Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958 (5 rubles I 1278), portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Finances et au Commerce;
Vu la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée, la délibération ci-jointe en annexe du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, en date du 28 octobre 1960, portant création et émission de pièces de monnaie métallique de un millime, deux millimes et cinq millimes.
ART. 2. — 1° Les pièces tunisiennes de un franc, deux francs et cinq francs continuent d'avoir cours légal et pouvoir libératoire.
2° Elles seront ultérieurement retirées de la circulation et échangées contre des millimes. Les conditions de retrait et d'échange seront fixées par décret pris sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
ART. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 décembre 1960 (3 redjeb 1380)
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.