Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1959 (2 rabia I 1379), mettant sous séquestre les propriétés dites Henchir El Garaa (T.F. 235.090) et Henchir El Hamada (T.F. 235.091), sizes dans la Délégation de Shi-Msa, Gouvernorat de Kairouan, et appartenant aux consorts M'Rabet;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La mesure de séquestre prononcée par l'arrêté du 5 septembre 1959 (2 rabia I 1379) susvisé, est levée en ce qui concerne la propriété dite Henchir Hamada (T.F. N° 235.091) appartenant à la dame Chadha M'Rabet et les 3/4 de la propriété dite Henchir El Garaa (T.F. N° 235.090) appartenant aux frères MM. Arbi, Slaheddine et Abdelwahab, fils de M. Hédi M'Rabet.
ART. 2. — La mise sous séquestre prononcée par l'arrêté du 5 septembre 1959 (2 rabia I 1379) susvisé, est maintenue en ce qui concerne le quart restant de la propriété dite Henchir El Garaa (T.F. N° 235.090) revenant à M. Mohamed M'Rabet (soit trois parcelles distinctes de 121 ha. de superficie environ).
ART. 3. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.