Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1885 (14 deul hidja 1362), sur le Domaine Public de Tunisie;
Vu le décret du 21 mai 1920 (6 ramadan 1338), portant création à la Direction des Travaux Publics, d'un service spécial des eaux;
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public;
Vu le décret du 30 juillet 1936 (11 djoumada I 1355), portant organisation des Groupements d'Intérêt Hydraulique;
Vu le décret du 12 août 1936 (24 djoumada I 1355), portant création du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès;
Vu la demande de constitution présentée le 16 novembre 1947, par les propriétaires de Zarat devant utiliser les eaux du puits de Zarat II (Aleya);
Vu les avis favorables exprimés par le Comité Supérieur d'Hydraulique Agricole, au cours de ses réunions des 27 janvier 1948, 12 juin 1950, 26 janvier 1951, 27 et 28 juin 1951, qui approuve un prélèvement total de 46.000 dinars, au bénéfice de l'A.I.C. de Zarat II (Aleya);
Vu le dossier de l'enquête administrative de 15 jours, du 11 février 1958 au 25 février 1958, à laquelle a été soumis le projet de constitution de l'Association;
Vu la procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, tenue le 16 juillet 1958;
Vu le dossier de l'enquête administrative de 30 jours, du 16 août 1958 au 14 septembre 1958, à laquelle a été soumis le projet d'organisation de l'Association;
Vu la décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence, Président du Comité Supérieur d'Hydraulique Agricole, en date du 15 juin 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Décrétons :
TITRE PREMIER
Définition et objet
de l'Association d'Intérêt Collectif de Zarat II (Aleya)
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif dénommée : « Association d'Intérêt Collectif de Zarat II (Aleya) ».
Cette Association sera administrativement rattachée au Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès, créé par le décret susvisé du 12 août 1936 (24 djoumada I 1355).
ART. 2. — Définition des associés. — Font partie de l'Association, tous les propriétaires ou détenteurs d'im-
p. 1463meubles de la région de Zarat II (Aleya), situés à l'intérieur du périmètre défini par le plan parcellaire annexé au présent décret et qui sont intéressés, à un titre quelconque, par les travaux définis à l'article 4.
La qualité d'associé, ainsi que les obligations qui dérivent de la formation de l'Association, sont attachées aux immeubles légalement reconnus, et non à la personne du propriétaire ou détenteur. Elles suivent l'immeuble dans quelques mains qu'il passe et ne peuvent disparaître que par la dissolution de l'Association.
Le projet de constitution de l'Association a été soumis à l'enquête de trente jours, prévue par l'article 44 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352). Cette enquête entraîne, vis-à-vis des propriétaires ou détenteurs des immeubles inclus dans le périmètre de l'Association, les obligations, droits et forclusions visés aux articles 50 et 51 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352). Après expiration du délai de deux mois qui suivra la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne du présent décret, aucun des propriétaires des immeubles compris dans le périmètre de l'Association, ne pourra contester sa qualité d'associé.
ART. 3. — Objet de l'Association. — L'Association d'Intérêt Collectif de Zarat II (Aleya) a pour objet :
1° de prendre en charge les ouvrages de captage et d'adduction, énumérés à l'article 4;
2° de créer de nouveaux ouvrages en complément des ouvrages précédents;
3° d'étudier et de réaliser tous travaux hydrauliques d'intérêt privé collectif qui peuvent être envisagés, pour mettre en valeur les terrains compris à l'intérieur du périmètre de l'Association;
4° d'entretenir les ouvrages ci-dessus et, en général, de les maintenir en état de jouer le rôle qui leur a été dévolu, d'assurer leur bon fonctionnement et de prévoir leur renouvellement;
5° de rembourser à l'État, « Fonds de l'Hydraulique Agricole », le montant exact des avances consenties sur le Fonds de l'Hydraulique Agricole, à l'occasion des travaux ou ouvrages remis à l'Association.
Le remboursement sera effectué dans les conditions acceptées par l'Association, soit en vingt-cinq annuités, sans intérêt. Chaque annuité fera l'objet d'une inscription obligatoire, en dépenses, au budget de l'Association; le versement correspondant sera effectué, au Trésor, en fin d'exercice.
Les installations remises à l'Association ne deviendront sa propriété, qu'après remboursement complet des avances faites par l'État.
Jusqu'à ce terme, elle n'en aura que la jouissance.
6° de se faire concéder, suivant les décrets et règlements en vigueur, les eaux qui sont nécessaires à l'irrigation, à l'exception de celles qui seraient réservées en vue de l'alimentation publique.
ART. 4. — Énonciation des travaux et ouvrages. — Ouvrages existants, pris en charge par l'Association :
— Puits artésien, dénommé Zarat II (Aleya), foré en décembre 1949, d'un débit d'utilisation de 75 litres/seconde;
— Réseau d'irrigation en canaux étanches et séguies maçonnées.
La valeur des installations remises à l'Association se monte à :
— Puits ……………………………… 11,089 D, 571
— Réseau d'irrigation ………………… 13,442 D, 299
TOTAL …………………… 24,531 D, 870
Les modalités de remboursement, au Fonds de l'Hydraulique Agricole, de la somme de 24,531 D, 870 seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture, en accord avec le Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès et de l'Association d'Intérêt Collectif de Zarat II (Aleya).
TITRE II
Fonctionnement et administration
ART. 5. — Principe de gestion administrative. — L'Association d'Intérêt Collectif de Zarat II (Aleya) sera administrée suivant les conditions du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djoumada 1 1355), notamment les articles 7, 8, 9, 11 (§ B), 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21.
ART. 6. — Domicile de l'Association. — L'Association d'Intérêt Collectif de Zarat II (Aleya) élit domicile dans les bureaux du Gouvernorat de Gabès.
ART. 7. — Comité de Direction. — En plus du Directeur de l'Association, le Comité de Direction comprendra trois membres.
ART. 8. — Conseil d'Administration. — Le Conseil d'Administration de l'Association est présidé par le Président du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président, qui présent chaque membre, personnellement, au moins huit jours à l'avance.
Il peut valablement délibérer, si tous les membres ayant été convoqués, plus de la moitié des membres dont trois au moins des quatre représentants des associés (Directeur et Membres du Comité de Direction), sont présents à la séance ou dûment représentés.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président convoqué à nouveau, après huit jours au moins d'intervalle, les membres du Conseil d'Administration, par lettre recommandée. La nouvelle délibération sera alors valable, quels que soient le nombre et la qualité des membres présents. Mention est faite des deux convocations sur le registre des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage égal des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, en arabe et en français, sur un registre coté et paraphé par le Président du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès, et sont signées par les membres présents à la séance; mention est faite des motifs qui auraient empêché certains d'entretenir des signes.
Tous les membres de l'Association ont le droit de prendre connaissance du registre des délibérations qui est déposé au siège de l'Association.
Il est dans les attributions du Conseil d'Administration :
1° de dresser le budget de l'Association;
2° d'établir les règlements régissant le fonctionnement intérieur de l'Association;
3° d'élaborer les programmes et projets de travaux neufs, de travaux complémentaires ou de grosses réparations;
4° de prescrire les travaux d'entretien intéressant l'Association;
5° d'approuver les marchés et adjudications, en se conformant aux règles de la Comptabilité publique;
6° de tenir à jour les dossiers des cotisations, et d'assurer le recouvrement des rôles de cotisations, par l'entremise du Trésorier du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès;
7° d'approuver la gestion du Directeur, dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration;
8° de nommer et de révoquer les agents de l'Association, à l'exception des agents dont la désignation est précisée au présent décret;
9° d'assurer la conservation des archives et des titres de propriété de l'Association;
10° d'administrer le patrimoine de l'Association;
11° sous réserve de l'autorisation du Secrétaire d'État à la Présidence, de faire valoir les droits conférés à l'Association par l'article 16 du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djoumada 1 1355).
ART. 9. — Président du Conseil d'Administration. — Le Président du Conseil d'Administration passe les marchés et préside aux adjudications. Il ordonnance les dépenses.
Il représente l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les actes intéressant la personnalité juridique de l'Association, tels que : noter en justice, et sous réserve de l'approbation du Conseil d'Administration, acquérir, louer, transiger, emprunter, vendre, hypothéquer.
Il autorise, par délégation permanente du Conseil d'Administration, les concessions temporaires d'eau entre membres associés, dans les conditions à déterminer par les règlements intérieurs.
Aucune cession d'eau ne peut être consentie en dehors des membres de l'Association.
ART. 10. — Directeur. — Le Directeur de l'Association est l'agent d'exécution des décisions du Conseil d'Administration de l'Association.
Ses pouvoirs sont fixés par le Conseil d'Administration.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par un des membres du Comité de Direction, choisis dans l'ordre de leur désignation, sur l'arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence qui nomme le Directeur et les membres du Comité de Direction.
Il est responsable de sa gestion vis-à-vis du Conseil d'Administration.
ART. 11. — Secrétariat de l'Association. — Les fonctions de Secrétaire du Conseil d'Administration de l'Association sont assurées par le Secrétaire permanent du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès.
TITRE III
Organisation financière de l'Association
Comptabilité. Etablissement des rôles de cotisations. Budget
ART. 12. — Principe de gestion financière. — La gestion financière de l'Association est définie par les articles 11 B. 12, 17 et 21 du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djounada I 1355).
ART. 13. — Trésorier. — Les fonctions de Trésorier de l'Association sont assurées par le Trésorier du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès, représentant du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, au sein du Conseil d'Administration.
Le Trésorier de l'Association assure les encaissements en espèces et acquitte les dépenses régulièrement ordonnancées.
ART. 14. — Fonds de réserve. — Le budget de l'Association comportera un fonds de réserve destiné :
a) à financer les grosses réparations et les aménagements nouveaux qu'il serait nécessaire d'effectuer;
b) à compléter les recettes ordinaires de la première partie du budget, au cours des exercices, si le mauvais rendement des cultures diminue le produit des cotisations, de manière à permettre l'inscription au budget des dépenses ayant un caractère obligatoire;
c) à effectuer, le cas échéant, des remboursements anticipés au Fonds d'Hydraulique Agricole.
Ce fonds de réserve est alimenté :
a) par prélèvement sur les recettes ordinaires;
b) par versement des excédents budgétaires non affectés aux études ou aux travaux;
c) par recettes spécialement affectées au Fonds de réserve, par décision du Conseil d'Administration.
Le Fonds de réserve est fixé au minimum à 20 % du montant du budget annuel de l'Association.
Le Conseil d'Administration de l'Association peut demander au Trésor public que les sommes affectées au Fonds de réserve soient converties en titres productifs d'intérêts, convertibles sans délai.
En aucun cas, le Fonds de réserve ne pourra excéder le double des sommes inscrites aux autres articles dans le budget annuel.
ART. 15. — État nominatif — Mutation. — Il est précisé que la taxation, de même que l'eau, est attachée aux terrains définis à l'article 2 du présent décret.
Toute mutation de droit de propriété ou d'usage, sur la terre ou sur l'eau, devra être signalée, par écrit, au Directeur de l'Association.
Avant le 1er avril de chaque année, celui-ci fait constater les mutations survenues au cours de l'année précédente, et modifier, en conséquence, le plan parcellaire de l'état nominatif des propriétaires ou détenteurs d'immeubles faisant partie de l'Association.
Ces deux documents seront déposés, pendant 15 jours, au siège social de l'Association. Ils seront portés à la connaissance des associés et de tous les intéressés par voie de publication et d'affichage. Un registre sera ouvert pour recevoir les observations éventuelles.
ART. 16. — Cotisations — Prestations.
a) ASSEITTE DES COTISATIONS :
En plus de la participation à la constitution du Fonds de réserve signalé à l'article 14 précédent, la cotisation annuelle comprend, par hectare de terrain irrigué :
1° une annuité de remboursement des avances consenties à l'Association et des installations qui lui seront remises;
2° une taxe variable pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Association et permettre l'entretien et les grosses réparations des ouvrages. Cette taxe sera fixée, chaque année, par le Conseil d'Administration du Groupement. Elle sera fonction de l'importance des travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer durant l'année.
b) ÉTABLISSEMENT ET RECOUVREMENT DES RÔLES DE COTISATIONS :
Les rôles de cotisations sont établis le 1er avril de chaque année, par le Président du Conseil d'Administration de l'Association d'Intérêt Collectif. Les cotisations annuelles sont dues par les associés qui étaient propriétaires des parcelles avant cette date.
Les rôles sont tenus, pendant 15 jours, à la disposition des usagers, au siège social de l'Association. Avant l'expiration de ce délai, les usagers formulent leurs réclamations par écrit, et les adressent, sous pli recommandé, au Président du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès qui les soumet, avec les rôles, à l'approbation du Conseil d'Administration, en même temps que le projet de budget. Le Conseil d'Administration statue sur la suite à leur donner et décide, s'il y a lieu, de rectifier les rôles en tenant compte des réclamations, ou de passer outre et de les soumettre à l'approbation de l'autorité supérieure.
Le recouvrement des cotisations s'effectuera dans les conditions fixées par l'article 12 du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djounada I 1355). Indépendamment de ces mesures, le service de l'eau sera suspendu à tout adhérent qui n'aura pas acquitté sa cotisation dans les délais voulus.
Le Conseil d'Administration de l'Association pourra autoriser certains associés, sur leur demande, à se libérer, en partie, de leurs cotisations par les moyens de prestations. Ces prestations donneront lieu à l'établissement de mandats de paiement calculés d'après la valeur du travail ou des fournitures dans la région, ordonnancés régulièrement par le Président de l'Association, et compensés avec la cotisation due, par les soins du Trésorier de l'Association.
En outre, le règlement intérieur pourra fixer, pour chaque associé, un minimum obligatoire de prestations annuelles.
TITRE IV
Dispositions diverses
ART. 17. — Servitudes et obligations des usagers. — Les propriétaires ou détenteurs d'immeubles devront réserver libre passage, sur le terrain, aux membres du Conseil d'Administration de l'Association, à ses fonctionnaires ou
p. 1465agents dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi qu'aux entrepreneurs ou ouvriers chargés de l'exécution des travaux.
Chaque année, en juin, une Commission de représentants du Secrétariat d'État à l'Agriculture, accompagnée des intéressés, fera une tournée dans le périmètre de l'Association, en vue de définir les travaux d'entretien à réaliser par ceux-ci. En cas de défaillance, et si ces travaux ne sont pas effectués au 1er septembre, ils seront exécutés par l'Administration, à la charge de l'Association et, éventuellement, des propriétaires.
Les sommes restant à la charge des propriétaires seront ajoutées à la cotisation habituelle, et exigibles dans les mêmes conditions.
Ils seront tenus de céder, gratuitement, le terrain nécessaire pour l'exécution des travaux approuvés, et de laisser réserver les francs-bords sur une largeur de 3 mètres le long et de chaque côté des canaux primaires, et de 2 mètres le long et de chaque côté des canaux secondaires de l'Association.
Ils devront procéder, dans la traversée de leur propriété, au nettoyage des installations, afin de les maintenir dans un état constant de propreté, et recevoir, sans indemnité, sur leur terrain, les produits de curage.
Tous travaux ou installations destinés à l'utilisation et à l'évacuation de l'eau, dans chaque propriété, seront effectués par l'arrosant intéressé, sous sa responsabilité et à ses frais.
ART. 18. — Sont applicables à la présente Association d'Intérêt Collectif :
a) les dispositions prévues au décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djoumada I 1355);
b) les dispositions prévues aux décrets susvisés du 24 mai 1920 (6 ramadan 1338) et du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), dans la mesure où elles ne sont pas contraires au décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djoumada I 1355).
ART. 19. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1960 (27 djoumada I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BABI LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1958
Ingénieur des Travaux de l'État
1er échelon :
M. Ahmed Guermazi, à compter du 1er octobre 1958.
Commis d'administration
4e échelon :
M. Mohamed Adel Sfar, à compter du 1er janvier 1958.
ANNEE 1959
Ingénieur Principal
1er classe, 2e échelon :
M. Samama Robert, à compter du 1er juillet 1959.
Ingénieurs des Travaux de l'État
3e échelon :
M. Mahmoud Badra, à compter du 13 décembre 1959.
2e échelon :
M. M'Hamed Stamrad, à compter du 13 décembre 1959.
1er échelon :
MM. 23 Habib Hamel, à compter du 26 novembre 1959;
Errais Loutfi, à compter du 26 novembre 1959;
Mohsen Sellami, à compter du 26 novembre 1959;
Bellaiche Louis, à compter du 13 décembre 1959;
Ahmed Freb, à compter du 1er octobre 1959;
Abdelkader ben Cheikh, à compter du 1er octobre 1959.
Contrôleur Principal S.T.O.N.I.C.
2e classe :
M. Ali Khediri, à compter du 1er juillet 1959.
Adjoints Techniques
5e échelon :
M. Tartour Luelin, à compter du 1er juillet 1959.
2e échelon :
MM. Abderrahman Aouali, à compter du 1er avril 1959;
Mohamed Gandour, à compter du 1er avril 1959;
Mohamed ben Guiza, à compter du 1er avril 1959.
Commis d'administration
10e échelon :
M. Mohamed Kouchief, à compter du 1er juillet 1959.
7e échelon :
M. Amor Bellaifa, à compter du 1er novembre 1959.
6e échelon :
M. M'Hamed Hassen ben Ali Mahjouli, à compter du 20 mai 1959.
5e échelon :
M. Mohamed Adel Sfar, à compter du 1er juillet 1959.
4e échelon :
MM. Mohamed Fathi Soudani, à compter du 1er octobre 1959;
Tahar Belkhiria, à compter du 1er février 1959.
Moniteurs Principaux
4e classe :
MM. Mohamed Zitouna, à compter du 16 décembre 1959;
Nourreddine Tounsi, à compter du 16 décembre 1959;
Mustapha Rabia Ouerfelli, à compter du 16 décembre 1959;
Hédi ben Abdallah, à compter du 16 décembre 1959;
Salem Houichi, à compter du 16 décembre 1959;
Brahim Labidi, à compter du 16 décembre 1959;
Mahmoud ben Fredj ben Mansour, à compter du 16 décembre 1959;
Sliman Daoud, à compter du 16 décembre 1959;
Hassine ben Hamouda Chebil, à compter du 16 décembre 1959;
Mohamed ben Younès Ezzhani, à compter du 16 décembre 1959;
Ali ben Khalifa Bellafi, à compter du 16 décembre 1959.
Moniteurs des Services Agricoles
6e classe :
MM. Abdessalem ben Mohamed Miled, à compter du 14 novembre 1959;
Hédi ben Amor ben Hadj, à compter du 14 juillet 1959;
Mohamed ben Ali Chérif, à compter du 14 octobre 1959;
Mohamed Gallah, à compter du 14 octobre 1959;
Mohamed Ktari, à compter du 14 juillet 1959;
Taoufik Ktari, à compter du 14 octobre 1959.
Dactylographe
4e échelon :
Bellaiche Emilie, à compter du 12 septembre 1959.
p. 1466Agents Techniques des Forêts
2° échelon :
MM. Abdelkader Daïem, à compter du 3 juillet 1959;
Ali ben Ahmed Charef, à compter du 3 juillet 1959;
Abderrazak Rekik, à compter du 3 avril 1959;
Abdelhafidh ben Mohamed Chérif, à compter du 3 juillet 1959;
Mohamed Salah Korbi, à compter du 3 avril 1959;
Salah ben Cheida, à compter du 3 juillet 1959;
Ali ben Taïeb Djelidi, à compter du 3 octobre 1959;
Hafed ben Mohamed Kacem, à compter du 3 octobre 1959;
Béchir ben Hédi Meftali, à compter du 3 juillet 1959;
Brahim Benmour, à compter du 3 juillet 1959;
Taïeb ben Othman Achour, à compter du 3 juillet 1959;
Habib ben Taïeb ben Rached, à compter du 3 juillet 1959;
Houcine Djaffar, à compter du 3 octobre 1959;
Hassen ben Abdallah ben Naceur, à compter du 3 octobre 1959;
Taïeb ben Hassine ben Salem, à compter du 3 octobre 1959;
Salem Dimassi, à compter du 3 octobre 1959;
Salem Salah, à compter du 3 octobre 1959;
Abdelwaheb ben Nedjema, à compter du 3 octobre 1959;
Mahmoud Ghariéni, à compter du 3 juillet 1959;
Béchir ben Hadj Amor, à compter du 3 juillet 1959;
Slaheddine Belalmi, à compter du 3 octobre 1959.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1960
Ingénieur en Chef
2° échelon :
M. Mohamed Lassâad ben Osman, à compter du 1er janvier 1960.
Ingénieur Principal
3° classe, 2° échelon :
M. Abdelmajid Gara, à compter du 16 juillet 1960.
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
4° échelon :
M. Moncef ben Mahmoud, à compter du 25 mars 1960.
2° échelon :
MM. Abdeljelil Fourati, à compter du 1er avril 1960;
Mohamed Sadok Djellouli, à compter du 13 décembre 1960.
1er échelon :
MM. Mohamed Guermazi, à compter du 13 juin 1960;
Mezgheni Djemil, à compter du 1er janvier 1960;
Salah Hamdaoui, à compter du 13 décembre 1960.
Ingénieur des Travaux Publics
1er classe :
M. Garboudj Mohamed, à compter du 1er janvier 1960.
Contrôleur Principal S.T.O.N.I.C.
2° classe :
M. Hédi Attayallah, à compter du 1er août 1960.
Contrôleurs S.T.O.N.I.C.
2° classe :
MM. Mohamed Tahar Ayed, à compter du 10 février 1960;
Taoufik Joumni, à compter du 10 février 1960.
Inspecteur Vétérinaire de l'Elevage
1er classe, 2° échelon :
M. Mohamed ben Brahim El Fourgi, à compter du 1er mars 1960.
Adjoints Techniques
5° échelon :
MM. El Hédi Mohamed ben Mohamed Hanana, à compter du 1er avril 1960;
Mouzi Hanana, à compter du 1er janvier 1960.
4° échelon :
M. Mohamed ben Abderrahman ben Chadli Azouz, à compter du 1er janvier 1960;
2° échelon :
MM. Mohamed Gandouz, à compter du 1er octobre 1960;
Dhaoui Mohamed Ridha, à compter du 1er octobre 1960;
Mohamed Hédi ben Tijani Boubaker, à compter du 1er avril 1960.
1er échelon :
M. Rachid Lahzami, à compter du 1er mars 1960.
Econome Comptable
3° classe :
M. Mohamed Oueslaty, à compter du 2 juillet 1960.
Agent Technique Principal du C.L.
Hors classe, 2° échelon :
M. Abderrazak Ghezal, à compter du 1er octobre 1960.
Contrôleurs Spéciaux C.L.
1er classe :
MM. Chouaïekh ben Fredj Chouaïekh, à compter du 1er avril 1960;
Moncef ben Ayed, à compter du 1er janvier 1960.
2° classe :
M. Hédi ben Larbi Nahdi, à compter du 1er avril 1960.
Commis d'administration
Chefs de Groupe
6° échelon :
M. Abdelhamid Masmoudi, à compter du 1er juillet 1960.
3° échelon :
MM. Mohamed ben Salah ben Younès, à compter du 1er juillet 1960;
Abdessalem Chérif, à compter du 1er juillet 1960;
Hamid Rhuiem, à compter du 1er juillet 1960;
Habib Boukhris, à compter du 1er juillet 1960.
Commis d'administration
7° échelon :
MM. Ali Attayallah, à compter du 1er avril 1960;
Abderrahman Zargouni, à compter du 1er décembre 1960.
6° échelon :
M. Hamouda Sebaï, à compter du 1er juillet 1960.
5° échelon :
M. Tahar Belkhiria, à compter du 1er août 1960.
Agents de bureau
Classe exceptionnelle :
M. Mohamed Chadli Tammar, à compter du 16 mai 1960.
1er classe principale :
M. Kherredine ben Othman, à compter du 1er juillet 1960.
p. 1467Instructeurs Techniques
5° classe :
MM. Ahmed ben Abdallah, à compter du 1er novembre 1960;
Ahmed Saâd, à compter du 1er novembre 1960.
Commis des Travaux Publics
3° échelon :
MM. Mustapha ben Hadj Abdessalem Triki, à compter du 1er décembre 1960;
Mustapha ben Mohamed Hentali, à compter du 1er décembre 1960;
Salem ben Ahmed Baccouche, à compter du 1er décembre 1960.
Commis des Services Extérieurs
2° échelon :
MM. Rachid ben Redjeb, à compter du 1er décembre 1960;
Salem Ketala, à compter du 1er septembre 1960;
Mohamed El Kébir Lamouchi, à compter du 10 octobre 1960;
Mohamed ben Saâd, à compter du 11 octobre 1960;
Taoufik ben Othman, à compter du 1er décembre 1960;
Othman Allani, à compter du 10 octobre 1960.
Technicien Géomètre
5° classe :
M. Slama Jacques, à compter du 1er novembre 1960.
Techniciens Dessinateurs
5° classe :
MM. Abdelmajid Ahrès, à compter du 3 avril 1960;
Abdelmajid Skhiri, à compter du 3 avril 1960;
Mohamed Jilani Chaberli, à compter du 3 avril 1960;
Taïeb Joseph, à compter du 3 avril 1960.
Dessinateurs Colqueurs
3° échelon :
M. Abderrazak Kaddour, à compter du 1er décembre 1960.
2° échelon :
MM. Salem ben Mohamed Abbès, à compter du 21 juillet 1960;
Daoud ben Abdelhamid Azaïez, à compter du 21 juillet 1960;
Habib ben Mohamed Sejil, à compter du 21 juillet 1960;
Mohamed Essaïd Trabelsi, à compter du 21 juillet 1960.
Moniteurs Principaux
2° classe :
MM. Hédi ben Ali Regala, à compter du 1er juillet 1960;
Chadli ben Mokhtar ben Slama, à compter du 19 septembre 1960.
4° classe :
MM. Ahmed Rachid Zaïbet, à compter du 1er juillet 1960;
Hassine ben Salem, à compter du 16 mars 1960;
Ahmed ben Abeda, à compter du 16 mars 1960;
Mohamed Lamine Amara, à compter du 1er juillet 1960;
Rafaâ Dougrui, à compter du 1er octobre 1960;
Nourredine Farhri, à compter du 16 mars 1960;
Sadok M'Dhallab, à compter du 16 mars 1960;
Mahmoud Djemal, à compter du 16 mars 1960;
Abdelmajid El Guedri, à compter du 1er juillet 1960.
Moniteurs des Services Agricoles
4° classe :
MM. Abdelaziz Fakét, à compter du 1er avril 1960;
Amor Chaâbane, à compter du 1er octobre 1960;
MM. Mohamed ben Ibrahim ben Hamouda, à compter du 16 juin 1960;
Mohamed El Habib Djemmali, à compter du 1er juillet 1960;
Djemaleddine M'Barek, à compter du 1er avril 1960;
Taïeb ben Attia, à compter du 16 mars 1960;
Tahar Dhib ben Amara, à compter du 16 avril 1960;
Hassoumi Ahmed, à compter du 16 juin 1960.
6° classe :
MM. Abderrazak Derouiche, à compter du 14 janvier 1960;
Ouanès Ladjimi, à compter du 14 janvier 1960;
Sadok ben Mohamed ben Farah ben Meftah, à compter du 17 août 1960;
Hamadi ben Nasr Soussi, à compter du 17 novembre 1960;
Taïeb ben El Mekki Karai, à compter du 17 novembre 1960;
Ibrahim ben Salem Ammar, à compter du 17 novembre 1960;
Abdessalem ben Ahmed Smail, à compter du 17 novembre 1960;
Mohamed El Moncef ben Ibrahim, à compter du 17 novembre 1960;
Hassine ben Ahmed Lassoued, à compter du 17 novembre 1960;
Mobieddine ben Abdelhamid Messadi, à compter du 17 novembre 1960;
Ali ben Abdallah Medjeri, à compter du 17 novembre 1960.
Aide-Technique Principal
6° échelon :
M. Nacour M'Rad, à compter du 1er février 1960.
Aide-Préparateur
1er classe ordinaire :
M. Abdelhamid Bouguerrah, à compter du 30 juin 1960.
Surveillant
2° classe :
M. Mohamed ben Amor Fekib, à compter du 1er décembre 1960.
Téléphoniste
1er classe principale :
M. Chadli ben Youssef, à compter du 1er mai 1960.
Agents Techniques des Forêts
3° échelon :
M. Daoudi Mohamed Larbi, à compter du 11 juin 1960.
2° échelon :
MM. Ali ben Amara Skhiri, à compter du 3 janvier 1960;
Abdallah Regaya, à compter du 3 janvier 1960;
Mohamed ben Fredj Nouma, à compter du 3 janvier 1960;
Mohamed Moncef Foudhaili, à compter du 3 janvier 1960;
Ibrahim Gargoura, à compter du 3 avril 1960;
Mohamed Salah El Meddeb, à compter du 3 avril 1960;
Béchir ben Mohamed ben Youssef, à compter du 3 janvier 1960;
Mohamed El Hédi Maâmeri, à compter du 3 juillet 1960.
Covaliers des Forêts
1er classe :
MM. Hassen ben Mohamed ben Ahmed, à compter du 22 avril 1960;
Béchir ben Ahmed ben Farjallah, à compter du 2 mai 1960;
El Habib ben Lakhdhar ben Ali, à compter du 1er septembre 1960.
2° classe :
MM. Djilani ben Ali ben Mohamed, à compter du 17 juin 1960;
Youssef ben Mohamed El Abassi, à compter du 1er décembre 1960;
Sadok ben Hadj Ammar, à compter du 21 octobre 1960.
3° classe :
M. Aleva ben Mohamed ben Aounès, à compter du 10 janvier 1960.
4° classe :
MM. Khemaïs ben Aïch Bouhadja, à compter du 1er mai 1960;
Tabar ben Mohamed Seghaïer, à compter du 1er octobre 1960.