Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret N° 59-46 du 12 février 1959 (3 chaahane 1378).
Arrête :
ARTICLE PHÉSER. — Des concours pour le recrutement de médecins, chirurgiens et spécialistes des Hôpitaux seront ouverts au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis, le 5 juin 1961 et jours suivants.
La clôture des inscriptions est fixée au 5 mai 1961.
ART. 2. — Le nombre de postes mis au concours est fixé à :
— 5 postes en Chirurgie;
— 1 — Electro-Radiologie;
— 2 — Gynécologie-Obstétrique;
— 7 — Médecine;
— 3 — Ophtalmologie;
— 2 — Pédiatrie;
— 5 — Pneumo-Phtisiologie;
— 2 — Psychiatrie.
Ces nombres pourront être éventuellement augmentés, compte tenu du nombre des postes vacants à la date du concours.
ART. 3. — Les candidats à ces concours devront remplir les conditions suivantes :
1° être de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins et jouir de leurs droits civils et politiques.
2° avoir l'une des qualités suivantes : adjoint, assistant, ancien adjoint, ancien assistant des Hôpitaux de Tunisie ou ancien assistant d'une ville de Faculté.
3° être physiquement aptes à l'emploi auquel ils sont candidats.
ART. 4. — Les candidats doivent adresser leur demande au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, 27, Boulevard Farhat Hached, à Tunis, et joindre à l'appui, les pièces suivantes :
1° Une copie certifiée conforme de leur diplôme de docteur en médecine;
2° Un curriculum vitae, accompagné des justifications : a) de leurs titres universitaires ou hospitaliers et des services publics précédemment rendus;
b) de leur travaux scientifiques;
3° Un acte de naissance, ou tout document en tenant lieu;
4° Un extrait du casier judiciaire;
5° Un certificat de bonnes vies et nonurs.
Ces deux dernières pièces doivent avoir moins de trois mois de date.
6° Pour les candidats ayant déjà exercé leur art, une appréciation du Conseil de l'Ordre.
ART. 5. — Les épreuves imposées pour chacun des concours, sont les suivantes :
A. — Concours de Chirurgie
a) Admissibilité :
Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie chirurgicale, comprenant obligatoirement une partie thérapeutique.
Pour chaque épreuve, durée : 2 heures; cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
b) Admission :
1° épreuve de titres : cotée de 0 à 20.
2° deux épreuves cliniques orales sur malade, avec déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral; cotée : 0 à 20.
3° une épreuve de médecine opératoire portant sur une découverte d'organe, une résection articulaire ou une désarticulation : cotée : 0 à 20.
Seuls, sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
B. — Concours d'Electro-Radiologie
a) Admissibilité :
Epreuves théoriques écrites anonymes :
1° une question de radio-diagnostic. Durée : 1 heure; cotée : 0 à 20.
2° une question d'électrologie ou de physiothérapie, comprenant obligatoirement une partie d'électro-physiologie ou d'électro-diagnostic. Durée : 1 heure; cotée : 0 à 20.
3° une question de radiothérapie (rayons X ou corps radioactifs). Durée : 1 heure; cotée : 0 à 20.
Seuls, pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
b) Admission :
1° épreuve de titres : cotée : 0 à 20.
2° une épreuve clinique orale sur malade, justiciable d'une thérapeutique par les agents physiques. Durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé; cotée : 0 à 20.
3° une épreuve d'interprétation de clichés radiographiques. Durée : 15 minutes pour l'examen des clichés et l'exposé oral; cotée : 0 à 20.
(Tous les candidats doivent, autant que possible, effectuer la lecture des mêmes clichés; au cas où l'épreuve comporterait une interprétation de plusieurs clichés, ceux-ci doivent appartenir au même malade et constituer le même cas clinique. Des renseignements d'ordre clinique peuvent être fournis aux candidats, par le jury; ils seront remis, par écrit, à chaque candidat, en même temps que le ou les clichés à interpréter).
4° une épreuve pratique d'électroradiologie ou de radiologie. Durée : fixée par le jury; cotée : 0 à 20.
Seuls, sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
C. — Concours de Gynécologie-Obstétrique
a) Admissibilité :
Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie relevant de la spécialité, dont une comprenant, obligatoirement, une partie thérapeutique.
Pour chaque épreuve, durée : 2 heures; cotation : 0 à 20.
Seuls, pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
p. 1401b) Admission :
1° épreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2° deux épreuves cliniques orales, portant sur des sujets relevant de la spécialité.
Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral; cotée : 0 à 20.
Seuls, sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
D. — Concours de Médecine
a) Admissibilité :
Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie médicale dont une avec déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 2 heures; cotée : 0 à 20.
Seuls, pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
b) Admission :
1° épreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2° deux épreuves cliniques orales sur malade, avec déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral; cotée : 0 à 20.
Seuls, sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
E. — Concours de Pédiatrie
a) Admissibilité :
Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie médicale spéciale (pédiatrie), dont une avec déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 2 heures; cotée : 0 à 20.
Seuls, pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
b) Admission :
1° épreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2° deux épreuves cliniques orales sur un enfant malade, avec déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral; cotée : 0 à 20.
Seuls, sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
F. — Concours d'Ophtalmologie
a) Admissibilité :
Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie relevant de la spécialité, comprenant une partie thérapeutique.
Pour chaque épreuve, durée : 2 heures; cotée : 0 à 20.
Seuls, pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
b) Admission :
1° épreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2° deux épreuves cliniques orales, portant sur des sujets relevant de la spécialité.
Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral; cotée : 0 à 20.
Seuls, sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
G. — Concours de Pneumo-Phtisiologie
Le concours comporte des épreuves écrites, une épreuve de titres, et des épreuves orales.
L'admissibilité est prononcée après les épreuves écrites et l'épreuve de titres.
L'admission est prononcée à la suite des épreuves orales.
a) Admissibilité :
1° EPREUVES ÉCRITES
a) une épreuve portant sur la tuberculose en général, sur les affections tuberculeuses ou sur les affections non tuberculeuses des voies respiratoires.
Durée : 2 heures; cotée : 0 à 20.
b) une épreuve de phtisiologie médico-sociale portant sur le programme suivant :
— rôle des facteurs sociaux dans l'étiologie et le développement de la tuberculose;
— le dispensaire antituberculeux, le sanatorium, le préventorium, l'aérium, le centre hospitalier de phtisiologie;
— la prophylaxie antituberculeuse, prophylaxie à domicile, dépistage de la tuberculose dans les collectivités;
— la prémunition antituberculeuse : le B.C.G.;
— législation antituberculeuse en Tunisie (fonctionnaires, services concédés);
— législation antituberculeuse en France : placement familial des enfants, réadaptation à la vie sociale, professionnelle et familiale.
— établissements de post-cure, sécurité sociale, dispensaire, sanatorium, aérium et préventorium, législation sociale.
Durée : 1 heure et demie; cotée : 0 à 10.
2° EPREUVES DE TITRES
Appréciation des titres universitaires, scientifiques et hospitaliers, ainsi que des travaux scientifiques; cotée : 0 à 20.
Seuls, pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
b) Admission :
a) une épreuve clinique orale portant sur un malade atteint d'affection des voies respiratoires ou de tuberculose viscérale et comportant les résultats de l'examen clinique, l'interprétation des radiographies, le traitement, et notamment les indications chirurgicales, les décisions d'ordre prophylactique et social intéressant le malade et sa famille, le pronostic.
Durée : 20 minutes pour l'examen et 20 minutes d'exposé; cotée : 0 à 20.
b) la lecture et l'interprétation des radiographies de l'appareil pulmonaire.
Durée : 10 minutes; cotée : 0 à 10.
Seuls, sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
H. — Concours de Psychiatrie
a) Admissibilité :
Epreuves théoriques écrites anonymes :
1° une question portant sur la pathologie mentale. Durée : 3 heures; cotée : 0 à 30.
2° une question portant sur la pathologie interne ou l'hygiène hospitalière. Durée : 2 heures; cotée : 0 à 20.
3° une question écrite sur l'anatomie et la physiologie du système nerveux. Durée : 3 heures; cotée : 0 à 30.
4° une appréciation des titres et travaux scientifiques, cotée : 0 à 20.
5° une appréciation des services hospitaliers, cotée : 0 à 10.
Seuls, pourront être déclarés admissibles, les candidats qui auront obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
b) Admission :
1° une épreuve clinique orale qui porte sur un seul malade, aux points de vues suivants : diagnostic de l'état mental d'un sujet et détermination des conséquences qui en découlent, au point de vue de la législation civile et criminelle.
Durée : 20 minutes pour l'examen du malade, 20 minutes de réflexion et 15 minutes d'exposé; cotée : 0 à 40.
2° une épreuve clinique écrite qui porte sur un seul malade, aux points de vues suivants : diagnostic de l'état mental d'un sujet et détermination des conséquences qui en découlent, au point de vue de la législation civile et criminelle.
Durée : 20 minutes pour l'examen du malade et 1 heure pour la rédaction et la consultation; cotée : 0 à 40.
p. 1402Seuls, sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
Tunis, le 4 novembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
ARIMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BANI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, et imposables à compter du 1er janvier 1960, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé, pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
OBLIGATIONS DE LA CAISSE FONCIERE DE TUNISIE
Le vingt-sixième tirage au sort des obligations 1934/1935 de la Caisse Foncière de Tunisie (1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e tranches) aura lieu publiquement, le mardi 15 novembre 1960, à 8 h. 30, au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, Place du Gouvernement, à Tunis.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS
Personnes physiques ou morales autorisées à exercer la profession de commissionnaire en douane Octrois et extensions d'agréments
Octrois d'agréments :
MM. Julien Boutboul, 110, avenue de Paris, Tunis;
Mohamed Tanfous, 26, rue Al-Djazira, Tunis;
Sydney Boulakia, 52, avenue de Paris, Tunis;
Mohamed Kliche, 15, rue Es-Sadikia, Tunis;
Saïd ben Mohamed ben Saïd, 16, avenue des Nations-Unies, Tunis;
Sauveur Koskas, 6, rue Amilcar, Tunis;
Mahmoud Taoufik Boutouria, 1, avenue des Nations-Unies, Tunis;
Edmond Madar, 8, rue du Djebel Mansour, Tunis;
Mohamed Tahar ben Hassine ben Hadj Hassine, 9, rue Al-Djazira, Tunis;
Société Moderne de Transit, 29, avenue Habib Bourguiba, Tunis;
Compagnie des Transports par pipe-line au Sahara (TRAPSA), 162, avenue de Paris, Tunis;
Compagnie Tunisienne de Navigation, 5, avenue Gaston Doumergue, Tunis;
Société Transia, 1, avenue des Nations-Unies, Tunis.
Extensions d'agréments :
MM. Joseph Fitoussi, agréé N° 20 : extension au Bureau de Sfax.
Adressée : Tunis : 1, rue Alexandre Dumas.
Sfax : 14, rue Alexandre Dumas.
Raymond Zittoun, agréé N° 263, extension au Bureau de Tunis, 3, rue Abel Couvreux, Bizerte.