Secrétariat d'État à l'information

Décret N° 60-400 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), relatif au recrutement des Agents techniques de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 53 du 22 novembre 1960, page 1461

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378), portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Information,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel, et jusqu'au 31 décembre 1960, par dérogation temporaire aux dispositions de l'article 1a du décret susvisé N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378), les agents stagiaires techniques pourront être recrutés, à la suite de concours sur titres, parmi les candidats remplissant les conditions requises par l'article 14 de la loi susvisée N° 59-12 du 5 février 1959 (25 redjeb 1378), âgés de 30 ans au maximum et titulaires de la première partie du Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du Brevet d'enseignement industriel.

ART. 2. — Les candidats nommés agents techniques stagiaires, seront astrentis à un stage d'une durée d'un an, sanctionné dans les conditions fixées à l'article 17, alinéa 2 du décret susvisé N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378).

ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Décret n° 60-400 du 21 novembre 1960, JORT n° 53 du 22 novembre 1960, p. 1461.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.