Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Ksar-Hellal, d'immeubles nécessaires à la construction de l'Hôtel de Ville et à l'agrandissement du stade municipal et du cimetière de cette ville

Publié au Journal Officiel n° 55 du 2 décembre 1960, page 1522

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 22 septembre 1948 (19 dont hidja 1267), portant création d'une Commune à Ksar-Hellal;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabune 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

p. 1523

Vu le décret du 23 juin 1950 (27 mcharcm 1349), complété par le décret du 3 juillet 1955 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 4;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Ksar-Hellal dans sa séance du 31 juillet 1960;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition, par la Commune de Ksar-Hellal, des immeubles nécessaires à la construction de l'Hôtel de Ville et à l'agrandissement du stade municipal et du cimetière de cette ville, et objet du tableau ci-après :

NUMEROS D'ORDRENATURE DE L'IMMEUBLESUPERFICIESITUATIONNOMS DES PROPRIÉTAIRES
1une parcelle de terrain clôturée509 m²Boulevard Hali, Bourguiba à Ksar-HellalJabeur ben Mohamed ben Tarcha.
2une maison (xriba)95 m²Boulevard Hadj Ali Soua à Ksar-HellalKhalfallah ben Mohamed Rekaya.
3une parcelle de terrain61 m² 60Oued Hellai à Ksar-HellalHadj Ali ben Hadj Slimane.
4un terrain complanté7.000 m²Oued Hellai à Ksar-HellalSalem ben Abdessatlar Akoub.
5une maison289 m² 20Boulevard Hadj Ali Soua à Ksar-HellalAbdallah ben Hadj Ahmed Saidane.
6une parcelle de terrain3.200 m²Oued Hellai à Ksar-HellalHadj Mansour ben Amor Amour.
7une maison260 m² 40Boulevard Hadj Ali Soua à Ksar-HellalKhelaf ben Mohamed Rekaya.
8une parcelle de terrain5.420 m²Ghars Abbar à Ksar-HellalSalem et Ahmed ben Mohamed Zayatir.
9une parcelle de terrain2.900 m²Oued Hellai à Ksar-HellalSalah Khelifa.

ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Ksar-Hellal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BABI LADGHAM.

Tunis, le 30 novembre 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

TAIER MEHIRI.

CHEIKH

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 30 novembre 1960, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1522.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.