Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 60-439 du 23 décembre 1960 (4 redjeb 1380), fixant la rémunération de certaines catégories d'agents temporaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 58 du 22 décembre 1960, page 1643

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-90 du 29 mai 1958 (10 dont l'article 1277), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rubles I 1278);

Vu l'arrêté du 19 mai 1952 (21 chandante 1271), relatif à la rémunération des agents temporaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les salaires des agents temporaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, appartenant aux catégories « A », « B » et « C » sont fixés dans les mêmes conditions que les traitements des fonctionnaires titulaires, par référence aux indices ci-après :

CATEGORIESECHELONSINDICES
de références
I. — Agents temporaires de la catégorie « A »13° échelon500
—12° —475
—11° —450
—10° —430
—9° —410
—8° —390
—7° —370
—6° —350
—5° —330
—4° —310
—3° —290
—2° —270
—1er —250
II. — Agents temporaires de la catégorie « B »8° échelon250
—7° —240
—6° —225
—5° —210
—4° —195
—3° —180
—2° —165
—1er —150
III. — Agents temporaires de la catégorie « C »9° échelon200
—8° —190
—7° —180
—6° —170
—5° —160
—4° —150
—3° —140
—2° —130
—1er —120

ART. 2. — Le montant global des salaires fixés, conformément aux dispositions de l'article précédent, est réduit de 10 % en ce qui concerne les agents âgés de moins de 20 ans.

ART. 3. — Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

ART. 4. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet du 1er octobre 1960.

Fait à Tunis, le 23 décembre 1960 (4 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BABII LADGHAM.

p. 1644

1644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1960

NOMINATION

Citer : Décret n° 60-439 du 23 décembre 1960, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1643.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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