Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1960, à 12 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation de l'acide hydroxymethyl-2 chloro-4 phénoxyacétique (Priorité du brevet français du 24 juin 1960, N° 831.056).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'on estérifie l'acide méthyl-2 chloro-4 phénoxyacétique, l'on transforme l'ester obtenu en brométhyl-2 chloro-4 phénoxyacétate d'alcoyle par action du brome, hydrolyse le dérivé bromé par action d'un hydroxyde alcalin et isole le produit obtenu.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 49 du 25 octobre 1960, p. 1354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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