Suivant procès-verbal dressé le 24 août 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Deutsche Gesellschaft Fur Schadlingsbekämpfung M.B.H. société allemande à Neue Mainzer Str. 20 Frankfurt/Main (Allemagne), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Phosphure métallique, procédé de préparation et ses applications (Priorité des brevets déposés en Allemagne au nom de la demanderesse les 31 mars 1960, N° D 33 - 002 IVa/451 et 7 mai 1960, N° D 33 - 291 IVa/451).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que les particules isolées de phosphure sont enrobées par une substance solide hydrofuge, à laquelle on incorpore un composé qui, par transformation spontanée, agit sur l'enveloppe protectrice en provoquant la formation de capillaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 49 du 25 octobre 1960, p. 1355.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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