Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 1 novembre 1958 (21 rabies II 1378), relative à l'enseignement ;
Vu la loi N° 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant organisation de l'enseignement agricole ;
Vu le décret N° 60-231 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380), portant appellation et création d'établissements scolaires dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'alinéa 4 de l'article 2 du décret susvisé N° 60-234 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380) est modifié comme suit :
Le Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El-Bathan est transféré au Fahs, et prend l'appellation de Centre de Formation Professionnelle Agricole du Fahs.
Aux 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 décembre 1960 (7 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.