la dite maison.

Mise à prix : 30 dinars pour le 1er lot, 20 dinars pour le second, 20 dinars pour le 3° et le 4° ensemble.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Béchureur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : L'autorisation du Gouvernorat de Sousse est nécessaire, pour ceux qui désirent prendre part à cette adjudication.

L'avocat poursuivant :

Signé : M° BECHEUR.

N° 1015.

Etude de M° MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 19 novembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La dame Aicha bent Razgallah Bounah, bonne à tout faire, demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : le sieur Mahmoud ben Mohamed ben El Hadj Boubaker Hemila, chauffeur, demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Cheikhat El-Guebline, Gouvernorat de Sousse.

Lot unique

La totalité d'un jardin, sis à Ras El Ouedi, forêt de M'Saken, se composant de 10 pieds d'oliviers vieux, 35 pieds d'oliviers moyens, 83 jeunes oliviers, 26 grenadiers, 7 amandiers, 5 abricotiers, 2 pieds d'oliviers sauvages, 2 pieds de muriers, se composant également d'une maison d'habitation et d'une autre pièce au côté Sud, le tout ayant pour limites, au Sud : Ouled Loussaïef Hamida et autres, à l'Est : la route de Sousse-Sfax, au Nord : Mohamed et El-Hédi, fils de Hadj Mohamed Echatli, et à l'Ouest : oued-Emaisset.

Mise à Prix : 120 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : L'autorisation du Gouvernorat de Sousse est nécessaire à ceux qui désirent prendre part à cette adjudication.

L'avocat poursuivant :
Signé : M° BECHEUR.
N° 1016.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 54.462; tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Achille BERDAH, avocat, 33, rue de Colmar.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.
N° 1.033.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 août 1960, enregistré dite ville le 5 octobre 1960, Vol 714, bis, Case 691, et déposé au Greffe le 10 octobre 1960, il appert que Madame HABABOU Rachel a cédé M. LEGZIEL Victor, demeurant à Tunis, 22, rue Kleber, 100 parts sociales lui appartenant dans la Société Tunisienne « PRESTO » dont le siège est à Tunis, 157, avenue de Paris.

Elle a remis en outre sa démission de gérante et Monsieur LEGZIEL Victor a été nommé gérant à ses lieu et place.

Pour extrait.
N° 1070.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tabarka du 20 septembre 1960, et à Tunis, du 29 du même mois, enregistré le 6 du mois suivant à Tunis, A.C.I., Vol. 714 ter, Case 732.

Il appert que M. SANCHEZ Frédéric, domicilié à Tabarka, rue Nationale, commerçant, a vendu à M. Béchir GANDOU, son fonds de commerce de quincaillerie sis à Tabarka, rue Nationale et comprenant tous ses éléments corporels et incorporels.

Une publication préalable a paru au Journal quotidien « LA PRESSE » du 8 octobre 1960.

Les oppositions seront reçues à peine de forclusion dans les vingt jours du présent avis entre les mains de la MINOTERIE DU PORT, 26, rue de Picardie à Tunis, dépositaire d'un exemplaire du dit acte.

Pour extrait.
N° 1071.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Par acte du 3 octobre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 7 octobre 1960, Vol. 714 bis, Case 814, aux droits de 130 D, 990 M, complétant et précisant un contrat préparatoire du 11 août 1960, également enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 août 1960, Vol. 713 bis, Case 494, au droit fixe de 0 d, 440 m et, en recette complémentaire, le 7 octobre 1960, Vol. 714 bis, Case 813, aux droits de 2083 D, 599 M, desquels contrats un exemplaire a été déposé le 8 octobre 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur CHEMLA Edouard, pharmacien, demeurant à Paris, le 30 septembre 1960.

Les parties ont fait élection de domicile en le cabinet de M. Léon CHEMLA avocat à la Cour de Cassation, 4, rue M'hamed Ali à Tunis, détenteur d'un original des contrats de vente, où tous créanciers du détenteur, s'il en existe, pourront former opposition au paiement du prix par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception dans les vingt jours au plus tard suivant la présente insertion qui est faite en renouvellement de celles parues le 5, 11 et 12 octobre 1960, au Journal quotidien « LA PRESSE DE TUNISIE ».

Pour extrait.
N° 1072.

ETABLISSEMENTS « TANUGI FRERES »

Société à responsabilité limitée
capital 6.000 dinars
Siège Social : n° 9, avenue de France
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire en date à Tunis du 30 août 1960, enregistré à Tunis, A.C. I le 29 septembre 1960, Fo. 714 Ter, Case 665, la date de clôture de l'exercice social est fixée au 31 août de chaque année; les articles 36 et 37 des statuts ont été modifiés en conséquence. Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 septembre 1960.

Le Gérant :
N° 1073.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 septembre 1960, enregistré à Tunis, A.C. 17 le 5 octobre 1960, Vol. 714 bis, Case 695, il résulte que la S.A.R.L. FLORENCE dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba a donné en gérance libre à Monsieur Léon Taieb demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba pour une période d'une année commençant le 1er octobre 1960, et aux clauses et conditions indiquées dans le dit contrat son fonds de commerce connu sous le nom de « FLORENCE » sis à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba dont elle conserve exclusivement la propriété.

En conséquence, seul le locataire sera responsable, tant vis à vis des fournisseurs que de tous tiers, de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce.

Pour extrait.
N° 1074.

Par acte sous seings privés en date du 6 septembre 1960, enregistré à Tunis le 3 octobre 1960 sous le n° 300 ter, Messieurs Amor ben Mohamed et son frère Moussa ont cédé leurs parts indivises dans l'immeuble et la Boulangerie sis, à Djebel Lahmar, rue de la Mosquée à Monsieur Ahmed ben Kilani ben Ahmed, boulanger à Djebel Lahmar.

Tunis, le 10 octobre 1960.

Le présent avis a paru au Journal « El Amal » du 11 octobre 1960.
N° 1075.

Cabinet de Maître Alfred COHEN SOLAL

avocat à la Cour de Cassation
17, Rue d'Angleterre, à Tunis.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 5 octobre 1960, enregistré à Tunis, le même jour (A.C.I.) vol. 714 bis, case 760, Madame Juliette LEFEVRE, veuve Georges CAYLUS, demeurant à Toulouse 50, rue de la Gloire, M. Georges CAYLUS, demeurant à Toulouse 33, rue Caraman, M. M. Blanche CAYLUS, Veuve Etienne MATTEL, demeurant à Medjez El Bab et M. Paul CAYLUS, demeurant à Limoges, 5, rue Gauguin, ont vendu, à M. Hamouda Ben Ali Ben Hadi Salah KHALLED, demeurant à Medjez El Bab, sous la condition suspensive que lui soit délivrée l'autorisation d'exploiter le débit de boissons compris dans le fonds dont il va être parlé, le fonds de commerce de Café-Hôtel leur appartenant, situé à Medjez El Bab, angle Place de l'Indépendance et Boulevard Farhat Hached, et connu sous le nom de « HOTEL-CAFE DE LA POSTE », ensemble tous les éléments corporels et incorporels s'y rattachant.

Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être formées au plus tard dans les 20 jours de la présente insertion, à peine de forclusion, chez Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat à Tunis, 17,

rue d'Angleterre, en l'étude duquel les parties élisant domicile à cet effet.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE », du 8 octobre 1960.

Pour extrait.

N° 1.076.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 1.593 dénommé « DOLORES ». Tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de M. Roland GAUDIANI. Avocat à la Cour, 66, rue Mokhtar Attaya, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1.077

D'un acte s.s.p. en date du 28 septembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 septembre 1960, vol. 714 série bis, case 645, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 30 septembre 1960, il appert qu'en suite du décès de M. Georges TAIEB survenu le 28 juin 1960, la société en nom collectif S. et G. TAIEB, au capital de 110 D, dont le siège est à Tunis, 2 rue d'Epernay, ayant pour objet la création, l'exploitation d'une entreprise de fabrication et de vente de tous articles de parfumerie et dérivés, se continue sous la forme de société en commandite simple entre M. Simeon TAIEB, seul associé en nom, gérant avec les pouvoirs les plus étendus et les héritiers de feu Georges TAIEB, savoir : son épouse née Arlette LEVY et ses enfants Janine TAIEB et Guy TAIEB, sous la tutelle de leur mère et ce, pour la part du capital de leur auteur soit 70 Dinars.

Pour extrait.

Le Gérant : Simeon TAIEB.

N° 1.078.

D'un acte s.s.p. en date du 21 septembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 septembre 1960, vol. 714 série bis, case 539, au droit fixe, il appert que M. Ange SPANO, demeurant à Tunis, 38, rue Hoche, a vendu à M. Naceur SNOUSSI, demeurant à Tunis, 11, rue Diamma Zitouna, le fonds de commerce de café bar de troisième catégorie sis à Tunis, 29, rue Hédi Chaker, à l'enseigne « BAR GARROS », ensemble les éléments corporels et incorporels. Ladite vente a été conclue sous la condition suspensive de la mutation de la licence d'exploitation du fonds au profit de l'acquéreur. La présente insertion constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « LA PRESSE », en date du 11 octobre 1960.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil. Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, où les parties disent domicile, dans les vingt jours de la présente insertion.

N° 1.079.

SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE POTINVILLE

Capital : 291.600 dinars

Square Louis Wiriot, Tunis

En conformité de la résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 25 mars 1960 ayant décidé l'augmentation du capital social, les détenteurs d'actives résidant en Tunisie sont priés d'en effectuer le dépôt, au Bureau de la Société Square Louis Wiriot, Tunis, pour apposition du cachet humide constatant l'élévation à six dinars de la valeur nominale des actions.

Le Conseil d'Administration.

N° 1080.

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme TUILERIES ET BRIQUETIERIES DE MENZEL DIEMIL, au capital de 1.500 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire réunie extraordinairement qui se réunira au Siège Social, 24, avenue Ferdinand Huard à Tunis, le 23 octobre 1960, à 9 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : ratification de trois conventions passées les 23 et 24 septembre 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 1081.

Aux termes d'un acte s.s.p., en date du 29 septembre 1960, à Tunis, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 octobre 1960. Vol. 714 I, Case 589, il appert que la Société a responsabilité limitée dénommée « WILLYS » au capital de 1.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 9, rue d'Angleterre, agissant par son gérant statutaire Monsieur Victor Taieb, a donné en gérance libre à Monsieur GASTON ASSAL demeurant à Tunis, 17, rue Hoche, pour une durée de trois années à partir de 28 septembre 1960 pour venir à expiration le 29 septembre 1963, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de chaussures sis à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

En conséquence, la Société a responsabilité limitée dénommée « WILLYS » ne pourrait être responsable, vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par Monsieur Gaston ASSAL durant sa gestion.

Le présent avis a été publié au journal « LE PETIT MATIN » en date du 12 octobre 1960.

N° 1082.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis du 15 septembre 1960, enregistré à Tunis aux droits proportionnels A.C.I. le 10 octobre 1960. Vol. 714, série bis, Case 536, Madame Giuliano Josephine, veuve de M. Xuereb Paul, demeurant à Tunis, 30, rue El Karamed, a vendu à M. Khalfi Hadj Mohamed ben Lembarek demeurant à Tunis, rue St Vincent de Paul n° 6, et à Madame Tabbi Fatma, veuve de M. Bouhala, demeurant à Salamimbo, la totalité de son fonds de commerce dénommé « Atlantic Hotel » sis à Tunis, 27, rue Béclard.