Suivant procès-verbal dressé le 13 août 1960, à 10 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Panmétals And Processes Inc., une corporation de l'État de Panama Avenida Central 8-40 Panama (République de Panama), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation de phosphates minéraux destinés à la fabrication d'acide phosphorique par voie humide (Priorité du brevet français du 14 août 1959 N° 802.921, Inventeur : Pierre Beetz).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que le phosphate, ayant d'être introduit dans la cuve de réaction usuelle est soumis à un traitement préalable avec de l'acide phosphorique pour provoquer le dégagement de la majeure partie du CO₂, la masse de réaction étant soumise à une brassage mécanique assurant une destruction efficace de mousse formée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 49 du 25 octobre 1960, p. 1354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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