AVIS N° 10.040

Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Kilani Ghezaiel, Ingénieur-Architecte, 11, rue Ali Belhaouane à Sousse, (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Élément en aggloméré de ciment type Ghezaiel.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par leur vue en plan qui affecte la forme de deux rectangles évidés accolés avec un décalage de 10 cm de l'un par rapport à l'autre.

Les évidements intérieurs pourront recevoir sur demande des plaquettes en liège cellulaire permettant d'obtenir un isolement comparable à celle d'un mur en maçonnerie.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports se propose de recruter à titre précaire et révocable :

1° Une sténo-dactylographe, temporaire, justifiant d'une vitesse de 100 mots à la minute ;

2° Dix agents temporaires, de catégorie « C », titulaires du brevet élémentaire du premier cycle, du brevet d'arabe ou justifiant d'une instruction équivalente ;

3° Six agents temporaires de catégorie « D » (dactylographes) justifiant une vitesse de 30 mots minute sur une machine à caractères latins ou de 25 à 30 mots minute sur une machine à caractères arabes. Les candidats bilingues devront justifier d'une vitesse de 30 mots minute sur une machine à caractères latins et de 25 mots minute sur une machine à caractères arabes.

Les personnes âgées de 18 ans au moins et possédant la nationalité tunisienne, désireuses de faire acte de candidature, devront adresser leur demande, accompagnée de tous renseignements utiles les concernant, au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports (Service Central - Personnel) à Tunis, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.062

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.062, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1960, M. Mohammed ben Hadj Belgacem ben Khelifa Bouchiba, Tunisien, docker, demeurant à Saïda El Manoubia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Oubichi, consistant en une maison d'habitation, située à Saïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 72 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Bouchiba » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de trois millions au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El Oubichi ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse ;

À l'Est et au Nord : Sabria bent Belgacem ben Ahmed ;

À l'Ouest : Hassen ben Salem ben Jaballah.

REQUISITION N° 27.063

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.063, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1960, M. Abdallah ben Mohammed ben Lakhdar ben Amor El Gharbi El Mahmoudi, Tunisien, employé à la S.N.C.F.T., demeurant à Saïda El Manoubia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Oubichi, consistant en une maison, située à Saïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 80 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Abdallah III » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel an

1356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Octobre 1960

nuelle de 3 millimes au profit de la Fondation de Sidi Ouhichi;

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zohra bent Hamida El Mehajeri;
A l'Est : Ahmed ben Rabah ben Abdelaziz, sur partie et sur le restant Hédi ben Mohammed Ouanès;
Au Nord : une rue projetée;
A l'Ouest : une impasse projetée.

REQUISITION N° 27.064

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.064, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1960, M. Ali ben Mohammed ben Hassen Chanoufi, Tunisien, journalier, demeurant à Saida Manoubia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ouhichi, consistant en une parcelle propre à la construction, située à Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 67 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Chanoufi I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de deux millimes au profit de la Fondation de la Zaouia Sidi El Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohammed ben Hadj El Khalfi;
A l'Est : une rue projetée;
Au Nord : Sabria bent Belgacem ben Ahmed;
A l'Ouest : une impasse et Abdelmajid ben Allala ben Amara.

REQUISITION N° 27.065

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.065, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1960, M. Mohammed ben Hadj Mohammed ben Abdelouafi El Khalfi, Tunisien, journalier, demeurant à Saida El Manoubia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ouhichi, consistant en une parcelle propre à la construction, située à Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 83 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Khalfi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 3 millimes au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est et au Sud : rues projetées;
Au Nord : Ali Chennouf;
A l'Ouest : Abderrazak ben Belgacem ben Ahmed.

REQUISITION N° 27.066

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.066, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1960, M. Boubaker ben Béchir Reguig Essefaxi, Tunisien, faisant élection de domicile en l'étude de M. Slimane ben Ali, avocat à Tunis, 14, rue Dabdaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain à bâtir, située à Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 400 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalam 21 »;

b) Qu'elle est sa propriété pour 3/4 et celle de son épouse Fatma bent Mostefa Essouki pour 1/4;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le lot de M'Hamed ben Younès ben Menjel et son épouse Manoubia ben M'Hamed Skandji;
A l'Est : Daoud ben Mohammed Mansour et son épouse Fadhila;
Au Nord : une impasse;
A l'Ouest : la rue de l'Indépendance.

REQUISITION N° 27.067

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.067, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1960, M. Mohammed ben Hamida ben Milad, Tunisien, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant à Tunis, 41, boulevard Bab Menara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Aleya », consistant en orangerie et bâtiments, située à Naoualat à 3 km. de Menzel Bou Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Aleya XII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin, dit Zegag El Ouest;
A l'Est : le T.F. N° 121.306;
Au Nord : une saniet appartenant au Collège Sadiki;
A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 27.068

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.068, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1960, M. Hamdan ben Ali Somal, Tunisien, agriculteur et commerçant, demeurant à Tunis, 54, rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Demane El Adam », consistant en une parcelle comptable d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Tazograne, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 18 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Demane El Adham »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la route de Tunis à El Haouaria;
A l'Est : Henchir Hennechaa;
Au Nord : héritiers Taïeb El Kherbèche;
A l'Ouest : un chemin.

NOTA. — Cette parcelle correspond à une partie de la parcelle N° 5 de la réquisition N° 22.793 rejetée.

REQUISITION N° 27.069

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.069, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1960, M. El Hedi ben Mohammed Jaïfar, Tunisien, mouhami en retraite, demeurant à Tunis, rue Souki Belkhir, impasse El Mansi N° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Djaffar », consistant en une maison comprenant un olo et un terrain vague, située à Tunis, rue Souki Belkhir, impasse El Mansi N° 7, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 373 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Salam 22 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : impasse El Mansi où se trouve la voie d'accès, l'immeuble d'un gargotier dont la voie d'accès donne sur la rue Gharsallah, et l'immeuble Cherif;
A l'Ouest : immeuble Ettourki, l'immeuble El Ouafi et l'immeuble ben Othmane;
A l'Est : immeuble Jouini, l'immeuble Dabbagh;
Au Sud : rue Sidi El Hafi et l'immeuble de la Zaouia de Sidi Abdelbasset.

REQUISITION N° 27.070

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.070, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1960, Madame Habiba bent Belgacem ben Slimane, épouse de M. Younès ben Mohammed Esseghaïer, Tunisienne, demeurant à Saïda El Manoubia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ouhichi », consistant en une maison, située à Saïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 100 mètres carrés.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Habiba » VIII;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 4 millimes au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue projetée;
A l'Est : Aljia bent Mohammed;
Au Nord : Mohammed ben Salah ben Laïech;
A l'Ouest : Mohammed ben Ali Bezzarga.

REQUISITION N° 27.071

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.071, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1960, Madame Aïcha bent M'Barek ben Messoud El Aïssaoui, veuve de Abdallah ben Ali ben Salah ben Guetati, Tunisienne, demeurant à Saïda El Manoubia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ouhichi », consistant en une maison et une boulangerie, située à Saïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 183 mètres carrés.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Béchir IV »;
b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Abdallah ben Ali ben Salah ben Guetati, à savoir :
1° sa veuve la requérante pour 4/32°;
et ses enfants :
2° Béchir pour 14/32°;
3° Manoubia pour 7/32°;
4° El Khamsa pour 7/32°;
Tous Tunisiens, demeurant à Saïda El Manoubia à Tunis;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 7 millimes au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saad ben Mostefa Takeli et Taïeb Camoun;
A l'Est : une rue projetée;
Au Nord : Anderrazak ben Belgacem ben Ahmed;
A l'Ouest : Amor El Khiouani.

REQUISITION N° 57.267

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.267, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1960, M. Habib ben Hemaïed ben Sadok Belhadj, Tunisien, Agent Technique au Service Topographique de Sfax, demeurant à Maharès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Flemmech », consistant en une parcelle, propre à la construction, située à Maharès, piste de Fellag, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Maharès, d'une contenance de 22 ares.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Belhadj III ;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Mahmoud, demeurant à Gafour, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ouled Bibi;
Au Sud : Ali ben Hadj Mohammed Rekik;
A l'Est : Sassia bent Hadj Mohammed ben Sghaïer;
A l'Ouest : la piste de Bir Ali ben Khelifa.

REQUISITION N° 57.268

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.268, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1960, M. Béchir ben Hadj Salem ben Hadj Boubaker ben Boukhatem, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir ben Yasla, à Sedjenane, cheikhat d'El Maalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Aïn El Mouilha », consistant en terre nue, située au cheikhat d'El Maalia, henchir El Hedari, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 45 ha.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Aïn El Mouilha »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant;
2° son frère Amor;
3° leur frère Mabrouk;
4° leur frère Hassen;
5° leur sœur Halima, épouse Farhat ben Ammar ben Herour;
6° Tahar ben Mohammed ben Salem ben Hadj Boubaker ben Boukhatem;
7° son frère Ahmed;
8° leur sœur Henia, épouse Abdallah ben Salah ben Ghenia;
9° leur sœur Khemissa, épouse Youssef ben Amor ben Hadj Salem;
10° Taïeb ben Hadj Belgacem ben Taïeb ben Mohammed ben Boukhatem;
11° son frère Ammar;
12° leur frère Tahar;
13° leur frère Khelifa;
14° Mahmoud ben Taïeb ben Mohammed ben Boukhatem;
15° son frère Mohammed;
16° leur sœur Couikha, épouse de Trad ben Béchir ben Mohammed;
17° Fatma bent Ahmed ben Kamel, veuve de Ahmed ben Taïeb ben Mohammed ben Boukhatem;
18° Amor ben Ahmed ben Taïeb ben Mohammed ben Boukhatem;
19° son frère Tahar;
20° leur sœur Hadda, épouse Mohammed ben Ahmed ben Mohammed;
21° leur sœur Rebeh;
22° Trad ben Béchir ben Mohammed ben Boukhatem;
23° son frère Makhlouf;
24° Mebarka bent Zahi ben Youssef, veuve de Baccar ben Brahim ben Mohammed ben Boukhatem;
25° Amor ben Baccar ben Brahim ben Mohammed;
26° sa sœur Zohra, épouse Ali ben Larbi ben M'Hammed;

27° leur sœur Regya;
28° leur sœur Mehannia;
29° Rebeh bent Brahim ben Mohammed, épouse Aziz ben Mohammed ben Youssef;
30° Mabrouka bent Salah ben Massoud, veuve de Salah ben Ali ben Ahmed ben Boukhatem;
31° Mahbouba bent Salah ben Ali ben Ahmed ben Boukhatem;
32° sa sœur Hadda;
33° leur frère Ali;
34° leur frère Ammar;
35° leur sœur Chenina;
36° Ali ben Mohammed ben Ameur ben Ahmed ben Boukhatem;
37° sa sœur Rebeh, épouse Nasr ben Ali ben Afia;
38° Khelifa ben Ameur ben Boukhatem;
39° sa sœur Jennate, veuve Ali ben Afia;
40° Aljia ben Ounis ben Zahi.

Tous Tunisiens, demeurant au cheikhat de Maalia, Délégation de Sedjenane;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Bouazine;
A l'Est et à l'Ouest : la réquisition N° 55.154;
Au Nord : la réquisition N° 54.057.

REQUISITION N° 57.269

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.269, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1960, M. Ahmed ben Mohammed ben Ahmed El Meddah, Tunisien, menuisier, demeurant à Bizerte, quartier El Medda, impasse du Moulin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation renfermant un puits, située à Bizerte, impasse de Kairouan, quartier El Medda, Gouvernorat de Bizerte. Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 140 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aziza 73 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de puisage et d'aqueduc grevant uniquement la parcelle du puits au profit du fond riverain appartenant à M. Khemais Cherif;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la maison de Cherifa bent Aziz;
A l'Est : la maison des héritiers El Béjar;
Au Nord : sa partie complémentaire Nord appartenant à M. Khemais Cherif;
A l'Ouest : une impasse;
Nota : le puits sera borné en parcelle spéciale qui sera grevée d'une servitude de puisage.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ouleds ben Ayed », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour ben Salah ben Ayed, pour le compte de ses enfants, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.676, déposée le 2 août 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 septembre 1959. La propriété bornée consiste en une maison à rez-de-chaussée et 1er étage, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés; celle résultant du bornage est de 281 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé 23 bis, rue Bab-Carthagène et 11, impasse de la Propreté, par la rue Tronja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ouleds Amor El Harran;
Au Nord-Ouest : T. 49.118;
Au Nord-Est : Fatma bent Allala El II'Mame;
Au Sud : T. 17.939;
A l'Ouest : T. 46.820;
A l'Est et au Sud-Est : l'impasse de la Propreté.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 270 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Brahim ben El Hadj Mohamed ben Jaballah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 51.821, déposée le 16 octobre 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 octobre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1959. La propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées d'oliviers et une maison, d'une contenance dénoncée de 6 ha., 50 a.; celle résultant du présent bornage est de 6 ha., 99 a., 30 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit : « Essid », à 4 kms 800 à l'Ouest du village de Sidi-Bou-Ali, et à 1 km. 200 au Sud-Ouest de la voie ferrée de Tunis à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : une piste et au-delà le T. 4.812;
Au Sud-Est : Salah ben Mohamed Mlahona;
Au Sud-Ouest : la piste de Menzel-Dar-Bel-Ouar à Kaha-Kebira et au-delà Brahim ben Hadj Mohamed ben Jeballah, Salah ben Mohamed Mlahona, Salah ben Jeballah ben M'Hamed;
Au Nord-Ouest : Halima bent Amor ben Abbès.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : une piste;
Au Sud-Est : les Héritiers de Abdallah ben M'Hamed Jeballah;
Au Sud-Ouest : la piste de Menzel-Dar-Bel-Ouar à Kaha-Kebira et au-delà Abid ben Belgacem Mabrouk;
Au Nord-Ouest : le Titre 201.678.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ard Cherket Errebo », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Saad El Bergaoui pour la fondation habous El Bergaoui et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 55.775, déposée le 22 octobre 1952 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1952.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juin 1959. La propriété bornée consiste en plusieurs parcelles de terre de culture et incultes, et une maison d'habitation,

d'une contenance dénoncée de 120 hectares, mais qui est en réalité de 132 ha., 24 a., 88 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Karmania, à 5 kms au Nord de Robaâ; renseignements complémentaires : le lieu est bien connu sous le nom d'Henchir Maâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

A Nord : Nfidah El Glibet et au-delà Khelifa ben Othman ben Deiya;

A l'Est : T. 190.111;

Au Sud : la piste de Gafour à Robaâ et l'Ouest El Arais;

A l'Ouest : Cheikh Othman ben Taleb ben Ali Djelassi et Khelil ben Tahar ben Hannou.

Parcelle 2 :

Au Nord : Cheikh Othman ben Taleb ben Ali Djelassi et Khelil ben Tahar ben Hannou, Khelifa ben Othman ben Deiya;

A l'Est : Oued Nehima, cheikh Othman ben Taleb ben Ali Djelassi et Khelil ben Tahar ben Hannou, Messaoud ben Mohamed Salah Lachaâb, Salah ben Amor ben Seghair;

Au Sud : Messaoud ben Mohamed Salah Lachaâb, Ahmed ben Béchir Zazia, Hadj Ali et son frère Mohamed ben Saâd El Gharbi, Ali ben Mohamed ben Hadj Hassine;

A l'Ouest : Cheikh Othman ben Taleb ben Ali Djelassi et Khelil ben Tahar ben Hannou.

Parcelle 3 :

Au Nord : Ali ben Deiya;

A l'Est : les héritiers Salah ben Amor ben Salem;

Au Sud : Hadj Ali et son frère Mohamed ben Saâd El Gharbi, Khalifa ben Othman ben Deiya et consorts;

A l'Ouest : Soltane ben Ayachi ben Amor, Héritiers Ahmed ben Chehida.

Parcelles 4 et 6 :

Au Nord : les héritiers Salah ben Amor ben Salem, les héritiers Dehmani ben Salem, Hamza ben Mohamed Salah;

A l'Est : T. 190.041 et 37.611;

Au Sud : Cheikh Othman ben Taleb ben Ali Djelassi et Khelil ben Tahar ben Hannou, Soltane ben Ayachi ben Amor et Khelifa ben Hadj Othman ben Amor, Messaoud ben Mohamed Salah Lachaâb, Cheikh Sadok ben Hadj Chaâbane ben Zazia, Hadj Ali et son frère Mohamed ben Saâd El Gharbi, un sentier et au-delà Cheikh Sadok ben Hadj Chaâbane ben Zazia;

A l'Ouest : Khelifa ben Othman ben Deiya et consorts, Messaoud ben Mohamed Salah Lachaâb, Héritiers Salah ben Amor ben Salem, Messaoud ben Mohamed Salah Lachaâb.

Parcelle 5 :

Au Nord : Titre 190.041;

A l'Est : un sentier et au-delà Hamza ben Mohamed Salah;

Au Sud et à l'Ouest : Héritiers Dehmani ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la décoration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaâbane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouarda 89 », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Houssine ben Mohamed ben Hadj Ali Jebalia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.157, déposée le 25 novembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1960. La propriété bornée consiste en un verger, d'une contenance dénoncée de 40 ares et qui est, en réalité, de 29 a., 23 ca.

L'immeuble se trouve situé à La Corniche (Fedène B. Azouz), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mokhtar et son frère Hassen Essanaâ;

A l'Est : Héritiers Ali Derouich;

Au Sud : Mustapha ben Mohamed Stâ;

A l'Ouest : un chemin et, au-delà, Héritiers Amor Romdhana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la décoration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Saint-Roch Kaddèche V », située à Zafrane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.735, par Madame Verdier Maria, Veuve Robert Grilhaut des Fontaines et consorts, seront effectuées le 8 novembre 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Hamed Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zatla Frères », située à Béni-Khalled, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.906, par M. Mohamed ben Ahmed, dit Zatla, et son frère Hefaid, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 14 novembre 1960, par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Béni-Khalled.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Khemaïs I », située à Béni-Khalled, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.908, par M. Hadj Khemaïs ben Mohamed Kraiem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1960, par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet El Henchir », située à Henchir Louibida, Cheikhat de Fondouk-Djedid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.916, par M. Iachelia Jean, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1960, par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare de Fondouk-Djedid.

1360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Octobre 1960

GOUVERNORAT DU CAP BON

Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ragemouse El-Akbar et Esseghir », située à Béni-Khalled, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.920, par MM. El Hadj Mohamed El-Akbar et Mohamed Es-Seghir, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 novembre 1960, par le Angouir. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Béni-Khalled.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE
RÉFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 30 septembre 1960.

Tunis, le 20 octobre 1960.
1. Conservateur de la Propriété Foncière,
RAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 21 Octobre 1960

Etude de Maître El Hédi TUILI
avocat à Nabeul

VENTE SUR FOLLE ENCHERE

Poursuivant la vente : Abdelkader ben Othman Eddimassi, demeurant à El Abouach, banlieue de Nabeul.

Partie saisie : Mohamed et El Habib, fils de Othman Eddimassi, demeurant à El Abouach, banlieue de Nabeul.

Adjudicataire provisoire poursuivant : Abdelkader précité.

Enchérisseur : El Habib ben Othman, sus-nommé.

Immeuble à vendre : la maison, sise à Zakak Essemar, cité d'El Abouach, dénommée « Dar Eddimassi » ayant pour limites :

Au Sud : Trik Essemar;

A l'Est : la maison d'El Maaoui ben Abdelkader;

Au Nord : sur la majeure partie, la maison de Mohamed El Béji et sur la partie restante, une voie;

A l'Ouest : la maison d'Abdelkader ben Maaoui.

Il sera procédé aux enchères publiques le vendredi 18 novembre 1960, à 10 heures du matin à la Chambre des Critees près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, sur une mise à prix de deux cent cinquante dinars auxquels il y a lieu d'ajouter les frais et les droits.

Pour plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'avocat poursuivant la vente et prendre communication du dossier N° 23, déposé au Greffe du Tribunal.

Redigé par Monsieur El Hédi Tili, avocat poursuivant la vente.

N° 968.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, constitué aux lieu et place de Maître Louis SEBAG.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

après renvois

Poursuivante : Madame Rosaria BAGLIERI, épouse Angela FARRUGIO, demeurant à Tunis, 15, rue Vieille, ayant M. Alfred SEBAG pour avocat constitué aux lieu et place de M. Louis SEBAG.

Partie saisie : Monsieur Giovanni FERRARA, agriculteur, demeurant à Armand Colin.

Immeuble mis en vente : UNE PROPRIETE RURALE, située à environ 4 kilomètres du village d'Armand Colin, au lieu dit « El-Managuaa », à 48 kms environ de Tunis, objet du titre foncier « La Manivelle II » N° 43.172, d'une contenance de 51 hectares, 75 ares.

Sur cette propriété, se trouve édifiée une construction de 4 pièces, cuisine, w.c., écurie, magasin-garage, un réservoir et un puits; il y a environ 5 hectares et demi de vignes, dont 4 hectares environ en plein rapport, et le reste à greffer, 45 pieds d'oliviers et un demi-hectare environ d'arbres fruitiers.

Note. — Seules pourront participer aux enchères et se porter adjudicataires de l'immeuble rural mis en vente, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur, prévue par le décret du 4 juin 1957, quante dinars, ci 3.650 D. Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mercredi 16 novembre 1960, à 9 heures du matin, par devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Alfred SEBAG, Avocat, 8, rue des Tanneurs, à Tunis.

Mise à prix : trois mille six cent cinés, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1.039.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 octobre 1960 enregistré le 12 octobre 1960, Vol. 715 série bis Case 57, il appert que M. HABABOU René demeurant à Tunis, 16, avenue de Carthage, a vendu à M. LEGZIEI. Victor, demeurant à Tunis, 22, rue Kléber, un fonds de commerce de dégraissage sis à Tunis, 16, avenue de Carthage.

Tout créancier du vendeur devra faire opposition au paiement du prix dans les vingt jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette insertion est faite en renouvellement de celle parue au Journal « LA PRESSE » du 15 octobre 1960.

Pour extrait

N° 1104.

Les actionnaires de la Société Foncière Nord Africaine sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, 10, rue Mustapha Mbarek, Tunis, le 8 novembre 1960 à 10 heures. — Ordre du jour : Rapport du Conseil et du Commissaire aux comptes pour 1959. — Approbation et quitus. — Renouvellement d'un Administrateur.

N° 1105.

Il appert de deux actes s.s.p. en date le premier du 15 décembre 1959, je deuxième du 13 octobre 1960, enregistrée le 13 octobre 1960 à Tunis A.C.I respectivement vol. 715 I, case 114 et vol. 715 I, case 115, qu'il est mis fin, à compter du 1er novembre 1960 à la location du fonds de commerce de pâtisserie connu sous l'enseigne « PINOCCHIO » et sis à Tunis, 13, avenue de Paris.

Madame Lisa SCICLI épouse CALVO David, demeurant à Tunis, 25, avenue de Paris, qui avait pris des consorts DANA Maurice, DANA André et DANA Edmond la suite de la location du fonds « PINOCCHIO », cessera le 31 octobre 1960 d'exploiter ce fonds.

La jouissance et l'exploitation du fonds « PINOCCHIO » reviendront donc à compter du 1er novembre 1960, au propriétaire de ce fonds, M. Gaston COHEN, demeurant à Tunis, 4, rue Durand Claye.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » de Tunisie le 15 octobre 1960.

Pour extrait :

Gaston COHEN.

N° 1106.

Par acte s.s.p. du 1er octobre 1960, enregistré à Tunis le 11 octobre 1960, vol. 715 ter, case 27, et déposé le 14 octobre 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis a été constituée la Société à Responsabilité limitée « L'ELASTIQUE TUNISIENNE » au capital de 3.000 dinars entièrement apportés en espèces; le siège social est à Tunis, 31, rue de la Verrerie, et transférable par décision de la gérance; elle a pour objet la fabrication et la vente des fils et tresses élastiques, et tous articles dérivés et similaires; sa durée est de cinq années avec faculté de tacite reconduction.

Les gérants désignés sont MM. Claude BRAMI, demeurant à Tunis, 8, rue Beulé et Henri TAIEB demeurant à Tunis, 199, avenue de Paris et leur signature conjointe est obligatoire pour engager la Société; chaque gérant peut déléguer ses pouvoirs à un associé ou à un tiers.

Après prélèvement de la réserve légale de 5 % sur les bénéfices, les associés pourront affecter tout ou partie du solde en réserves extraordinaires.

N° 1107.

Par acte s.s.p. du 14 octobre 1960, enregistré à Tunis, le 14 octobre 1960, vol. 715 I, case 130, et déposé le 17 octobre 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis M. SAMAMA Jacob Claude a cédé ses parts dans la S.A.R.L. « CONFISERIE TUNISIENNE D'OLI-VES » au capital de 3.000 dinars dont le siège est à Tunis, quartier Monplaisir, et a démissionné de ses fonctions de gérant.

M. Fabien UZZAN demeurant à Tunis, 40, rue du 18 janvier 1952 a été désigné comme nouveau gérant.

N° 1108.

SOCIETE ANONYME MONASTIERIENNE

Société Anonyme au capital de 5.100 dinars
Siège Social : Monastir

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 15 octobre 1960, la résolution suivante a été adoptée à l'unanimité des membres présents :

Le Siège Administratif de la Société Anonyme Monastierienne, précédemment à Sousse rue Voltaire, a été transféré à Tunis, 21, rue des Tanneurs.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 1109.

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 249574, propriété dite « 3e nane El Barala ».

Tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à M. Hassen Ahmed Elleuz, 32, rue du Bey Sfax.

Le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata de la dite copie du dit titre 249574.

N° 1110.

« S. T. I. R. »

SOCIETE TUNISO-ITALIENNE DE RAFFINAGE

Société anonyme au capital initial de 20.000 dinars
Siège social : Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 août 1960, vol. 713, série ter, case 916, M. CURTI GIALDINO AGOSTINO, a établi les statuts de la Société anonyme sus-nommée qui sont reportés entièrement ci-dessous :

Il est constitué entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette Société, créée dans le cadre de la convention en date du 10 juin 1960, passée entre TETAT TUNISIEN, d'une part et T.A.N.I.C. s.p.a. d'autre part est dénommée :

SOCIETE TUNISO-ITALIENNE DE RAFFINAGE

en abrégé
« S. T. I. R. »

Le Conseil d'Administration pourra, à toute époque, y ajouter tels sous-titres qu'il jugera utile.

La Société a pour objet :

1° Le raffinage en Tunisie ce pétrole brut et toutes opérations industrielles en vue de la production de carburants, combustibles liquides, gaz liquéfiés et lubrifiants destinés à satisfaire en priorité les besoins intérieurs du marché tunisien.

2° La vente ex-raffinerie aux Sociétés de distribution, des produits finis obtenus tels que définis ci-dessus et la vente des sous-produits de raffinage, ainsi que l'exportation du surplus des produits.

Pour réaliser cet objet, la Société pourra procéder à :

a) l'étude économique, technique, financière et commerciale des conditions d'implantation, de production et d'exploitation d'une usine de raffinage de pétrole brut;

b) la construction, l'installation, l'aménagement de tous moyens industriels nécessaires à la réalisation de cet objet;

c) l'achat, la vente, la location de terrains, d'équipement et de tout matériel, ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières jugées nécessaires, l'achat, l'exploitation, le dépôt de tous brevets et de procédés nécessaires à la protection industrielle des produits fabriqués;

d) la prise de participation dans toutes Sociétés, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son développement.

La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Le siège social est fixé à Tunis : le Conseil d'Administration pourra, par simple délibération, le transférer à tout autre endroit de la même ville ; il pourra également établir ailleurs le siège administratif et les bureaux de la Société.

Le capital social est fixé à la somme de 20.000 dinars. Il est divisé en 2.000 actions de dix dinars chacune qui porteront les numéros de 1 à 2.000.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par la création d'actions nouvelles en représentation d'apports en nature ou en espèces, soit par la transformation en actions des réserves disponibles de la Société. Une Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires fixera les conditions de l'émission des nouvelles actions ou déléguera ses pouvoirs à cet effet, au Conseil d'Administration.

En cas d'augmentation de capital par émission d'actions à souscrire au numéraire, les propriétaires des actions de toute catégorie antérieurement émises jouiront du droit préférentiel de souscription qui leur est réservé par la loi.

L'Assemblée Générale extraordinaire peut aussi décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment par voie de rachat d'actions ou de réduction de leur valeur nominale, ou encore d'une réduction du nombre des titres.

Le montant des actions à souscrire et à libérer en numéraire est payable : le quart lors de la souscription, conformément à la loi ;

le surplus aux époques et dans les conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

Les appels de fonds seront portés à la connaissance des actionnaires un mois avant l'époque fixée pour chaque versement, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par avis inséré dans un journal d'annonce illégales du lieu du siège social.

Les actionnaires auront, à toute époque, la faculté de se libérer par anticipation, mais sauf décision du Conseil, de ne pouvoir prétendre à aucun intérêt ou premier dividende sur les sommes versées avant la date fixée pour les appels de fonds.

Les titulaires de certificats d'actions non libérées, les cessionnaires intermédiaires et les souscripteurs sont tenus solidairement du montant des actions.

A défaut de libération des actions aux époques déterminées conformément à l'article 8, l'intérêt est dû pour chaque jour de retard, à raison de six pour cent l'an, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

Si, dans le délai fixé lors de l'appel de fonds, des actions n'ont pas été libérées, des sommes exigibles sur leur montant, la Société peut, huit jours après l'envoi à l'actionnaire défaillant, ou, en cas de décès de ce dernier, à l'un quelconque de ses héritiers, d'une lettre recommandée restée sans effet le montant en demeure d'effectuer le paiement des sommes dues par lui en principal et intérêts et l'information de la mesure qui sera prise à son égard en cas de non paiement, faire vendre ces actions, même sur duplicata.

Le versement sur les actions de numéraire est constaté par un récépissé nominatif dont l'échange a lieu dans les trois mois de la constitution de la Société ou de la réalisation de l'augmentation de capital contre un titre provisoire d'actions également nominatif.

Les titres d'actions sont nominatifs.

Les titres d'actions sont signés de deux Administrateurs ou d'un Administrateur et d'un délégué du Conseil.

Sur les titres, la signature des Administrateurs peut être imprimée, ou apposée au moyen d'une griffe, mais celle du délégué du Conseil doit être manuscrite.

Ces dispositions sont applicables à tous titres négociables émis par la Société.

Le Conseil d'Administration fixe souverainement les dates et les conditions de délivrance des titres, de leur groupement ou de leur échange contre des titres unitaires ou inversement.

Lors de la constitution de la Société, il sera créé, en représentation des apports en numéraire, deux catégories d'actions :

Les actions A numérotées de 1 à 1.000.

Les actions B numérotées de 1.001 à 2.000, sans que cette distinction, destinée uniquement à identifier deux groupements économiques, crée un droit particulier quelconque en faveur d'une catégorie d'actionnaires.

Les actions qui sont toutes obligatoirement nominatives ne pourront être cédées que par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire et inscrite sur un registre spécial de la Société. Toutefois, s'il s'a

git d'actions non entièrement libérées, la signature du cessionnaire ou de son mandataire est nécessaire.

Entre actionnaires, les actions ne pourront être cédées que dans les conditions suivantes :

• les actions A seront librement cessibles entre les actionnaires propriétaires de cette catégorie d'actions,
• les actions B seront librement cessibles entre les actionnaires propriétaires de cette catégorie d'actions.

Au cas où un actionnaire désirerait céder ses actions ou une partie de ses actions à des tiers, il doit notifier la cession projetée à la Société par lettre recommandée en indiquant les noms, prénoms, qualité ou dénomination, capital et siège social, s'il s'agit d'une personne morale, ainsi que la nationalité. Le Conseil d'Administration porte à la connaissance de tous les autres actionnaires, par lettre recommandée, le projet de cession dont il a reçu la notification susdite.

Dans un délai de quinze jours à partir de la réception de cette lettre, tous les propriétaires des actions de la même catégorie de celles qui devraient former l'objet de la cession projetée, pourront exercer un droit de préemption, en proportion des actions respectivement possédées. Si quelqu'un d'entre eux n'exerce pas son droit, les autres ont encore un droit de préemption sur les actions en question, à exercer dans les huit jours de la communication à cet égard, toujours en proportion des actions respectivement possédées; et ainsi de suite, jusqu'à ce que toutes les actions à céder n'aient été acquises par lesdits actionnaires, ou bien qu'il n'y ait aucun actionnaire de la même catégorie qui soit disposé à les acquérir.

Au cas où toutes les actions à céder ou une partie d'elles ne seraient pas acquises par les propriétaires des actions de la même catégorie, les propriétaires des actions de l'autre catégorie pourront exercer un droit de préemption, aux conditions et selon la procédure indiquées ci-dessus.

Dans tous les cas qui précèdent, le prix de la cession sera fixé, à défaut d'entente, par arbitrage, en prenant pour base la valeur marchande telle qu'elle résulte de l'actif social et de la rentabilité actuelle ou prévisible.

Au cas où le droit de préemption ne serait pas exercé, en tout ou partie par les actionnaires des deux catégories, les actions peuvent être cédées à de non-actionnaires, mais la cession devra, pour devenir définitive, être agréée par le Conseil d'Administration.

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

Les propriétaires indivis ou collectifs à quelque titre que ce soit, sont tenus solidairement entre eux vis-à-vis de la Société à l'égard des actions qu'ils possèdent ainsi et ils ne peuvent se faire représenter auprès de la Société que par un seul d'entre eux.

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social à une part proportionnelle au nombre des actions émises.

Elle donne droit, en outre, à une part dans les bénéfices ainsi qu'il est stipulé sous l'article 30 ci-après.

Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'à concurrence du capital nominal des actions qu'ils possèdent. Au-delà, tout appel de fonds est interdit.

En cas, soit d'amortissement ou de remboursement des actions, soit de liquidation de la Société, les impôts éventuellement exigibles sur les actions représentatives de réserves incorporées au capital, sont pris en charge par la Société, sans distinction entre les actions.

La Société est administrée par un Conseil composé de six membres désignés par l'Assemblée Générale chaque année. Les Sociétés et personnes morales actionnaires sont représentées aux délibérations du Conseil par une personne ayant pouvoir à cet effet, laquelle n'est pas tenue d'être cessionnaire de ladite Société.

La Société qui se fera représenter dans les Conseils aident toute liberté pour remplacer son représentant par une autre personne pendant le cours de ses fonctions d'administrateur.

Au cas où la moitié des Administrateurs démissionneraient, ces démissions entraîneront la cessation du Conseil tout entier. Une Assemblée Ordinaire doit être convoquée dans le délai le plus bref pour l'élection de nouveau Conseil. Avant que cette élection n'ait lieu, les Administrateurs sont tenus à la gestion interimaire de la Société.

Les Administrateurs doivent être propriétaires chacun de 3 actions pendant toute la durée de leurs fonctions, sous préjudice des dispositions du décret en date du 1er avril 1948, en ce qui concerne les Administrateurs assignés par l'État Tunisien. Ces actions sont affectées en totalité à la garantie de leurs actes.

Elles sont inaliénables, frappées d'un timbre et d'une mention indiquant leur inaliénabilité et resteront déposées dans la caisse sociale.

Le Conseil nomme chaque année, parmi ses membres, un Président qui est toujours rééligible et qui exerce ses fonctions pendant la durée de son mandat d'administrateur.

En cas d'empêchement du Président, le Conseil sera présidé par le Directeur Général adjoint.

A défaut du Directeur Général adjoint, présent et acceptant, le Conseil désigne pour chaque séance celui de ses membres présents devant remplir les fonctions de Président.

Le Conseil n'est pas nommé aussi un secrétaire qui peut être choisi en dehors du Conseil et même en dehors des actionnaires.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins tous les trois mois au cours des trois premiers exercices, sur la convocation de son Président ou de deux autres Administrateurs, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance déterminée. Le pouvoir peut être donné par simple lettre missive ou même par télégramme. Un administrateur ne peut représenter qu'un de ses collègues, comme mandataire.

Pour la validité des délibérations du Conseil, la présence ou la représentation de 5 membres est nécessaire; en outre, la présence effective de la moitié des administrateurs est indispensable.

Les décisions sont prises à la majorité de quatre voix au maximum, l'administrateur qui représente un de ses collègues disposant de deux voix.

La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que des pouvoirs des administrateurs ayant représenté leurs collègues absents, résulte valablement et suffisamment vis-à-vis de tous tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération et dans les copies et extraits qui en sont délivrés, des noms des administrateurs présents, représentés et absents non représentés; aucune justification ne peut être demandée.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, éventuellement sur des feuillets provisoires nomerotés, paraphés et reliés, tenus au siège de la Société et qui sont signés par le Président de la séance et par le Secrétaire, ou par la majorité des membres présents et du Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés soit par le Président ou par le Directeur Général adjoint, soit par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs de décision les plus étendus pour agir au nom de la Société, accomplir et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet, sauf ceux qui, de par la loi, sont réservés à l'Assemblée. Il a notamment les pouvoirs suivants dont l'énumération est énonciative et non limitative :

• effectuer tous les actes nécessités par la réalisation de l'objet social, faire tous travaux d'installation, d'aménagement, de construction d'usines, magasins et dépôts, diriger et surveiller les usines et ateliers de la Société, ainsi que les bureaux chargés de la direction technique de l'Administration des services commerciaux et services annexes;
• représenter la Société vis-à-vis des tiers, de toutes Administrations publiques ou privées;
• nommer et révoquer tous agents, employés, ouvriers de la Société et fixer les conditions de leur admission ou de leur renvoi, ainsi que le montant de leur rémunération;
• effectuer tous achats et ventes, passer tous marchés, traités et contrats de fournitures, faire toutes soumissions, prendre part à toutes adjudications, fournir tous cautionnements et garanties quelconques;
• recevoir et payer toutes sommes, gérer tous fonds, contracter tous envoisants sauf sous forme d'obligations et de bons, donner tous avals, cautions et garanties qu'il jugera utiles à l'intérêt de la Société, y compris les hypothèques et nantissements sur les biens sociaux ;
• Souscrire, accepter, endosser et négocier tous chèques et effets de commerce;
• faire ouvrir à la Société et faire fonctionner tous comptes en banque et notamment à la Banque d'État et aux chèques postaux;
• traiter, transiger, compromettre et convertir tous désistements ou mainlevées avec ou sans paiement;

exercer toutes actions judiciaires devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant;

retirer de la poste aux lettres et de tous souages, messageries, et chemin de fer et autres Administrations ou entreprises de transport, les lettres, paquets, chargés ou non chargés et ceux qui renferment des valeurs délivrées à l'adresse de la Société ou de son Administration.

Il arrête les inventaires et les comptes à soumettre à l'Assemblée Générale et statue sur toutes les propositions d'attribution et de répartition des bénéfices à présenter aux actionnaires.

Le Conseil peut attribuer à un de ses membres, sa direction de Directeur Général adjoint, à peut-puit d'agir tous ses pouvoirs, à l'exception de ceux qui sont énoncés au dernier année de l'article 18, ou Président-Directeur Général et au Directeur Général adjoint.

Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général adjoint exercent leurs fonctions conjointement. Ils peuvent désigner conjointement tels que leurs pouvoirs qu'ils jugent convenables à des mandataires.

Les actes concernant la Société sont signés soit par le Président, conjointement avec le Directeur Général adjoint s'il a été nommé, ou par tout autre mandataire ayant reçu délégation de pouvoirs à cet effet.

Les membres du Conseil d'Administration reçoivent, à titre de sétions de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant fixé par l'Assemblée Générale, est porté dans les frais généraux et est maintenu jusqu'à nouvelle décision de sa part.

Le montant de la rémunération est décidé globalement par l'Assemblée Générale et répond au parti égalés entre les membres du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale nomme, chaque année, un Collège de deux ou trois Commissions, associés ou non, chargés d'écrire à l'Assemblée Générale de l'année suivante, un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

Les Commissaires ont droit à une rémunération dont l'importance est fixée par l'Assemblée Générale et qui sera passée par frais généraux.

Ils sont rééligibles.

Les Commissaires ont droit toutes les fois qu'ils le jouent convenable, dans l'intérêt social, de prendre communication des livres et d'examiner les opérations de la Société.

Les Commissaires peuvent, en cas d'urgence, convenir à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année dans les premiers six mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux soumises en cas d'urgence.

Sous réserve des dispositions légales relatives aux Assemblées Extraordinaires réunies sur convocation autre que la première, les convocations aux Assemblées Générales ordinaires sont faites et expédiées par lettre recommandée au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée ou par voie d'insertion dans un journal d'annonces légales, du siège social de la Société dans le même délai. Ces délais peuvent être réduits à 15 jours, s'il s'agit d'Assemblées ordinaires convoquées et non l'assurement.

Toutefois, les Assemblées Générales ordinaires ont exhumé les copies de leur courriel ou de leur communication verbale, et ne sont pas autorisées à se conformer aux conditions de la Société.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, par le Directeur Général adjoint, ou à ce jour de travail, par un Administrateur déconseillé de l'assemblée générale.

La Bureau de l'Assemblée peut désigner un Secrétariat pris en dehors des actionnaires.

L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l'article 18 de la convocation.

L'Assemblée Générale est régulièrement constituée et délibère valablement lorsque le nombre d'associés nécessaire à la validité des décisions est présent ou représenté.

Chaque an, l'Assemblée a autorisé de son droit à l'assemblée et représente d'acheter une commission qui a été parvenue au 1er janvier de la loi.

Les décisions de l'Assemblée Générale, ordinaires ou extraordinaire, sont prises au niveau de vote favorables représentant un accord du capital social.

Les délibérations des Assemblées Générales sont conformes aux procès-verbaux signés par les membres composant le Bureau.

Ces procès-verbaux servent être établis sur facilités associées numérotées, paraphrasées ou non, et non conformes aux articles 18-20 du code de la Sécurité.

Les codes de la Société est signés par le Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration sont en charge des membres du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration sont en charge des membres du Conseil d'Administration.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

Les comités de la Société sont conçus pour en faire une commission.

En cas, soit d'amortissement ou de remboursement des actions, soit de liquidation de la Société, la patente éventuellement exigible sur les actions représentatives de réserves incorporées au capital, est prise en charge par la Société, sans distinction d'origine entre les actions.

Les frais et honoraires des présents statuts, des actes et de l'Assemblée Constitutive, comme ceux de leur dépôt et publication, les frais d'émission d'actions, d'impression et de timbre et plus généralement toutes les autres dépenses qui auront été engagées en vue de la constitution de la Société, seront supportés par elle et portés comme frais de premier établissement pour être amortis comme il en sera décidé ultérieurement.

Aux termes d'un acte reçu par le Receveur de l'Enregistrement chargé du 1er bureau A.C. à Tunis, le 23 août 1960, M. CURTI GIALDINO AGOSTINO, fondateur de la Société, a déclaré que les 2.000 actions de numéraire de 10 dinars chacune, représentant le capital social initial, ont été entièrement souscrites par sept personnes au Sociétés, et qu'il a été versé par chaque souscripteur le quart (soit 2 dinars 500) du montant de chacune des actions par lui souscrites, de sorte qu'il a été versé au total 5 000 dinars. A cet acte est demeuré annexé, conformément à la loi, un état certifié véritable par le fondateur, contenant les noms, prénoms et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.

Suivant les délibérations en date du 23 août 1960, du 6 septembre 1960 et du 21 septembre 1960 (dont les P.-V. ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 12 octobre 1960, vol. 815 bis, cases 46, 47 et 48), l'Assemblée Générale constitutive de la Société à :

1° Après vérification, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur CURTI GIALDINO AGOSTINO, fondateur de la Société.

2° Nommé comme premiers Administrateurs :

— Monsieur AZEDINE ABBASSI, Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Transports, Place du Gouvernement, Tunis.

— Monsieur BACCAR TOUZANI, domicile avenue Ismail Dubos, Tunis.

— Monsieur NOURREDDINE FOURATI, 7 ter, rue El Monastir, Tunis.

— Monsieur GIOVANNI AGNESI, demeurant à Mestre via G. GOZZI, 26, Italie.

— Monsieur ATTILIO JACOBONI, demeurant à Rome via delle MUSE, 6, Italie.

— Monsieur GIANFRANCO PIAZZONI, demeurant à MILANO - S. Donato, Italie, et constaté l'acceptation des dites fonctions;

3° Nommé comme premiers Commissaires aux comptes Messieurs ALIZOUAOUL ABDELHAMID BOURICHA et ANGELU ALDRIGHETTI, dont le premier avec fonction de Président, et constaté leur acceptation;

4° Approuvé les statuts de la Société et constaté sa constitution définitive.

Suivant délibérations en date du 21 septembre 1960 (dont le P.-V. a été enregistré à Tunis A.C., 1er bureau, le 12 octobre 1960, vol. 715 bis, case 49), le Conseil d'Administration de la Société a, dans sa première réunion, après constatation de la constitution régulière de la Société, en conformité de l'article 60 du Code de commerce :

1° Nommé M. ABBASSI Azedine qui accepte, comme Président, lequel exercera ses fonctions pendant la durée de son mandat d'administrateur;

2° Nommé M. AGNESI Giovanni qui accepte, comme Directeur Général adjoint;

3° Délégué à son Président Monsieur ABBASSI Azedine et au Directeur Général adjoint M. AGNESI Giovanni, conjointement, tous ses pouvoirs, en conformité des articles 10 et 19 des statuts, à l'exception de ceux énoncés au dernier alinéa de l'article 18;

4° Etabli provisoirement les bureaux de la Société près le Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, à Tunis, Place du Gouvernement;

5° Décidé de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire qui puisse délibérer sur l'adhésion de la Société à la convention passée entre l'Etat Tunisien et l'ANIC S.p.A. en date du 10 juin 1960.

Suivant délibération en date du 21 septembre 1960 (dont le P.-V. a été enregistré à Tunis A.C., 1er bureau le 12 octobre 1960, vol. 715 bis, case 50), l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société a adhéré à la convention entre l'Etat Tunisien et l'ANIC S.P.A. en date du 10 juin 1960, ainsi qu'à ses annexes, en s'engageant à exécuter toutes les clauses et conditions qui la concernent et donne mandat à M. le Président de communiquer la présente résolution à l'Etat Tunisien et à l'« ANIC S.p.A. ».

Coppes des statuts, expéditions de la déclaration de souscription et de versement, copies des P.V. de l'Assemblée Générale constitutive de la première réunion du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale extraordinaire (tous ces documents en double exemplaire) ont été déposées le 19 octobre 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1111.

Il appert d'un acte en date à Paris du 26 septembre 1960, dont deux originaux ont été déposés le 20 octobre 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que la Société a responsabilité limitée dite « Société Foncière et Immobilière » au capital de cent dinars, dont le siège social était à Tunis, 19, rue de Turquie, s'est trouvée dissoute et liquidée par suite de la réunion entre les mains d'un seul associé de toutes les parts sociales constituant le capital de la dite Société.

Pour extrait et mention : Compagnie Commerciale des Sels Marins.

N° 1112.

Cabinet de M. André BESSIS, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques,

sur saisie au plus offrant

DE DIVERS IMMEUBLES

L'adjudication aura lieu le samedi 17 décembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Chéour à Sfax.

Poursuivant : Isaac de Mardochée MIMOUN, commerçant à Gabès, représenté par M. André BESSIS, avocat à Sfax.

A l'encontre du Sieur Sadok DGHAIES, commerçant demeurant à Maharès.

Les immeubles saisis sont vendus en exécution d'un jugement contradictoire rendu le 14 août 1953, par le Tribunal de commerce de Sfax, enregistré.

Désignation des immeubles à vendre

PREMIER LOT : La totalité d'une maison à usage d'habitation composée d'une pièce, cuisine, cour, w-c et un magasin sis à Maharès, ayant pour limites : à l'Est : une rue, au Nord : une rue et un magasin ; à l'Ouest : Sadok Tmamou et au Sud Marzouk ben Ahmed Marzouk.

DEUXIEME LOT : Un jardin sis au même lieu comptanté de deux oliviers, amandiers et vigne, et sur lequel est édifiée une construction à usage d'habitation composée d'une pièce et ayant pour limites : Sud : Mohamed ben Mohamed Bibi ; Est : une rue ; Nord : Mohamed Haba ; Ouest : une place.

MISE A PRIX

Pour le premier lot : cent cinquante dinars...D. 150.000

Pour le deuxième lot : cinquante dinars...D 50.000

Outre frais.

L'avocat poursuivant :

Signé A. BESSIS.

N° 1113.

Suivant décision prise par une Assemblée extraordinaire de la Société d'Importation & d'Exportation du Grand Maghreb (S.I.E.G.M.A.), Société a responsabilité limitée au capital de quatorze mille dinars et dont le siège social est à Tunis, 6 bis, Souk de la Laine, le 20 septembre 1960, enregistrée à Tunis A.C.I., le même jour sous le numéro vol. 714 ter, case 472 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 septembre 1960, il appert que :

« Sont supprimés de la fin de l'art. XII des statuts les mots : dont obligatoirement celle de M. Achille LEVY »

Pour extrait.

N° 1114.

Faisant suite à la publicité parue au Journal Officiel du 20 novembre 1959, portant dissolution de la Société BELAISH & GOZLAN, il appert du dit acte que Monsieur Gaston SMADJA a été nommé liquidateur amiable de cette Société.

N° 1115.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Règlement judiciaire

Extrait du registre de Commerce et publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 20 octobre 1960.

Réunion de créanciers pour la formation de concordat.

Le 16 novembre 1960 à 15 heures.

Règlement judiciaire : Brahim SFAXI

Administrateur : M. GUENICHE.

N° 1116.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 25 Octobre 1960

AVIS DE VENTE

Mandants : YOUCEF BEN BRAHIM BEN AICHA EL JABRI et ses deux frères ESSEBTI et CHAABANE, élisant domicile en l'étude de M. ESSEHILI BOUZAYANE, avocat à Gafsa.

Partie adverse : OTHMANE BEN ABDALLAH BEN NECIB EL JABRI, demeurant à Lala, Gouvernorat de Gafsa.

Avocat chargé de la vente : M. ESSEHILI BOUZAYANE, avocat à Gafsa.

Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Gafsa statuant en matière d'appel le 22 mai 1960, rejetant en la forme la demande d'appel du jugement rendu par la Commission de liquidation des ventes à réméré siégeant au Gouvernorat de Gafsa le 29 décembre 1959 sous le N° 166, ordonnant la résiliation de l'acte de vente à réméré, le défendeur est condamné à restituer le bien nanti à son propriétaire et ce dernier à payer le montant de cette vente à réméré qui s'élève à trois cent soixante-dinars (360 d.) au requis et ce en cinq parties égales de 72 dinars, payable au début de chaque année grégorienne, commençant le 1er janvier 1960 et finissant le 1er janvier 1964.

Vu que le défendeur n'a pas payé la première tranche échue début janvier dernier, une signification lui a été faite par M. ABDERRAHMANE ELLOUZ, huissier-notaire, à Gafsa en date du 24 juin 1960, quant au jugement d'appel susdit, puis une saisie exécutoire immobilière fut pratiquée par les soins du dit huissier sur l'ensemble du jardin dit « Djennat El Menchia », sis oasis de Lala, complanté en 17 oliviers et 20 dattiers de l'espèce « Chakkang » et limité :

Au Sud : par sa partie complémentaire appartenant à Ahmed ben Abdallah ben Necib;

A l'Est : par une terre nue;

Au Nord : par un chemin;

A l'Ouest : par sa partie complémentaire appartenant à Mohamed ben Abdallah.

Aux termes de ce qui précède, l'avocat susnommé met en vente le dit jardin (sans eau) aux enchères publiques.

Mise à prix : 10 dinars.

Le jour de la vente est fixé pour le mardi 29 novembre 1960, à 9 heures du matin dans la salle des ventes judiciaires du Tribunal de Gafsa.

L'acquéreur sera tenu de payer au comptant le prix de la vente avec les frais de poursuites après avoir, au préalable, présenté l'autorisation d'usage du Gouvernorat de Gafsa.

Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe dudit Tribunal et en l'étude de l'avocat susnommé à la disposition des intéressés.

Fait par M. AHMED ESSEHILI BOUZAYANE, avocat à Gafsa, le 8 septembre 1960.

N° 978.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privé en date du 22 août 1960, à Tunis enregistré le 17 octobre 1960, vol. 715 série, case 141 M. Sadok Ben Bouâziz Ben DJEMIE, a vendu à M. Bechir Ben Mohamed El AZABI, un fonds de commerce d'épicerie situé à la Marsa, rue du 9 Avril et avenue de la République, faire les oppositions entre les mains de l'acheteur au bureau Ennasr de M. Ahmed CHAMMAKI, 16, rue d'Angleterre à Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis. Le présent avis a été publié au journal El Amal du 21 octobre 1960.

N° 1.117.

TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE

DE SÝAN

CHAMBRE COMMERCIALE

Par jugement N° 34 du 8 octobre 1960, le Tribunal a clôturé le règlement judiciaire de M. Mohamed Ben Kacem DRIS prononcé le 24 janvier 1959, sous le N° 265, à la suite du règlement effectué et exécuté en conformité de l'article 14 du décret du 20 mai 1955, appliqué en cette affaire.

Le Greffier.

N° 1.118.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE ET REGLEMENTS JUDICIAIRES

Extrait du Registre du Commerce et de Publicité faite au Journal « Al Amal et la Presse » le 22 octobre 1960

Réunion des créanciers pour la constatation de l'état d'union le 28 octobre 1960

Faillite : François CAMILLERI,
Juge Commissaire : M. DEVE,
Syndic : M. Jilani BORNAZ,

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Jilani BORNAZ, 2. rue d'Angleterre, Tunis,

Faillite : François CAMILLERI, 15. rue d'Angleterre, Tunis.

N° 1.119.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant contrat enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 14 octobre 1960, vol. 715 série bis, case 90, la C.I.T.M.A. a donné en gérance libre avec effet du 1er octobre 1960, à M. Azzedine NACCACHE, le fonds de commerce de poissonnerie qu'elle possède à El Menzah (Centre Commercial).

En conséquence, le locataire sera seul responsable tant vis à vis des fournisseurs que de tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

N° 1.120.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 48, du 14 octobre 1960, annonce 1.072, page 1337, 2e colonne.

Au lieu de :

parues le 5, 11 et 12 octobre 1960,

Lire :

parues les 11 et 12 octobre 1960.