Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), portant loi sur l'enseignement, et notamment son article 26;
Vu le décret N° 60-88 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret N° 60-172 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379), relatif à la Licence et à la Capacité en Droit;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions suivantes seront incluses à la fin de l'article 6 du décret susvisé N° 60-172 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379) :
Il sera prévu une séance hebdomadaire de travaux pratiques, pour les trois premières années de la Licence en droit, à l'effet, notamment, de faire acquérir, aux étudiants, la terminologie juridique en langue arabe. Les étudiants choisiront, au moment de leur inscription, et pour chaque année, la matière sur laquelle porteront les travaux pratiques. Ce choix se fera sur une liste comprenant deux ou plusieurs matières parmi celles qui figurent à l'article 7 ci-dessous, les disciplines enseignées en arabe étant exclues.
La participation des étudiants à ces travaux pratiques, est obligatoire, à moins d'une dispense, accordée par décision spéciale du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, compte tenu du niveau de connaissance de l'arabe de l'étudiant intéressé.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 octobre 1960 (28 rabia II 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.