Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 60-19 du 27 juillet 1960 (2 safar 1380), portant Code de l'Industrie Cinématographique, et notamment son article 18;
Sur la proposition des Secrétaires d'Etat à l'Information et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le montant du droit d'inscription prévu à l'article 18 du Code de l'Industrie Cinématographique, est fixé à 10 dinars par inscription.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Information et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.