Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 mars 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Pont-à-Mousson, Place Camille Cavallier à Nancy (Meurthe et Moselle), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 10 et 14 juillet 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 14 septembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Régulateur de débit et ou de pression.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1659.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.