Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377), relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment ses articles 153 et 168.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est déterminé conformément aux indications du modèle publié en annexe (1), le résumé de la loi susvisée du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377), dont l'affichage est prescrit dans tous les établissements des employeurs soumis à la législation de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Tunis, le 15 novembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
(1) Affiche en vente à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 17 septembre 1957, la dame Saïda Bent Mohamed Ben Ahmed Tebib a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahmoud, Mustapha, Hamda, Rachida, Najet et Nabiha, issus de son union avec son époux feu Khemar Ben Mahmoud Touili.
A la date du 6 mai 1959, la dame Latifa Bent Mohamed Ben Ali Attouch Essfaxi a été nommée tutrice de son enfant mineur Mohamed Essayed, issu de son union avec son époux Khemais Ben Mohamed Ben Ali Daoud El Kairouani.
A la date du 1er septembre 1958, la dame Khadra Bent Ahmed Ben Salem El Karaani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lahdhili, Essaadi, Aïcha, Ahmed et Hana, issus de son union avec son époux feu Sassi Ben Salem El Karaani.
A la date du 21 mai 1959, le sieur Chaieb Ben Ahmed Ben Labidi Ejreri a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Esseghair, Labidi, Najib, Azzedine, Chadha et Najat, fils de feu Essayed Labidi Ben Chaieb Ben Ahmed Labidi Ejreri.
A la date du 30 Avril 1958, le sieur Abdelmajid Ben Hadj Salem Ben Amor Dhoubi a été nommé tuteur de son frère mineur Abdallah.
A la date du 25 mars 1959, le sieur Ali Ben Sayed Rouhou El Kaabi a été nommé tuteur de ses frères Himida et Rebeh.
A la date du 18 mars 1959, le sieur Othman Ben Charfeddine Ben Othman El Hamdi a été nommé tuteur de son frère mineur Sadok.
A la date du 2 Juillet 1957, la dame Mabrouka Bent Thami Ben Sadok El Majbri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali et Fatma, issus de son union avec son époux feu Salah Ben Ezzine Ayad El Majbri.
A la date du 11 Février 1959, le sieur Kacem Ben Mohamed Ben M'hammed Bou Lajfane a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdellaziz et Azzedine, fils de feu Tahar Ben Mohamed Ben M'hammed Bou Lajfane, frère du tuteur sus-ridiqué.
A la date du 7 Mars 1957, la dame M'barka Bent Salah B. Barkane El Mardassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem et Khira, issus de son union avec son époux feu Mohamed Ben Meskine Ben Taïeb El Gharbi.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 4 Décembre 1957, le sieur Ali Ben Hassine El Ayoub a été nommé tuteur de l'enfant mineure Fatma, fille de feu Mohamed El Monji El Ayouus.
A la date du 16 Février 1957, la dame Sghira Bent Jilani Ben Salem Chamkhi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amma et Ayda, de même que Chadha Bent Mohamed Salem Chamkhi à la date du 19 février 1957, tutrice de sa fille Aycha, avec ses enfants sont issus de leur époux commun feu M'hammed Ben Mohamed Salah Chamkhi.
A la date du 21 Mai 1957, le sieur Ammar Ben Abdallah Ben Mansour, dit Tara Ettrabelsi a été nommé tuteur de l'enfant mineure Manoubia Bent feu M'hammed Ben Mohamed Trabelsi.
A la date du 11 Février 1959, le sieur Ali Ben Khediri Ben Ali El Kaabi a été nommé tuteur des enfants mineurs Belgacem, Shidiri et Zohra fils de feu Mahmoud Ben Khdiri Ben Ali El Kaabi.
A la date du 28 Mai 1959, le sieur Amor Ben Ahmed El Methenani a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mokhtar fils de feu Ahmed Ben Amor El Methenani, qui a été constitué sur la dame fève Mahbouba Bent Ahmed Ben Romdhane dit Tissmabni comme son propre héritier et au même titre qu'en fils légitime.
A la date du 15 janvier 1959, le sieur Mesbah Ben Nasr Ben Ali Chriti a été nommé tuteur de son frère mineur Amor, ainsi que de ses nièces Romdhana et Aziza filles de son frère feu Ali.
A la date du 21 mai 1959, la dame Bechira Bent Salem Ben Hadj Seghair El Kamkani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fathi, Saida dite Soufia et Saloua issus de son union avec son époux feu Abderrahmane Ben Hadj Amor El Majbri.
A la date du 21 mai 1959, la dame Salha Bent Salah El Bobli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sayda et Jomaa issus de son union avec son époux feu Abderrahmane Ben Ali El Bobli.
A la date du 24 décembre 1958, la dame Khedija Bent Kheder Ben Bacha Chradi a été nommée tutrice de ses enfants mineures Mehennia et Zina issues de son union avec son époux feu Abdallah Ben Mohamed Ben Belgacem Chradi.
A la date du 3 septembre 1958, le sieur Mohamed Ben Salah Ben Ali Ben Mohamed Tiba El Briki a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mariem, Mohamed et Khira.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 2 juillet 1958, le sieur Kilani Ben Ali Ben Saad El Guizani a été nommé tuteur de sa sœur mineure Khedija.
A la date du 27 août 1958, le sieur Belgacem Ben Ali Ben Ahmed Boras a été nommé tuteur de ses frères mineurs H'sina, El Bourni, Fafani et El Moncef.
A la date du 8 août 1958, le sieur Ali Ben Mohamed Ben Fredj a été nommé tuteur des enfants mineures Mahbouba et Nejma, filles de feu Sadok Ben Ali Ben Youssef Ben Abdallah El Methnani El Hajji.
A la date du 26 janvier 1957, la dame Saida Bent Ali Ben Ahmed Chahm a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Salem, Khemissi et Abdelhamid fils de feu Ali Ben Hani Ben Taanal'ah.
p. 1470A la date du 4 mars 1959, le sieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Lassoued Bou Fdiaa a été nommé tuteur de sa sœur mineure Mabrouka.
A la date du 17 septembre 1957, la dame Reb'b Ben. Salah Ben Seghair Bou Sidi El H'madi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohsen, El Hadi et Assia, issus de son union avec son époux feu Ali ben Farah ben Larbi El H'madi.
A la date du 28 mai 1958, le sieur Mohamed Ben Ali Ettoumi El Yakoubi a été nommé tuteur de sa sœur mineure El Khamsa.
A la date du 11 mars 1959, le sieur Mustapha Ben Ali Ben Naceur Ouhada a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelaziz et Zohra.
A la date du 25 juin 1958, la dame Khedija bent Maoui ben Ali Ben Ahmed a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mariem et Abdennebi, issus de son union avec son époux feu Ali Ben Ayed El Fejlaoui.
A la date du 3 septembre 1958, le sieur Mohamed Ben Amor Ben Belgacem Echradi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdennebi, Ali, Abdelmajid, Bechir et Hachemi.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 1er Octobre 1958, la dame Zina Bent Amor Ben El Azabi El Fejlaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassane, Soltane, Mustapha, Belgacem, Khedija et Mabrouka, issus de son union avec son époux feu Amor Ben Mohamed El Fejlaoui.
A la date du 24 Décembre 1958, la dame Henia Bent Ali Bou Jediaa a été nommée tutrice de son enfant mineur Hassane, issu de son union avec son époux feu Ammar Ben Amor Cheradi.
A la date du 28 Mai 1958, le sieur Mansour Ben Amor B. Kilani El Methnani a été nommé tuteur de son frère mineur Tijani.
A la date du 15 Octobre 1957, la dame Rebiha Bent Belgacem ben M'hammed ben El Messaoudi a été nommée tutrice de sa fille mineure Zohra, issue de son union avec son époux feu Amara Ben Mohamed El Messaoudi.
A la date du 2 Juillet 1958, le sieur Salah Ben Amara Ben Salem Ben Hamouda a été nommé tuteur de son frère mineur Mokhtar.
A la date du 11 Mai 1959, le sieur Mahmoud Ben Hadj Salah Methnani a été nommé tuteur de l'enfant mineur Abderrazak, fils de feu Ameur Ben Mahmoud Ben El Hadj Salah Methnani.
A la date du 11 Février 1959, le sieur Hamda Ben Othman Ben Hadj Khelifa Ettastouri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Chadli, Khedija, Saida et Abdellatif.
A la date du 15 Avril 1959, la dame Zohra Bent Ali Ben Hamed El Hamami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ammar, Mabrouka et Fatma, issus de son union avec son époux feu Abid ben Ali ben Salah El Kaabi.
A la date du 22 avril 1959, le sieur Tahar Ben El Ayadi Ben Mohamed El Jamli a été nommé tuteur de ses frères mineurs Salha, dite Dalila et Mohsen.
A la date du 15 avril 1959, le sieur Hadi Ben Ahmed Ben Chatti El Majbri a été nommé tuteur des enfants mineurs Oum El Khir et Hamadi, fils de feu Fradj El Majbri, frère du tuteur sus-indiqué.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 11 mars 1959, le sieur Mohamed ben Brahim El Khlifi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Esseghaier et Ali.
A la date du 15 octobre 1959, la dame Hallouma bent Mohamed ben Chadli Majed a été nommée tutrice de son enfant mineur Mohamed Essayed issu de son union avec son époux feu Brahim ben Hadi El Gaaloul.
A la date du 11 Décembre 1957, le sieur Ali Ben Mohamed ben Alaya Labidi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ezzouh'r, fille de feu Belgacem ben Mohamed ben Aleya Labidi.
A la date du 6 mai 1959, le sieur Jilani ben Ali ben H'lioui El Faydi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Khelifa, fils de Boujemaa Ben Ali Ben H'lioui El Faydi.
A la date du 15 Octobre 1957, la dame Aycha Bent Mohamed Ben Brahim El Allagui a été nommée tutrice de son enfant mineur Abdelhamid, issu de son union avec son époux feu Brahim ben Hattab Erromdhani.
A la date du 14 mai 1957, le sieur Tahar ben Mohamed Ben Hadi Ahmed Errebiai a été nommé tuteur des enfants mineurs Mansour, dit Mahmoud et Jamila, fils de feu Boubaker Ben Mansour El Affoun.
A la date du 21 mai 1959, la dame Mena bent Ahmed ben Ali Chabbouh a été nommée tutrice de ses enfants mineurs H'mida, Mohsen, Mohamed Lahbib, Raouda, Houda, Hayat et Rafiaa, issus de son union avec son époux feu Mohamed Ennaceur ben Hassine ben Chikha.
A la date du 29 Avril 1959, la dame Khadouja Bent El A'raj Kacem Ben Mohamed El Maghraoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Chaker, Najah et Abdelhamid ainsi de l'enfant à naître, issus de son union avec son époux feu Hamda Ben Cheikh Mohamed Cheniti.
A la date du 18 décembre 1957, la dame El Akri bent Ali E. Aannani Ennabari a été nommée tutrice des enfants mineurs Belgacem, Rebeh, Mohamed et Lahbib, fils de feu Khelifa Ben Belgacem Ben El Aannani Ennabari.
A la date du 15 janvier 1958, le sieur Mohamed ben Khelifa Ben Salem El Mihaoui a été nommé tuteur des ses frères mineurs Abdelhamid, Fatma et Abdelaziz.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rubia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables à la contribution foncière pendant la période triennale 1961-1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il leur rappelle, qu'en application de l'article 9 du décret susvisé, ils sont tenus de faire, avant le 31 mai 1961, sur un imprimé qui leur sera fourni par la Municipalité, une déclaration indiquant la situation exacte du terrain.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires, que les rôles des taxes locatives et assimilées, ainsi que la taxe sur les ouvrages en saillie, concernant les immeubles construits au cours de l'année 1959, imposables à compter du 1er janvier 1960, ou ouïe lors des précédents recensements, seront mis en recouvrement, dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Menzel-Temime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement
p. 1471ment général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1960-1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Menzel-Temime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksibet-El-Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles saisonniers, imposables pendant la période d'une année 1960-1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Ain-Draham a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bekalta a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Djebeniana a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djebeniana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.