Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 60-298 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant modification de la limite séparant les Gouvernorats de Béja et du Kef

Publié au Journal Officiel n° 53 du 22 novembre 1960, page 1462

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 dont laanda 1375), portant organisation administrative du territoire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 2;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La limite administrative, séparant les circonscriptions des Gouvernorats de Béja et du Kef, dans sa partie séparant les Délégations de Gafour et du Sers, est modifiée, ainsi qu'il suit, conformément à la carte au 1/50.000 ci-annexée.

La nouvelle limite, part de la station du Krib en suivant une piste dite « piste de Ghiadha » qui passe en direction Sud par un puits public jusqu'à sa rencontre avec un passage dit « passage privé de Max Morreau » avec lequel elle se poursuit vers l'Est jusqu'à sa rencontre avec la route reliant la station du Krib à celle d'El-Akhouat avec laquelle elle se prolonge vers le Sud jusqu'à sa rencontre avec « Oued Ghiadha ».

Cet oued constitue la limite naturelle séparant déjà la circonscription de Béja de celle du Kef.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

CHEIKHS

Citer : Décret n° 60-298 du 21 novembre 1960, JORT n° 53 du 22 novembre 1960, p. 1462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.