Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 redjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 redjeb 1362);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 rumadan 1362), relatif à l'architecture et l'urbanisme et le décret du 29 mars 1945 (15 cabia II 1361), complétant la législation relative aux lotissements urbains.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans une zone comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest : Un point A, situé à l'intersection de l'ordonnée : Y=341 (quadrilagz Lambert) et de la ligne frontalière;
Au Nord-Est : Un point B de coordonnées : X=1.010 et Y=341;
Au Sud-Est : Un point C de coordonnées : X=1.010 et Y=338.536;
Au Sud-Ouest : Un point D, situé à l'intersection de l'ordonnée : Y=338.536 et de la ligne frontalière.
Les côtés AB, BC et CD sont constitués par des droites.
Le côté DA suit le tracé courbe de la ligne frontalière.
Tunis, le 21 novembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.