Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1350), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certifiant d'affichage du 23 juillet 1957 (25 dont bidja 1356), mentionnant l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1959 (17 moharem 1350);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie approximative de 17 ha., 21 a., 80 ca., nécessaires à l'exécution du « Collecteur amont », relatif à l'assainissement de la plaine de Chaouat.
Ces immeubles, indiqués par une teinte rose sur le plan parcellaire annexé au présent décret, sont situés dans le Gouvernorat de Tunis-Banlieue. Leurs propriétaires ou présumés tels sont :
| NUMERO de la PARCELLE | DESIGNATION DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS |
|---|---|
| 1 | MM. Cirrito Pierre, Joseph et Sauveur. |
| 2 | Ex-Rabous Ali ben Cheikh Salem. |
| 3 | M. Abdelkehir ben Ghadli Darghout. |
| 4-5 | Ex-Rabous Ghadli Darghout. |
| 6 | M. Pellissier René Robert. |
| 7 | M. Dureu Albert. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées sont inscrites au domaine du Domaine public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.