Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture,
Vu le décret-loi N° 60-30 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380), sur la conservation et l'exploitation des nappes alfatières, et en particulier l'article 2;
Vu la loi N° 57-64 du 2 novembre 1957 (9 djoumada I 1377), portant création au profit de l'État Tunisien du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi N° 60-31 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380),
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, ouvrira le 15 novembre 1960. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
p. 1400ART. 2. — L'arrachage, le pesage et le transport des feuilles d'alfa mesurant moins de 30 centimètres, sont interdits. Toutefois, une tolérance de 15 % par charge de feuilles plus courtes sera admise.
Tunis, le 8 novembre 1960.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDDIE ABBASSI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.