Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 12 octobre 1887 (21 moharem 1385), relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques, et notamment ses articles 3 et 7;
Vu le décret du 30 mai 1922 (2 chsoual 1340), rendant applicables aux lignes de transports d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887 (24 moharem 1385);
Vu le rectificat d'affichage et de non-opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, l'Union Electrique Tunisienne ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 KV. La Chebba-Port, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de ces lignes, et à pénétrer, pour l'exécution des travaux, dans les propriétés non closes, désignées sur les relevés déposés le 29 septembre 1959, au Gouvernorat de Sousse.
ART. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, affiché, en placard, au Gouvernorat de Sousse, et notifié aux personnes sur les propriétés desquelles les travaux devront être exécutés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, le Gouverneur de Sousse et le Commandant de la Garde Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 octobre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM