Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 août 1958 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : Comptoir des Phosphates de l'Afrique du Nord, 19, rue Hamelin à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 11 et 14 novembre 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 14 janvier 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour l'enrichissement des phosphates naturels.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 51 du 8 novembre 1960, p. 1402.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.