Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports ;
Vu le décret N° 59-94 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports ;
Vu le décret N° 60-210 du 10 juin 1960 (23 dopl hidja 1379), prorogant au 31 décembre 1960, les dispositions du décret N° 59-94, du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant dérogation au statut du personnel de la Direction de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé N° 59-94 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), est complété comme suit :
Toutefois, pour les fonctionnaires de catégorie A, du grade de professeur licencié, la durée des services publics effectifs peut être de cinq années seulement.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 décembre 1960 (7 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.