Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte
p. 1351de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 59-61 du 13 juin 1959 (6 doul hidja 1378), portant approbation de la convention conclue le 18 mai 1959, entre l'Etat et la Société Nationale Immobilière de Tunisie, pour la construction de logements ouvriers;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue de la création d'une Cité ouvrière, les parcelles de terre teintées en rouge sur le plan joint au présent décret, sises à Monastir, et désignées ci-après :
| NUMEROS des PARCELLES | SURFACE APPROXI-MATIVE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS |
|---|---|---|
| 3 | 200 m² | Chaabane Bouggarrou. |
| 8 | 666 m² | Ahmed ben Abdesseleni Beshès. |
| 9 | 282 m² | Salah ben Amor Cheka. |
| 10 | 469 m² | Najia bent Abdelkader Essid, épouse de M. Fradj ben Ali Harzallah, dit « Hamissa ». |
| 11 | 315 m² | Héritiers Laroussi Rejichi. |
| 12 | 157 m² | Héritiers Laroussi Rejichi. |
| 18 | 695 m² | Sallia bent Ali Ghouzi. |
| 21 | 941 m² | Ameur ben Mohamed Torkiman. |
| 22 | 311 m² | Mena bent Mohamed ben Saïd Bagga. |
| 27 | 55 m² | Mena bent Mohamed ben Saïd Bagga. |
| 24 | 219 m² | M'Ramed Bachaga. |
| 26 | 150 m² | Mohamed Salah Chkir Goumza. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 octobre 1960 (29 rabia II 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.