SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 28 avril 1959, le sieur Mohamed Sadok ben Arfa a été nommé administrateur de la fondation habous de feu Mohamed Ben Chadli, en remplacement du sieur Mohamed Lahbib Esnoussi.
A la date du 25 avril 1959, la dame Saadia bent Abdelwahed El Mahrzei a été nommée tutrice de ses Elles mineures Serra et Henda, issues de son union avec son époux, feu Ahmed ben Mohamed Chamakh.
A la date du 12 mai 1959, le sieur Mohamed Sadok Ben Arfa a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed Ettahar, fils de feu Ahmed ben Ali Ben Abdallah.
A la date du 9 juin 1959, la dame Babija Bent Ali Omrane a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fathi, Farouk, Hadia et Faouzi, issus de son union avec son époux, feu Ahmed Ben Larbi Ben Amor.
A la date du 11 juillet 1959, la dame Mabrouka Bent Ali Ben Rehouma a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Badaoui Bouaziz et Badaoui Zoulaika, issus de son union avec son époux, feu Badaoui Brahim Ben Hadj Bouli El Jaziri
p. 1524A la date du 4 Juillet 1959, le sieur Cherif Ben Hadj Mohamed Eddelissi, a été nommé tuteur de son fils Béchir atteint d'une maladie mentale.
A la date du 23 Mai 1959, la dame Khira Bent Salem Ben Brahim El Ferjani a été nommé tutrice de son enfant mineur Ammar, issu de son union avec son époux, feu Ettrami Ben Farhat El Ferjani.
A la date du 27 Juillet 1959, la dame Habiba Bent Mohamed Ben Ali Lahbibi a été chargée de l'administration des biens de son époux Jilani Ben Mahmoud Ben El Hattab Lahbibi, interdit légal.
A la date du 27 juin 1959, le sieur Mohamed Ben Hamida Ben Mohamed Bou Draa Trabelsi a été chargé de l'administration des biens de son frère Jalloul, interdit légal.
A la date du 25 Avril 1959, le sieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Jaafar a été chargé de l'administration des biens de H'soun Ben El Arbi Ben H'faiedh Ettounsi, interdit légal.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 6 mai 1959, le sieur Ammar Ben Salem Ben Ali El Majeri a été nommé tuteur des enfants mineurs Mahbouba et Salem, fils de feu Ahmed Ben Salem Ben Ali El Majeri.
A la date du 21 mai 1959, la dame Dhrifa Bent Messaoud Ben Amor Errabbi a été nommée tutrice de sa fille mineure Malika, issue de son union avec son époux feu Ali Essalah Ben Tahar Bou Jemaa Ben Mohamed.
A la date du 9 avril 1958, le sieur Abbès Ben Ahmed Ben Nasr Etlili a été nommé tuteur des enfants mineurs Sassi, Khedija, Mohamed, El Fadhel et Sassia fils de feu Ammar Ben Ahmed Tlili.
A la date du 11 février 1959, le sieur Hassouna Ben Ali Ben Salah El Majeri a été nommé tuteur des enfants mineurs Bechir, Amor et Fezia, fils de feu Ahmed El Majeri.
A la date du 25 mai 1959, le sieur Amor Ben Mohamed Essalah Ben Chabouna a été nommé tuteur des enfants mineurs Essayed, Abdelkader et Hamida, fils de feu Mohamed Ben Ayachi Ben Mohamed El, Askri El Hmoudi.
A la date du 11 février 1959, la dame Zahou Bent Ali Ben Amor El Marzouki a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salaha, Aicha, Essayda et Salah, issus de son union avec son époux feu Miloud Ben M'bare Ben Mohamed El Majeri.
A la date du 13 mars 1957, le sieur Ahmed Ben Hadj Khelifa Ben El Jaziri Boughanmi a été nommé tuteur des enfants mineurs Sanila, Mohamed, Khira et Mohamed Ezzair, fils de feu Rahaim El Boughanmi.
A la date du 2 février 1959, la dame Khira Bent Mosbah Ben Khereddine a été nommée tutrice de son petit fils mineur le nommé Mohamed fils de feu Rabah Ben Fredj Tlili.
A la date du 28 mai 1959, la dame Zohra Bent Mohamed Ben Salem El Amri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hasna et Khelifa, issus de son union avec son époux feu Ahmed Ben Abdelkader Dhaouadi.
A la date du 11 décembre 1957, la dame Bahria Bent Abdallah Ben Ahmed Echehibi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mabrouka et Rebeh, issues de son union avec son époux feu Ahmed Ben Salah Ben Salem Echehibi.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 12 mai 1959, la dame Sahbia Bent Hadj Ahmed Al M'silini a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelkader, Chadli et Kemar, issus de son union avec son époux feu Hadj Rebeh Ben Mohamed El Emnzi El Gabsi.
A la date du 5 mai 1959, le sieur Nasr El Badaoui a été nommé tuteur des enfants mineurs de son fils Zadouj dit El Badaoui, les nommées Latifa et Amena.
A la date du 28 avril 1959, le sieur Senoussi Ben Ali Ben Fellah El Jari a été nommé tuteur de l'enfant mineur de son fils feu Essalami, le nommé Choukri.
A la date du 19 mai 1959, Salmouna Bent Gacem Estaf a été nommée tutrice de son enfant mineur El Mekki, issu de son union avec son époux feu Ahmed Ben Chaabane Ben Brahim El Ghali.
A la date du 26 mai 1956, le sieur Ali Ben Abdallah El M'kachar a été chargé de l'administration des biens de son fils Abdallah interdit légal.
A la date du 21 avril 1959, la dame Khedija Bent Jemaa Ben Ahmed El Miri a été nommée tutrice de sa fille mineure Tayza, issue de son union avec son époux feu Brahim Ben Younes Moungar.
A la date du 5 mai 1959, la dame Tem'na Bent Bouzid Bourguine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chadli et Mokhtar, issus de son union avec son époux feu Béchir Ben Amor Ben Youssef.
A la date du 21 avril 1959, le sieur Hadj Aissa Ben Yahia El Jadoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Habib, Abderrahman et Aroussia fils de feu Ali Ben Hadj H'mida Ben Yakoub.
A la date du 19 mai 1959, la dame Slima Bent Mohamed Ben Slimane El Balbali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelmajid, Farhat dit Mustapha, Essayed et Jamila, ainsi que l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu H'mida Ben Mohamed El Jerbi.
A la date du 19 mai 1959, la dame Oum El Az Bent Sassi El Azzabi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Bouzid et Bechir, issus de son union avec son époux feu Mohamed Ben Ahmed Ben Said El Bakouch.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 12 Mai 1959, le sieur Salem Ben Ammar Ben Hadj Mohamed Ben Dhifallah a été chargé de l'administration des biens de son fils Ammar, interdit légal.
A la date du 12 Mai 1959, le sieur Mohamed Ben Saad B. Salem Chandoul a été chargé de l'administration des biens du nommé Hassane Ben Hadj Saad Ben Salem Chandoul, interdit légal.
A la date du 19 Mai 1959, la dame Aicha Bent Hassane Ben M'hamed Ben Hadj Ahmed a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, H'sina, Mohamed et Ahmed, issus de son union avec son époux feu Khelifa Ben Ahmed Ben Nasrennebhani.
A la date du 12 Mai 1959, le sieur Hadj Mosbah Ben Saad Saad Ellafi dit Echim a été chargé de l'administration des biens de son fils Nas'r, interdit légal.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 12 mai 1959, le sieur Mohamed Ben Abdallah Ben Brahim a été nommé tuteur des enfants mineurs Brahim, Salah, Khedija et M'barka, fils de feu Ahmed Ben Brahim Ben Salah.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 28 avril 1959, le sieur Dhaou Ben Mohamed Ben Dhaou El Ghandour El Ajroudi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdel Ounis et Mohamed Echibani, fils de feu Ahmed Ben Mohamed Ben Dhaou El Ajroudi.
A la date du 5 mai 1959, la dame Mareim Bent Mohamed Ben Abdallah El Bou Abdelli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Bachra, Manoubia et Monji, en remplacement de leur ex-tuteur.
A la date du 9 juin 1959, le sieur Belgacem Ben Mohamed El K'bair El Aouni El Marzouki a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed et Houria, fils de feu Ahmed Ben Abid El Marzouki Laouini.
A la date du 19 mai 1959, la dame Salha Bent Mohamed Erretil a été nommée tutrice de ses enfants mineurs M'barka Sahbia, Amor, H'lima et Fatma issus de son union avec son époux feu Ali Ben Mohamed Bou Radaa El Guiblaoui.
A la date du 19 mai 1959, le sieur M'hamed Ben Mohamed Ben Ali B'lili a été nommé tuteur de ses frères mineurs Fatma et Abdallah.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 19 mai 1959, le sieur Ahmed Ben Hadj Sghair Ben Abdallah a été nommé tuteur de l'enfant mineur Hassane fils de feu Jilani Ben Ahmed Ben Hadj Sghair El Matmati.
p. 1525A la date du 21 avril 1959, le sieur Mahmoud Ben Jilani Ben Belkacem El Haddaji a été nommé tuteur des enfants mineurs Boumdine, Khedija, Rachida et Yzia fils de feu Ali Ben Jilani Ben Belkacem El Haddaji.
A la date du 28 avril 1959, le sieur Mohamed Ben Abdallah Ben Moussa El Aak Ettamazrouti a été nommé tuteur des enfants mineurs Hassane et Jazia, fils de feu Abdallah Ben Mahmoud Ben Moussa El Aak.
A la date du 12 mai 1959, le sieur Ali Ben Mohamed Bou Aajila a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Sadok, Amena, Lahbib et Kamel, enfants de son fils feu Mohamed Béchir.
A la date du 19 mai 1959, la dame Aziza Bent El Hadj Aissa Ben Ayed a été nommée tutrice de ses enfants mineurs de feu Khedija El Aydia, Zina Sassia et Mariem, issues de son union avec époux feu Mabrouk Ben Abderrahmen Ben Ali Toujani.
A la date du 28 avril 1959, le sieur Khelifa Ben Mohamed Ben Said Ezzamartini a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed fils de feu Salah Ben Said Ezzamartini.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 12 mai 1959, le sieur Mahmoud Ben El Harbi Ben Hadj Salem Chouchani a été nommé tuteur de sa nièce mineure Sahra fille de feu Abdelmajid Ben El Harbi Chouchane.
A la date du 26 mai 1957, le sieur Mohamed Ben Abid Ben Ali Ben Ayed Ben Abdelhalidh a été nommé tuteur de l'enfant mineure Yasmina fille de feu Ahmed Ben Abid Ben Ahmed Ben Ayed.
A la date du 26 mai 1957, le sieur Bouzid Ben Ali Ben Farhat Ben Saad a été nommé tuteur des enfants mineurs El Hadi et Romdhana fils de feu Ali Ben Farhat Ben Saad.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 29 janvier 1959, le sieur Salah Ben Ali Ben Rabah a été nommé tuteur des enfants mineurs Rabah, Mohamed El Aajmi et Fatma fils de feu Mohamed Ben Rabah Ben Jaballah.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 20 mai 1959, le sieur El Hadi ben Mohamed ben Amor ben Aissa, a été nommé tuteur de sa sœur mineure Ezzohra.
A la date du 12 mai 1959, la dame Saïda bent Chadli ben El Khir Kamoun, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Noureddine et Abderrazak, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Othmane ben Hadj Guigua.
A la date du 30 mai 1959, la dame Aïcha bent Allala ben Mohamed Salah El Béji, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdessatar, Mohamed, Rafik, Zeineb, Khedija et Fatma, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Ali ben Mohamed Zmanar.
A la date du 11 juillet 1959, la dame Zohra bent Ahmed Trabelsi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sayda, Ali, Monjia et Noureddine, issus de son union avec son époux, feu Mohamed Esseghaïer ben Mohamed El Aid.
A la date du 5 mai 1959, la dame Khedija bent Ahmed Ben Mohamed Rizgallah, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rachad et Samira, issus de son union avec son époux, feu Monji ben Khemais Achour.
A la date du 9 juin 1959, la dame Zakia bent Mohamed ben Ahmed El Aloui, a été nommée tutrice de son enfant mineur Ridha, issu de son union avec son époux, feu Mohamed Azzedine ben Chadli ben Mohamed El Ayari.
A la date du 25 avril 1959, la dame Jumila bent El Hadj Mohamed El Ouslati, a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma, dite Zeineb, issue de son union avec son époux, feu Mohamed Shaheddine ben Mahmoud Bou Choucha.
A la date du 16 mai 1959, la dame Kemar bent Mohamed Esseghaïr Bou Khchina, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Laafif, Mohamed Loutfi, Zeineb, Naziba, Sayda, Hadia et Rachida, issus de son union avec son époux, feu Mohamed Salah ben Sassi Chairat.
A la date du 16 juin 1959, la dame Souad ben Chadli ben Hadj Mohamed Bou Thour, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lilia, Mohamed, Loutfi, Slaheddine, Mohamed Najib et Boulboul, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Hadj Mokhtar Labidi.
A la date du 2 juin 1959, la dame Chadlia bent Mosbah ben Ali Trabelsi, a été nommée tutrice provisoire de son frère mineur Hamadi.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, et imposables à compter du 1er janvier 1960, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Monzel Bou Zelfa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
p. 1526Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune du Fahs a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé, pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sbikha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définie-ment closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé, pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Ksibet El Médiouni a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ghardimaou a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pen-
p. 1527dont la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé, pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE