Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 mars 1959, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société en commandite : A. Dubam et Cie Manufacture française A.D.C. dont l'adresse est 60, rue Victor Hugo, Lomme-Lez-Lille (Nord), France, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P. 64, rue Mokhtar Attia, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 10 et 14 juillet 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 14 septembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de montage d'une ceinture réglable de pantalon.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1659.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.