Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-61 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Vu le décret N° 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du Corps d'Inspecteurs des Affaires Foncières;
Vu le décret N° 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du Corps d'Inspecteurs des Affaires Foncières;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le premier alinéa de l'article premier du décret susvisé N° 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), est modifié ainsi qu'il suit :
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret susvisé N° 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379) :
Peuvent être promus Inspecteurs des Affaires Foncières, pour la constitution initiale du cadre, dans la limite de trois emplois des vacances, les fonctionnaires appartenant à une catégorie indiciaire équivalente ou immédiatement inférieure, assurant depuis deux ans au moins les fonctions d'Inspecteur au Service des Affaires Foncières, et après avis d'une Commission, composée ainsi qu'il suit :
Président :
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, ou son représentant.
Membres :
Le Chef du Service Central;
Le Chef du Service des Affaires Foncières;
Le Sans-Directeur de la Fonction Publique, ou son représentant.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1960.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 1437LISTE D'APTITUDE
pour l'accès au grade de commis d'Administration-chef de groupe au titre de l'année 1960
Sont promus commis d'Administration-chefs de groupe, les commis d'Administration désignés ci-après (par ordre de mérite) :
MM. Hamadi ben Mohamed ben Ali Tiouq;
Ali Altayallah;
Amor Bellaifa.
LISTE D'APTITUDE
pour l'accès au grade de moniteur principal des Services Agricoles, au titre de l'année 1960
Sont promus moniteurs principaux des Services Agricoles, les moniteurs des Services Agricoles désignés ci-après (par ordre de mérite) :
MM. Mohamed Taoufik Charfi;
Abdellaziz Turki;
Abdelhamid M'Barek;
Béchir ben Labeel.