Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 mobarem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles consistant en terrains nus et bâtis, désignés ci-après et figurés au plan ci-annexé, nécessaires à l'élargissement de la route M.C. 82, entre les P.K. 166, 447 et 166, 464, dont les propriétaires présumés sont :
| NUMEROS des parcelles | NUMEROS des titres fonciers | NATURES des parcelles et situation | SUPERFICIE approximative | NOMS des propriétaires présumés |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Non immatriculé | Sfax terrains avec mur en maçonnerie | 24 m2 55 | MM. Habib ben Mohamed Akrout et M'hamed ben Mahmoud Elleuche. |
| 2 | T. F. 251.580 | Sfax terrains avec mur en maçonnerie | 6 m2 16 | M. Mahmoud ben Ali ben Mahmoud Bou-Assida. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou mobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 3. — Les dits immeubles expropriés seront inscrits au sommier de consistance du Domaine Public de l'Etat.
ART. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 décembre 1960 (1er redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.
p. 16561656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1960