Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret N° 58-271 du 7 novembre 1958 (24 rabia II 1378)

Publié au Journal Officiel n° 53 du 22 novembre 1960, page 1468

TABLEAU DES PARCELLES IMMATRICULEES

(Application de l'article 32 du décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358))

NUMEROS DES PARCELLES au décret d'expropriationSURFACE en m²NUMEROS DES TITUES FONCIERSNOM DE L'IMMEUBLENOM DES PROPRIETAIRES
61.218201.133 — P. 2« Jardin Jacqueline »M. Sethon Joseph, Elle.
8186200.320 — P. 2« Belle Plage »M. Deiss Jules.
8 bis3200.320 — P. 4« Belle Plage »M. Deiss Jules.
9617200.533 — P. 4« Zeiza-Sousse »MM. Mahjoub, Hassen et Mohammed ben M'Hammed Yernaz.
11912.345 — P. 2« Saâd-Sousse »M. Acacha Hamed.
AGENCE POSTALE

Citer : Décret n° 58-271 du 7 novembre 1958, JORT n° 53 du 22 novembre 1960, p. 1468.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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