Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 17 février 1945 (5 rabia I 1364), relatif à la nomination et la rémunération des Cheikhs, notamment son article 2, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1957 (8 doul hidja 1376), portant relèvement de l'indemnité allouée aux Cheikhs de territoire à deux cent quarante dinars par an;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chacual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960 (9 mois);
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'indemnité forfaitaire annuelle servie aux Cheikhs de territoire est, à compter du 1er octobre 1960, portée de deux cent quarante dinars (240 d.) à trois cents dinars (300 d.).
Elle sera payée mensuellement et à terme échu.
Tunis, le 10 décembre 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
TAÏEB MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.