Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget, et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chacual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960 (9 mois);
p. 1619Vu le décret N° 60-116 du 1 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour 1960;
Sur la proposition du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits, d'article à article ci-après, à l'intérieur du chapitre VII « Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce » du Budget, Titre I, de la gestion 1960 (9 mois).
| DIMINUTION | AUGMENTATION | ||
|---|---|---|---|
| ARTICLES | MONTANT | ARTICLES | MONTANT |
| Article 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires | (en Dinars) | Article 30 Personnel prévu par la loi des cadres | (en Dinars) |
| Article 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions | — 9,500 | Article 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative | + 9,500 |
| TOTAL | — 10,350 | TOTAL | + 10,350 |
| — 19,850 | + 19,850 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1960 (24 djournada II 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.