Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 novembre 1960 (22 djoumada I 1380), relatif à l'attribution de bourses aux élèves du Centre de Formation Administrative et Politique, pour l'année scolaire 1960-1961

Publié au Journal Officiel n° 52 du 15 novembre 1960, page 1428

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant réforme de l'Ecole Tunisienne d'Administration;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), portant réglementation de l'attribution de bourses aux élèves du Centre de Formation Administrative et Politique, et notamment son article 3,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'effet de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), prévu pour l'exercice 1956-1957, est maintenu et étendu à l'année scolaire 1960-1961.

ART. 2. — Le Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration et du Centre de Formation Administrative et Politique est chargé de l'application du présent arrêté.

Tunis, le 12 novembre 1960.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

INDEMNITÉS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 novembre 1960, JORT n° 52 du 15 novembre 1960, p. 1428.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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