Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Étrangères;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Étrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 59-187 du 22 juin 1959 (15 doul hidja 1378), fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 59-377 du 18 décembre 1959 (17 djoumada II 1379);
p. 1429Vu les avis des Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Si deux conjoints sont en fonction dans un même poste, l'indemnité de poste, prévue aux articles 2 et 4 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djournada I 1376), n'est octroyée qu'à l'un d'eux. Si leurs indices hiérarchiques sont différents, elle est servie à celui qui bénéficie de l'indice le plus élevé.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er octobre 1960.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1960 (20 djournada I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.