Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite « Bata » Société Anonyme Tunisienne.
p. 1472à Tunis, Djebel Djelloud, rouse de Sousse, dont le mandataire, est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 23 et 26 décembre 1958, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 26 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Machine pour la fabrication par pression de chaussures ou similaires.