Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 13 décembre 1960 (23 djoumada II 1380), portant prorogation du délai de participation au concours sur titres, pour le recrutement de Juges suppléants

Publié au Journal Officiel n° 57 du 16 décembre 1960, page 1618

Le Secrétaire d'État à la Justice,

Vu l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), fixant le statut particulier du personnel du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'arrêté du 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380), instituant un concours sur titres pour le recrutement de Juges suppléants;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380), relatif au délai de publication des concours;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Juges suppléants.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le délai prévu à l'article premier de l'arrêté susvisé du 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380), pour la présentation des demandes de participation au concours sur titres ouvert pour le recrutement de Juges suppléants, est reporté au 31 décembre 1960.

Tunis, le 13 décembre 1960.

Le Secrétaire d'État à la Justice.

MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

INDEMNITE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 13 décembre 1960, JORT n° 57 du 16 décembre 1960, p. 1618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.