Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret-loi N° 60-11 du 23 mars 1960 (25 ramadan 1379),
portant statut des interprètes assermentés, et notamment son article 1er;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Justice,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le nombre des interprètes assermentés, par ressort de Cour d'Appel, est fixé ainsi qu'il suit :
Cour d'Appel de Tunis : 11;
Cour d'Appel de Sousse : 5
Cour d'Appel de Sfax : 4.
ART. 2. — A l'intérieur de chaque ressort de Cour d'Appel, les interprètes sont répartis comme suit :
§ 1 : Cour d'Appel de Tunis
a) Tribunal de 1re Instance de Tunis :
4 interprètes assermentés pour la langue française;
1 interprète assermenté pour la langue anglaise;
1 interprète assermenté pour la langue italienne.
b) Tribunal de 1re Instance de Béja :
1 interprète assermenté pour la langue française.
c) Tribunal de 1re Instance de Bizerte :
1 interprète assermenté pour la langue française.
d) Tribunal de 1re Instance du Kef :
1 interprète assermenté pour la langue française.
e) Tribunal de 1re Instance de Nabeul :
1 interprète assermenté pour la langue française.
f) Tribunal de 1re Instance de Souk-El-Arba :
1 interprète assermenté pour la langue française.
§ 2 : Cour d'Appel de Sousse
a) Tribunal de 1re Instance de Sousse :
2 interprètes assermentés pour la langue française;
b) Tribunal de 1re Instance de Kairouan :
1 interprète assermenté pour la langue française.
c) Tribunal de 1re Instance de Mahdia :
1 interprète assermenté pour la langue française.
d) Tribunal de 1re Instance de Kasserine :
1 interprète assermenté pour la langue française.
§ 3 : Cour d'Appel de Sfax
a) Tribunal de 1re Instance de Sfax :
2 interprètes assermentés pour la langue française.
b) Tribunal de 1re Instance de Gabès :
1 interprète assermenté pour la langue française.
c) Tribunal de 1re Instance de Galsa :
1 interprète assermenté pour la langue française.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1960 (24 djournada I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.