Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 décembre 1958, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête des Ateliers de Construction Préfabriquée de Maxeville-Studal, Société Anonyme, à Maxeville (M. & M.), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 20 février 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 20 avril 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif à clips pour encadrement et fixation de glace de vitrine.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1527.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.