Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 21 du décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), instituant un impôt sur les céréales et légumineuses, tel qu'il a été complété ou modifié par les textes subséquents, et notamment par l'article premier de la loi N° 58-11 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377),
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1960-1961, les prix de base, sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin, sont fixés comme suit :
- Avoine : 2 D, 700.
- Lin : 5 D, 000.
- Maïs : 2 D, 500.
- Sorgho (Daris) : 2 D, 600.
- Biz : 5 D, 000.
Tunis, le 16 novembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.